Exposé Pour Ou Contre Le Concubinage

pour les homosexuels. Outre les couples homosexuels, un très grand nombre de couples se pacsent pour profiter d’une sécurité juridique et d’avantages fiscaux notamment. L’union libre ou le concubinage, c’est la forme de couple la plus utilisée, on estime qu’il y a 500 000 couples qui se forme en concubinage chaque année. L’union libre résulte du choix du couple de ne pas s’inscrire dans un lien juridique qu’est le mariage. TITRE 1 : LE COUPLE MARIE. Le mariage fait l’objet d’une centaine d’article

sexualité. Elle lui est consubstantielle, moins comme un péché d’habitude que comme une nature singulière (…). Le sodomite était un relaps, l’homosexuel est maintenant une espèce », op. cit., supra note 7 4 incriminera ce qu’on appela les « crimes contre nature ». Avec la révolution française, la pénalisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe cesse. En effet, le Code pénal de 1791 fait entrer l’homosexualité dans la sphère privée sauf quand ces pratiques constituent un outrage public

politique de santé ; la politique en faveur des personnes âgées ; la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ; la politique du logement ; la politique de la ville. Droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales : y Les personnes physiques : nom, domicile, état, capacité et incapacité. y Le droit de la famille : le mariage et sa dissolution, les différents modes de filiation, l’autorité parentale. Le concubinage, le pacte civil de solidarité et sa dissolution. y La propriété et

d’union qui se rompt pendant les 5 premières années augmentent considérablement = mariage et hors mariage. La probabilité de rupture est plus forte lors d’union hors mariage, risque plus élevé dans les premières années. Le mariage n’est pas une garanti contre la rupture. • • • NOUVELLE UNION : de plus en plus d’homme et de femme sont susceptibles de former de nouvelle union : probabilité crois. Plus on est jeune plus on a de probabilité d’avoir une nouvelle union. • Les hommes refont plus

hiérarchie dans la famille, le père de famille était en haut de la pyramide. Un droit de la personne va alors apparaître tendant au respect et à la consécration des libertés individuelles. L’individu a pu prendre plus d’autonomie au lien familial, contre l’emprise du chef de famille. En 1804 le droit de la famille était soumis à des statuts impératifs. C’est beaucoup plus souple aujourd’hui, il y a de moins en moins de règles impératives. Le lien matrimonial est de moins en moins contraignant, plus

propres du roman. A la fin du XVIIème siècle, il correspond a l'évocation du paysans mélancoliques. C'est à partir de 1820 que le Romantisme désigne le mouvement litteraire et culturel. Le romantisme exprime un sentiment de révolte contre l'ordre établi , auquel il expose , une exaltation du moi et une envi de se démarquer du classicisme . a-Les précurseurs -Rousseau (1712-1778) -Anne-Louise Germaine Necker, baronne de Staël-Holstein (1766-1817) -Benjamin Constant de Rebecque (1767-1830)

autre ». Puis la loi du 15 nov. 1999 sur le PACS a renouvelé cela. Auj. les couples font le choix de vivre ou non en mariage. 3 modes de conjugalité : le mariage, le PACS, et le concubinage. Même le concubinage, alors même que c’est une situation de fait (pas organisé par la loi, pas de régime), le concubinage reçoit désormais une définition dans le code civil. On voit bien que le code a évolué car on trouve trace des 3 modes de conjugalité. Le législateur préserve quand même une préférence

philosophiques qui l’ont précédé. L’idée la plus importante était l’idée de la liberté. Les révolutionnaires adoptaient l’union libre (concubinage), la liberté de divorce (divorce à consentement mutuel), l’accueil des enfants nés hors mariage. Le code civil (1804) avec Napoléon a abandonné cette thèse. La famille est une famille foyer aujourd’hui mais le concubinage est ignoré du code civil, les enfants nés hors mariage ont très peu de droit, et le divorce mal accepté. Les plus gros changements en

les notions d’intérêt de la famille, de bon père de famille et de conseil de famille. Plus précisément, le nouveau code civil ne traite que d’institutions juridiques particulières telles que les unions (mariage et désormais aussi le PACS et le concubinage), les filiations, les transmissions de biens, etc. Toutes ces indications donnent des éléments de statut aux familles et aux relations familiales (plus exactement aux individus dans des relations familiales), mais ne constituent pas pour un autant

par un médecin agréé, attestant que le candidat ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l’exercice de la profession,  de l’attestation médicale d’immunisation et de vaccinations obligatoires dûment renseignée et signée par votre médecin (pour information cf. Annexe 1 : modèle de l’attestation médicale d’immunisation et de vaccinations obligatoires qui atteste que le candidat est vacciné, immunisé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et par le BCG)