Exposé Harcelement

ses efforts pour limiter l’attente. 1 Identifier le problème posé par cette situation Le stress au travail 2 Identifier les éléments de la situation et les mettre en relation en utilisant la méthode du QQOQCP QUOI ? Le harcèlement moral Le harcèlement sexuel Le stress QUI ? Alexandra, une coiffeuse OÙ ? Dans un salon de coiffure QUAND ? Tous les jours et toute la journée depuis l’arrivée d’une nouvelle collègue COMMENT ?

Constitution garantit de l’article 222-33 du code pénal, qui réprime le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. La question juridique qui se pose est la suivante : L’article 222-33 du Code pénal, relatif au harcèlement sexuel, est il contraire au principe de légalité des délits et des peines ? A cette question le Conseil Constitutionnel répond par la positive en estimant que l’article 222-33 du Code Civil est contraire au principe de légalité des délits et des

qui contient l’ensemble des règles générales et permanentes applicables au salarié d’une entreprise. Il est obligatoire. Le contenu concerne des domaines strictement limités par la loi, à savoir, hygiène et sécurité, horaires, retards, harcèlement, sanctions, droits et défense des salariés. La procédure d’élaboration suppose l’avis des représentants du personnel et un contrôle de l’inspecteur du travail. Son entrée en vigueur suppose le dépôt au greffe du conseil des prud’hommes et

travail………..…………………………….............................2 Titre III. Droits et obligations du personnel.............................................................3 Titre IV. Sécurité au travail…………………………………………..………...…………4 Titre V. Violence et harcèlement moral ou sexuel…………………………..………..5 Titre VI. Manquements graves…………………………………………………………...6 Titre VI. Sanctions……………………………………………………………………….…7 |Titre I. Dispositions générales

travail : Quand on parle de violence sur le lieu de travail, il faut distinguer la violence externe à l’entreprise (violence ou même agressions exercées par des clients ou des usagers) de la violence interne à l’entreprise (il peut s’agir alors de harcèlement moral ou sexuel). * La violence externe se retrouve principalement dans deux types d’activités professionnelles : dans les activités de service telles les transports en commun, l’hôtellerie, le travail au guichet où les contacts sont fréquents

CHAPITRE 2 : LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL Harcèlement moral différent du harcèlement sexuel : gestes déplacé devant témoins => porte plainte. Paroles déplacées : si c’est une seule fois ce n’est pas du harcèlement sexuel Tout enregistrement, ou vidéo n’est pas une preuve en France. Ce n’est pas acceptée par le tribunal ni pour le harcèlement oral ni pour le harcèlement sexuel. Seule la preuve écrite (sms) est acceptable. Rôle du drh envers cette situation : harcèlement sexuel ce n’est pas

Inconnu ou presque il y a seulement 17 ans, la notion de harcèlement sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heinz Leymann (docteur en psychologie et psychosociologue suédois), Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été reprise dans la publication en août 1998 du livre de Marie-France Hirigoyen (docteur en médecine, psychiatre et psychothérapeute familiale), le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien. Elle publiera

Le harcèlement à l'école Bonjour, Nous voudrions vous parlez d'une situation de plus en plus présente dans notre société : Le harcèlement , il existe 3 formes de harcèlement : -Le harcèlement physique -Le harcèlement moral -Le cyber harcèlement Le harcèlement physique se traduit par des coups , des bousculades , des bagarres organisées , du vol et du racket , des dégradations matérielles , du voyeurisme dans les toilettes , des deshabillages et baisers forcés et gestes déplacés ...Sachez

novembre 2012, sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions, plus élevées

agressions, physiques ou verbales, ou des accidents graves. Elles correspondent à une pathologie caractérisée par un état anxieux permanent. La personne revit en permanence l'événement traumatisant. Cela peut aussi survenir dans le cadre d'un harcèlement moral par exemple. Cet état nécessite une prise en charge individuelle médicale ou psychologique de la personne. 2. La souffrance au travail La souffrance au travail désigne un état plus aggravé par rapport au stress et au mal-être. L’entrée