Exposé Sur Chsct

d’hygiène et de sécurité faite à un cadre administratif, président du CHSCT, ne transfert pas la responsabilité pour non-consultation du CHSCT : le délit d’entrave reste commis par le dirigeant de la société. La Cour de cassation semble distinguer la délégation en matière d’hygiène et de sécurité « technique », concrète, et une délégation quant aux obligations « juridiques » ou « administratives » liées au fonctionnement du CHSCT. c.Le délégataire est un membre de l’entreprise pourvu de la compétence

à l’entreprise car c’est une personne morale et ne se confond pas avec l’entreprise. Juridiquement ces syndicats assurent une représentation externe. .A coté il y a les instances de représentation collective interne à l’entreprise : - DP -CE -CHSCT -DS =====toutes ces personnes membres de ces organisations font de la représentation collective Chap. 1er : la représentation externe . L’histoire commence très mal :-loi chapelier 14 et 17 juin 1791====interdiction de tout groupement professionnel

règles créent un ordre public social. Des institutions sont chargées de contrôler l’application du droit social et il existe des sanctions pénales spécifiques aux relations de travail (respect du SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance, CHSCT, travail dissimulé). L’ordre public est particulier parce qu’il permet l’adoption de mesures différentes dans le contrat de travail ou dans les convention et accords collectifs pour qu’elles soient plus favorables aux salariés. 2) un droit ouvert

semaine de congés payés et ramenant l'âge de la retraite à 60 ans. Lois sur les droits des travailleurs dans l'entreprise, notamment le droit d'expression pendant le temps de travail. Création des Comités d'hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT). La CGC devient CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres). En 1982 : lois Auroux qui donne de nouveaux moyens aux syndicats dans l'entreprise. En 1992 : Nicole Notat est élue secrétaire générale de

s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS

le terme nuisance soit surtout utilisé pour les produits chimiques et certains phénomènes physiques, il est possible d’affirmer qu’une nuisance engendre un risque. Ainsi, le bruit est une nuisance sonore et engendre le risque de surdité ; l’homme exposé à des niveaux sonores élevés peut devenir sourd, d’ailleurs la surdité est l’une des maladies professionnelles les plus fréquentes. Le courant électrique, indispensable à la vie actuelle devient une nuisance car il engendre un risque d’électrisation

terme nuisance soit surtout utilisé pour les produits chimiques et certains phénomènes physiques, il est possible d’affirmer qu’une nuisance engendre un risque. Ainsi, le bruit est une nuisance sonore et engendre le risque de surdité ; l’homme exposé à des niveaux sonores élevés peut devenir sourd, d’ailleurs la surdité est l’une des maladies professionnelles les plus fréquentes. Le courant électrique, indispensable à la vie actuelle devient une nuisance car il engendre un risque d’électrisation

production soit stable et sans à-coups (effectifs constants). À l’évidence, les intérêts particuliers des sous-systèmes sont ici divergents. Aussi, la Direction Générale devra-t-elle arbitrer et ne considérer que l’intérêt du système global : comme déjà exposé, l’optimum d’un tout n’est pas la somme des optimums de chacun. 2. Qu’est ce que changer ? Vous souhaitez vous renseigner sur le changement? Vous décidez de faire une recherche sur internet. Vous y trouverez des conseils quant à la manière

atmosphères explosives. Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives. 1.2 Textes de transcription en droit français Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives. Décret n°2002-1553

s'avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre, port d’équipements de protection individuelle. Toutes les actions conduites doivent être accompagnées de mesures organisationnelles ainsi que d’une formation et d’une sensibilisation du personnel exposé au risque. Ces différentes mesures de prévention ont des efficacités différentes. La suppression et la substitution évoquées plus haut sont les plus efficaces. Ensuite, vient le travail en vase clos (ou système clos), puis les autres mesures de protection