Exposé Médicalement Assisté 3ème

CANCER Définition: Un cancer correspond à la multiplication de cellules anormales au sein d'un organe, qui en l'absence de traitement, vont envahir les tissus voisins et se localiser à distance sous forme de métastase. Statistiques: Dans le monde 3ème cause de mortalité. En France, 2ème cause de mortalité (150000décès). France occupe 1ère place en Europe pour décès dûs au cancer. 278000 nouveaux cas par an. 800000 malades. 2000000 d'anciens cancéreux. 1 homme sur 4 et une femme sur 5 mourront du

du mariage pendant la communauté le paiement des dettes dont chaque époux est tenu pourra être poursuivi sur ses biens communs article 1413 du code civil .Mais il n'y a pas la dans ce cas la notamment de véritable fractionnement de patrimoine. -3ème règle : les personnes peuvent seules avoir un patrimoine. En droit français , un patrimoine ne peut exister sans le support d'une personne .Comme une même personne ne peut avoir deux patrimoines en principe. Un patrimoine ne peut apparaître sans une

qu’ils sont vivant parce qu’ils ne sont pas encore né. En outre avec les progrès de la médecine il est possible de maintenir une personne sous respirateur artificielle donc en vie, avec un cœur qui continue de battre alors que son cerveau est mort médicalement, le droit va considérer que la mort du cerveau entraine la mort de la personne juridique, en revanche même si le cœur continue à vivre dans ce cas-là, la personne ne sera plus personne juridique. ----------------------------------------------

d’inspiration féministe dont l’objectif était de restaurer une certaine égalité en ce qui concerne le droit de famille entre l’homme et la femme : cette loi permettait à un enfant d’ajouter le nom de son autre parent à titre de nom d’usage. b) Exposé des règles actuelles : Lorsqu’un enfant né hors mariage, 3 cas de figure : 1°) Les parents choisissent. Aujourd’hui, depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de leur enfant quand ils déclarent leur enfant à l’État civil

principe de secret de l’identité Article 16-8 du code civil qui pose que le donneur ne peut connaitre l’identité du receveur et vice versa, le don est anonyme mais c’est surtout un secret d’identité et ce principe appliqué à la procréation médicalement assisté pour que l’enfant soit considéré comme l’enfant naturel de ses parents. Grand 3 : le non patrimonialité du corps et la gratuité des actes Article 16-5 du code civile qui précise qu’aucune valeur pécuniaire ne peut être conféré au corps lui-même

du bénéficiaire et fiscalement à sa charge est considéré comme ascendant à charge. Domicile : Lieu de résidence principale en France métropolitaine ou Principautés d’Andorre et Monaco. Maladie : - Maladie : altération subite de l’état de santé, médicalement constatée. - Maladie chronique : maladie qui évolue lentement et se prolonge - Maladie grave : maladie mettant en jeu le pronostic vital à court terme (soit dans un délai d’une semaine) Accident corporel : Toute atteinte corporelle non intentionnelle

même après la fin de la période max de l'IVG. Depuis 2001, l'avortement est 100 % remboursé par la sécurité sociale. * dispositions légales relatives (après la loi Veil) au sort des embryons surnuméraires dans le cadre d'une PMA (procréation médicalement assistée) → elles permettent la destruction de l'embryon. * loi du 6/08/2004 qui interdit en principe la recherche sur embryon mais qui sous certaines conditions l'autorise. D'après la cour de Cassation il est impossible de qualifier l'acte

du mouvement Les sociologues ont tout de même mis en mouvements différents traits qui caractérisent l’évolution de la famille. Tout d’abord, la baisse de la fécondité aboutie à un resserrement de la famille autour d’un voir trois enfants. On assiste également à un développement des droits de la femme (mouvement politique des 50’s) et des droits de l’enfant (scolarité, soins, connaissance des origines). Les droits de l’enfant sont le mouvement politique du XXIe siècle. La montée du divorce explique

intègre l'enfant dans la famille de ses parents, et dans une lignée généalogique et sexuée. Cette parenté née de la filiation par le sang ou l'adoption. Avec l'essor du concubinage, et la notion de vie familiale, est apparu en droit de la famille un 3ème lien plus factuel: l'affection. L'affection peut être présentée comme un lien familial par certains auteurs. Certaines personnes ne sont ni allié, ni conjoint, ni parents, mais ils ont une affection très forte entre eux. Ce qui compte ici est l'effectivité

d’une incidence élevée des cas de coqueluche observés chez de très jeunes nourrissons contaminés par des adolescents ou de jeunes adultes, un rappel est recommandé, depuis 1998, entre l’âge de 11 et 13 ans et doit être pratiqué en même temps que le 3ème rappel diphtérie, tétanos et poliomyélite à concentration normale (DTCaPolio)p Pour les enfants qui ont échappé à ce rappel à 11-13 ans, un rattrapage sera pratiqué par l’administration d’un vaccin quadrivalent dTcaPolio5, à l’âge de 16-18 ansp Pour