Exposé Pour Ou Contre Le Concubinage

CAS PRATIQUE N°1 Monsieur Dufole et Mademoiselle Pantine, vivant en concubinage, viennent d’avoir un enfant prénommée Audrey. La filiation a d’abord été établie à l’égard de la mère. Mais le nom maternel attribué à l’enfant ne leur convient pas. La question qui se pose est de savoir si Monsieur Dufole et Mademoiselle Pantine peuvent changer le nom donné à Audrey et lui attribuer le nom paternel. En l’absence de dispositions transitoires, il résulte de l’article 311-23 du Code civil que lorsqu’une

famille par son usage par le temps. Un individu peut revendiquer le nom de ses ancêtres alors même que les ascendants ne l’utilisaient pas.   b) La protection du nom Le nom est protégé contre l’usurpation et contre les utilisations abusives.   Possibilité d’usurpation  La personne peut agir en justice contre l’usurpateur. 2 conditions  pour obtenir une condamnation : il faut porter légitimement et exactement le même nom que celui qui a usurpé et il faut que le nom a crée un confusion (nom particulier

vie familiale mais la famille on ne sait pas réellement ce que sait. Il n’y a pas une manière cohérente posé par le législateur de traiter la famille. Si nous décidons dans le DDLF d’assimiler les dispositions sur le couple, le mariage, pax, concubinage et d’un autre coté les dispositions sur la famille nous construisons ce que nous appelons la famille en général. Le droit de la famille est une construction doctrinale. L’histoire du droit de la famille et histoire de la famille ne se superpose

vie familiale mais la famille on ne sait pas réellement ce que sait. Il n’y a pas une manière cohérente posé par le législateur de traiter la famille. Si nous décidons dans le DDLF d’assimiler les dispositions sur le couple, le mariage, pax, concubinage et d’un autre coté les dispositions sur la famille nous construisons ce que nous appelons la famille en général. Le droit de la famille est une construction doctrinale. L’histoire du droit de la famille et histoire de la famille ne se superpose

séparation de bien on va comparer le patrimoine originaire de Mr/Mme avec le patrimoine final de Mr/Mme. Celui qui s’est le moins enrichi aura droit à la ½ de l’enrichissement de l’autre. Les créanciers ne pourront pas saisir les biens de l’autre, par contre à la séparation sorte d’égalité. ------------------------------------------------- Clause de préciput : prélèvement sans indemnité. Intéressant pour le conjoint va prélever un bien sans pouvoir payer d’argent. -------------------------------------------------

loi, en 1975 et en 2004 la loi a permis aux couples de divorces plus facilement c’est pour cela qu’on assiste au développement de la famille monoparentale. Recul du mariage par le choix du mode de vie et la naissance de modèle concourent comme le concubinage, le PACS. Ils mettent an avant l’individualisme marqué par le développement du droit de la femme et le développement du droit de l’enfant. En même temps on parle des enfants recomposées aujourd’hui. Les grands parents interviennent actuellement

contrat ne pouvait etre rompu unilateralement au gres d’un fiance (chacun devait respecter sa promese). Pourtant, si l’un des fiance rompait cette promesse, on ne pouvait exercer a son encontre une execution forcee de la promesse. On ne pouvait agir contre lui qu’en responsabilite et etait contraint de verse des dommages interets a la victime de la rupture. Cette ancienne qualification contractuelle a continuer a inspire certains auteurs qui les comparent a un engagement a essai, tantot a un contrat

la création d’un lien contractuel, institutionnel. C’est un contrat en vue d’organiser la vie de deux personnes. c – Un comportement social Le concubinage, lorsqu’il n’est pas organisé dans le sens d’un Pacs est juste un fait social. Cependant, de nombreux effets juridiques y sont attachés. Depuis la loi du 15/01/1999 le concubinage est défini comme une union de fait, caractérisée par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe

principale entre l’association et la société. L’association n’a pas de but lucratif alors que le but de la société est de faire des bénéfices. Si dans une association, les bénéfices réalisés sont partagés alors elle sera requalifiée de société. Par contre l’affectio societatis n’est pas un réel critère de distinction. Attention : Les personnes qui constitue une association sont appelé sociétaires et les personnes qui constitue une société sont appelé associés. Doc No3: Cass. Ch. Réunies, 11 mars

du phénomène dans le YatengaV.     Causes du mariage forcéVI.        Conséquences du mariage forcé4. Sur le plan physique5. Sur le plan psychologique6. Sur le plan sanitaire7. Sur le plan familial8. Sur le plan socialVII.       Stratégies de lutte contre le mariage forcéVIII.      Quelques références juridiquesConclusion      S’unir à un homme ou à une femme dans le meilleur et dans le pire est certes fort louable car participant à la cohésion et au développement social.Cette union devrait cependant