Exposé Paradis Fiscaux

illégaux convergent vers les paradis fiscaux Paradis fiscal : Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée. Il y a 42 pays regroupés sous le terme paradis fiscaux. Quelques exemples : Andorre, Bermudes, Gibraltar, Macao, Malte, Monaco, Chypre, Liechtenstein, île Maurice, Seychelles, Bahamas, Vanuatu, Luxembourg... Face à ces trafics, Les moyens des Etats sont limités lorsqu’il s’agit d’identifier l’origine de capitaux dans les paradis fiscaux. Le GAFI ( Groupe d’Action Financière

-------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ------------------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ----------------------------- | REPUBLIC OF CAMEROONPeace - Work - Fatherland--------------MINISTRY OF FINANCE---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L DU__________ précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de

Les paradis fiscaux La France est un pays endetté de plus de 1000 milliards d’euros, soit une dette de 18 000€ par habitant. Tous les ans en France, 50 milliards d’euros disparaissent de notre pays pour se retrouver dans des paradis fiscaux. Dans le monde entier, des milliers de milliards de dollars disparaissent vers ces paradis fiscaux. Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité très basse comparé aux impositions réalisées dans la plupart des pays développés. Il s’agit par exemple d’exonération

------------------------------------------------- DOIT-ON SUPPRIMER LES PARADIS FISCAUX ? ------------------------------------------------- INTRODUCTION On ne peut pas parler de la crise qui a touché notre économie sans évoquer les paradis fiscaux * La récente crise économique : * Paradis fiscaux = trame de fond de la crise de 2007-2009 * Rôle des P.F. est rarement évoqué : « Certes, ils n'ont pas inventé les subprimes, mais ils en ont été les facilitateurs, un rôle jusque-là

III Le devoir fiscal : un devoir citoyen Dans les sociétés démocratiques, l'État républicain garantit les libertés individuelles et les droits des citoyens. Parmi les devoirs qui constituent la contrepartie et la condition de ces droits, le devoir fiscal est indispensable du fait qu’il conditionne l'action des pouvoirs publics, dans la vie économique et sociale. Seule la contribution fiscale permet d'entretenir l'État de droit (un État de droit signifie que les

organisation plus globale des activités criminelles • Estimation allant de 800 à 2000 milliards de dollars d’argent blanchi chaque années par les grandes banques internationales • Premier point de mobilisation contre le crime international : paradis fiscaux • Possibilité de sanction envisagée • Décembre 2000 : 124 pays ont signé à Palerme une convention internationale de lutte contre le crime international • Multiplication des rapports et études tentant d’estimer le poids des mafias transnationales

Typologies sur la fraude fiscale Les transactions suspectes et les anomalies dans le fonctionnement des comptes peuvent révéler des infractions sous-jacentes relevant tant de la fraude fiscale que d’autres crimes ou délits. Le décret n°2009-874 du 16 juillet 2009 a établi seize critères devant conduire le déclarant à s’interroger sur l’existence d’une fraude fiscale. Dès lors que l’un de ces critères est rempli, l’établissement devra le mentionner dans sa déclaration. Toutefois, l’analyse du soupçon

France 3. Paradis fiscaux * Banques * Agences de notation * Marché capitaliste * ------------------------------------------------- Messages de forum: 0 Dans la même rubrique * Paradis fiscaux : le vrai scandale des entreprises qui y logent leurs bénéfices pour moins payer d’impôts * Dossier Paradis fiscaux (4) L’empire de la criminalité financière contre-ATTAC * Le guide touristique des paradis fiscaux. * « Stop paradis fiscaux » (appel à l’initiative

PARADIS FISCAUX Les paradis fiscaux sont de micro Etats accueillant des sièges sociaux et des comptes de particuliers qui ne sont assujettis ni à l’impôt sur les sociétés, ni à l’impôt sur le revenu, ni à l’impôt sur les successions. On estime que 2 à 5 % du PIB mondial transite par les paradis fiscaux. Le Liechtenstein. Historique Seule principauté relevant du St Empire romain germanique qui a subsisté. Est resté neutre durant la deuxième guerre mondiale. Géographie Le Grand

Paradis fiscaux Dr Hicham ASSALIH Définition Générale: Bien que l’expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n’est pas facile de définir ce qu’elle désigne. Au sens le plus large, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d’éviter d’être imposés sur leur territoire d’origine. Cela nous donne trois groupes de pays : 1 : Les petits états comme le Bahamas, Jersey ou Nauru : dont les régimes fiscaux ont été constitués