Exposé Paradis Fiscaux

le groupe belge Lhoist, le Luxembourg n'est pas le seul à jouer la carte des cadeaux fiscaux au travers de la technique tout à fait légale du "ruling". La Belgique aussi joue à fond la carte des décisions fiscales anticipées pour permettre à de grands groupes internationaux de réduire leur facture fiscale. La commission de ruling fiscal a conclu depuis le milieu des années 2000 une soixantaine d'accords fiscaux avec des multinationales, permettant à ces dernières de négocier le taux d'imposition

fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale I – la notion de la fraude fiscale : 1-

matière de blanchiment d’argent comme la Russie. Certains pays (sans compter les paradis fiscaux) proposent des comptes bancaires anonymes. C’est le cas de l’Autriche, qui pour 8 millions d’habitants, possède 25 millions de comptes anonymes. Mais les « meilleurs » pays où transporter son argent sale sont les paradis fiscaux. Un paradis fiscal est un état ou un pays présentant les caractéristiques suivantes : -système fiscal réduit : les impôts sur les revenus, les bénéfices ou la fortune sont inexistants

Beez T 081/26 51 52 F 081/26 51 51 www.cepag.be Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? OUTIL PÉDAGOGIQUE Mai 2009 Avec le soutien de la Communauté française Brochure téléchargeable à partir du site www.cepag.be Rubrique "Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche

Corrigé Test sur l’évasion fiscale 1. délocaliser diverses activités administratives et surtout la société mère dans des paradis fiscaux, alors que l’activité réelle se déroule dans un pays ayant une fiscalité beaucoup plus élevée. 2. 8% 3. 30% 4. Ecole, collèges, routes, hôpital, police, pompier, naufrage Erika 5. Total, Saint Gobin, Suez environnement, Colgate Palmolive 6. Iles Caïman, Le Luxembourg, la Suisse, Jersey, Le Delaware 7. Une société offshore est une société immatriculée dans

effets contraires aux objectifs avancés pour justifier son instauration ne doit pas être rejetée d'emblée. L'ISF a en effet pu être contre-productif au moins sur deux plans : le plan de la décision politique d'une part et le plan de l'efficacité fiscale d'autre part. L'impôt sur la fortune instauré une première fois en 1982, au lendemain de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République a eu force de symbole indépendamment de sa portée réelle. L'IGF puis l'ISF ont pendant deux

Un an après le sommet de Londres Paradis fiscaux : Bilan du G20 en 12 questions Rapport du CCFD-Terre Solidaire Av r i l 2 0 1 0 4, rue Jean Lantier - 75 00 1 PA R I S - ccfd-terresolidaire.org Ce rapport du CCFD-Terre Solidaire a été écrit par Renaud Fossard et Jean Merckaert et a bénéficié de l’aide de Cécile Nelh. Il a bénéficié des conseils avisés, à titre personnel, de Vincent Drezet (Secrétaire national du Syndicat Unifié des Impôts) et d’Olivier Longchamp (responsable du programme

dans le monde entier ont tous plusieurs choses en commun : ils doivent blanchir leurs profits pour leur donner un semblant de légitimité, éviter la saisie des capitaux qu’ils ont acquis, échapper aux poursuites judiciaires et faciliter la fraude fiscale. Le blanchiment de capitaux est actuellement le secteur de criminel qui croît le plus vite. Il est régulièrement l’un des thèmes de l’actualité politique et économique au niveau international. Les conséquences du blanchiment d'argent sont très néfastes

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Citez 3 exemples Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays développés. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. La définition peut aussi s'appliquer à une partie d'un pays. Ainsi, une "zone franche" constitue un paradis fiscal à l'intérieur d'un pays où la fiscalité est élevée. Quelques caractéristiques des paradis fiscaux : - faible niveau

semaine suivante, tous les villageois rachetèrent leur âne quatre fois le prix qu’ils l’avaient vendu et pour ce faire, tous empruntèrent. Comme il fallait s’y attendre, les deux hommes d’affaire s’en allèrent prendre des vacances méritées dans un paradis fiscal et tous les villageois se retrouvèrent avec des ânes sans valeur, endettés jusqu’au cou, ruinés. Les malheureux tentèrent vainement de les revendre pour rembourser leur emprunt. Le cours de l’âne s’effondra. Les animaux furent saisis puis loués