Exposé Sur La Police Administrative

Fiche à jour au 5 septembre 2005 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Master 1 Droit public Matière : Procédures administrative, fiscale et financière Web-tuteur : Pascal MONTFORT SEANCE N°5 – LES REFERES ADMIINIISTRATIIFS EANCE N ES REFERES ADM N STRAT FS SOMMAIIRE OMMA RE I. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES PROCEDURES D’URGENCE __________________________________________________ 3 A. B. LE REFERE-SUSPENSION ________________________________________________3 Article

écrase ; s’il est faible, nous périssons ». Cette citation de Paul Valérie nous démontre très bien l'existence d'une typologie classique des états. Il existerait donc des états forts et des états faibles. Il convient de s'intéresser ici dans cet exposé à la notion de l'état. Selon le sociologue Max Weber l'état »est une organisation politique qui gouverne dans un territoire donné et capable de mobiliser les pouvoirs coercitifs afin de s'imposer. »Il possède le monopole de la violence légitime.

l’insécurité. La statistique publiée chaque année par le ministère de l’Intérieur, la plus connue et commentée, ne couvre qu’en partie la délinquance. Son évolution reflète la propension des victimes à se plaindre autant que l’initiative des services de police : deux éléments dont les variations se surajoutent à celle propre de la délinquance. En fait, la délinquance est un phénomène social complexe et mouvant qui présente une physionomie très différente selon qu’on la saisit du point de vue des victimes

DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI EXPOSE : LE ROLE DU GOUVERNEUR DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL INTRODUCTION Problématique : L’Etat, organe et instrument de gestion des affaires publiques, a longtemps privilégié sa consolidation traduite par des pratiques décisionnelles centralisées palliant

soulignent que les spécificités (l’exorbitance) du DA tiennent à l’une et à l’autre de ces notions de SP et de puissance publique. CHAPUS combine les deux notions et définit ainsi le DA comme : Le régime juridique qui, s’appliquant à l’autorité administrative (centrale ou décentralisée), tend à des buts de SP par la mise en oeuvre de prérogatives de puissance publique. II - POURQUOI LE DROIT ADMINISTRATIF EXISTE-T-IL ? loi des 16 et 24 août 1790 L’apparition d’un DA spécifique par rapport au droit

dispositions de l’article 1er de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs : « Doivent être motivées les décisions qui restreignent l’exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police » et en vertu de l’article 3 de la même loi : « la motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision ». De plus selon une jurisprudence

droit de l’UE… PARTIE I. LES INSTITUTIONS ET LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Chapitre 1. Les institutions de l’environnement Le doyen Hauriou disait qu’une institution administrative c’était d’abord une organisation soumise à une idée. Section 1. Les structures politiques et administratives de l’environnement I. L’administration internationale et européenne de l’environnement A. L’administration internationale Il n’existe pas d’organisation mondiale de l’environnement.

personne soupçonnée d'un crime et traduite devant la cour d'assises afin d'y être jugée. Acquittement Décision d'une Cour d'assises qui déclare non coupable un accusé traduit devant elle. Acte administratif Acte qui émane d'une autorité administrative et qui produit des effets juridiques pour son ou ses destinataires. Acte authentique Document établi par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice), rédigé selon les formalités exigées par la

droit d’exception en Algérie 3. Avant de nous intéresser au cas de l’Afrique occidentale française, il nous a paru important de revenir sur les stratégies de gouvernement imaginées en Algérie car elles influencèrent durablement l’organisation administrative et judiciaire de tout l’Empire colonial français. Les nombreux débats sur l’autorité qui serait chargé d’assurer la répression du « code de l’indigénat » furent déjà l’occasion de heurts entre magistrats et administrateurs. Apparu sous l’occupation

la  Cour  Suprême,  la  Chambre  Administrative  «  connaît  en  1er  et  dernier  ressort  des  recours  en  annulation  pour  excès  de  pouvoir  contre  les  décisions  émanant  des  autorités  administratives  ».   Ce texte qui fonde la compétence de la Chambre Administrative de la Cour Suprême en matière de recours pour excès de pouvoir détermine, par ailleurs, la nature des actes contrôlés. Il s’agit de décisions ou d’actes émanant des autorités administratives. Aucune distinction n’est faite