Exposé Pour Ou Contre Le Concubinage

d’interprétation en sa faveur du contrat passé avec un consommateur L’inexécution du contrat La résiliation du contrat Repérer les effets des principales situations juridiques des clients sur les opérations passées Les régimes matrimoniaux, PACS et concubinage Le régime des successions Articles Le mariage Le PACS Le règlement de la succession Identifier les risques juridiques majeurs, lors des opérations courantes avec la clientèle Les risques de contentieux liés au défaut de respect des obligations

Introduction: I. la notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille

entre les parents du mari et les parents de la femme, il ne crée de lien qu’entre la femme et ses beaux parents. Même chose pas de lien entre les frères et sœurs. Par contre il y a un lien entre un enfant et le conjoint de son parent (beau parents) ce lien d’alliance ne marche que pour le mariage (pas pour le pax ou concubinage). La parenté et l’alliance sont donc les deux piliers de la famille. La famille dans tous les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant

que les mœurs. Aujourd’hui, on peut considérer qu’il n’existe plus un seul modèle familial de référence mais plusieurs modèles. De nos jours, à la famille classique fondée sur le mariage se sont accolées des familles hors mariage fondées sur le concubinage (PACS), des familles monoparentales ou encore des familles recomposées. Un certain nombre de pays acceptent le mariage au sein d’un couple homosexuel ainsi que l’adoption d’enfant, contrairement à la France. On peut aujourd’hui définir la famille

mœurs. L’intérêt général prime les intérêts individuels. C’est le sens que l’on donne à l’art. 6. Cette notion d’ordre public et de bonnes mœurs est retrouvée dans le Code Civil. On va la trouver aux successions pour interdire aux successions de contrer l’ordre public et les bonnes mœurs. Les dispositions réservées aux contrats, particulièrement les articles 233 et 2060 sont compromis. On a une interdiction de porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le concept se laisse facilement

plus courant des actes juridiques est le contrat. C’est une manifestation de volonté dont l’objet est de faire naitre des droits subjectifs ( ex : un contrat de vente, je cherche des effets de droit, transférer la propriété de mon bien à l’acheteur contre de l’argent, le contrat de vente fait dont naitre des droits subjectifs ). De fait, un juriste dirait plutôt que le droit à la chose et le droit au prix naissent dans le patrimoine de la personne. Cette notion de patrimoine ne doit pas se comprendre

famille est l'ensemble des personnes unies par un lien de sang qui descende d'un auteur commun. Définition moderne : un groupe de personne ayant des liens de parenté génétique ou artificielle ou ayant des liens d'alliance (on fait rentré le pacs et concubinage et la mariage). La famille au sens stricte c'est le groupe restreint des père(s) ou des mère(s) et des enfants vivant avec eux. C'est le groupe formé par les parents et leurs enfants. Autrement dit la famille est t-elle une personne morale 

familles l'union entre deux personnes marié peut prendre différentes formes : elle peut prendre la forme d'une situation de pure fait qui va échapper au droit : le concubinage. Mais on peut imaginer l'union de deux personne marié doté d'un statut légal, dans ce cas il faut l'établissement d'un PACS Chapitre 1 le concubinage Le concubinage a une place importante en France : il a été progressivement reconnu par le droit. On peut constater une évolution : car la jurisprudence puis le législateur consentent

leurs semblables masculins. Le postambule commence d'ailleurs ainsi : « Femme, réveille-toi; le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers ; reconnais tes droits. » En outre, dans son préambule, elle présentait déjà son projet d'« exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de la femme ». Puis l'article premier de sa Déclaration commence par ces mots: « La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. » Olympe de Gouges se sent

l'influence du christianisme, l'on assiste à un adoucissement des mœurs => baisse du pouvoir du mari et du père et parallèlement, le cercle familiale se rétrécis. A la Révolution, sous l'influence des idées des philosophes, il s'est produit une réaction contre la puissance du mari et du père = l'égalité entre époux et entre parents, puis apparaît la possibilité du divorce. Le Code civil (créé en 1804): le mariage était à la base de la famille et l'on constate un léger retour en arrière: le mari augmente