Exposé Harcelement

Dans le milieu du travail on distingue deux types de harcèlement, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. En ce qui concerne le harcèlement moral, il s’agit d’une forme de violence exercée au sein du travail. Il se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1

2) Peine judiciaire et suivie psycologique Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés par la loi en France (articles 222-33-2 et 222-33-2-1 du Code pénal et article 222-33 du Code pénal - jusqu'à l'annulation du conseil constitutionnel du 4 mai 2012). Il existe aussi actuellement une proposition de loi concernant le harcèlement dans la vie privée dit « harcèlement criminel ». Le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2008. Instauré en France

PROJET D’ETUDE ECONOMIE DROIT Thème n°1 : Le Harcèlement moral* au travail *Le harcèlement moral : Conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et conditions de travail d'une personne. Ces pratiques peuvent causer des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime (homme ou femme). DEVELLOPEMENT Introduction  En France le harcèlement moral au travail est un phénomène assez répandu

Le harcèlement au travail : Le harcèlement moral au travail se définit par une conduite abusive (des gestes, des paroles, des attitudes, des comportements...) qui porte atteinte, par sa répétition et sa systématisation, à la dignité, ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne. Une conduite qui va dès lors mettre en péril l'emploi de cette personne ou dégrader le climat de travail. Comment se sortir de telles situations ? Il est important de réagir très vite car plus la situation de

où se fait l’embauche. Doit également être affiché dans les lieux de travail le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) et, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions du harcèlement sexuel). Sommaire Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les personnes protégées ? Quels sont les motifs de discriminations interdits

IEJ - Note de Synthèse LE HARCELEMENT SEXUEL Selon un sondage d’opinion demandé par le Secrétariat d’état aux droits des femmes et à la consommation, 21% des femmes auraient été confrontées, dans leur milieu professionnel, à une sollicitation d’ordre sexuel (doc 9). Convaincu de la nécessite de légiférer en ce domaine, sur un comportement jugé socialement inacceptable (doc 10), le législateur de 1992 à dû faire des choix sur la conception à adopter en France (doc 9). D’une part la notion étroite

Ce type de harcèlement concerne environ un jeune sur dix et semble en constante progression. Le happy slapping (lynchage par vidéo) est parmi les exemples les plus spectaculaires. Il s’agit de diffuser la vidéo humiliante d’une agression collective, filmée au moyen d’un téléphone portable. Mais qu’est-ce qui pousse un individu à harceler, humilier une autre personne? Parmi les nombreux facteurs, à la fois psychologiques et sociaux, les "croyances normatives approuvant le harcèlement" font partie

Comment s’exerce le harcèlement dans le milieu de travail ? Tout d’abord il y a deux types de harcèlement (=mobbing), le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Dans un premier temps nous étudierons le harcèlement moral et dans une deuxième partie nous verrons le harcèlement sexuel. Le but du harcèlement moral (ou psychologique) dans l’espace du travail est de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié pour qu’il soit à bout physiquement et psychologiquement. Le harceleur pour arriver

autonomie, permettre de repérer les dépressions, les phénomènes de harcèlement moral, sexuel, les souffrances psychiques trop importantes avant quelles ne soient irréversibles et conduisent au passage à l'acte. Trop longtemps considérés comme l'oreille ou l'espion des dirigeants, les médecins du travail méritent d'être réintroduits dans le circuit de prévention, d'autant qu'ils furent les premiers à attirer l'attention sur le harcèlement moral en entreprise. Si leur capacité d'intervention à l'échelon

Harcèlement au travail Introduction D’après Leymann, « le conflit est une manifestation normale des rapports humains au travail, dans la famille ou dans toute autre association ». Au travail, les divergences d’opinions, les querelles de compétences, les luttes pour le pouvoir sont des phénomènes quotidiens qui présentent même un intérêt réel. Ces intérêts, entre salariés et employeurs, qui sont parfois opposés, peuvent entraîner des conflits au cours de la relation de travail. En ces temps de