Exposé Sur La Police Administrative

l'existence même d'un droit administratif africain malgré l'existence d'ouvrages portant sur ce droit. Pourtant ce droit existe. On peut peut-être discuter de son originalité ou même de sa nécessité mais pas de son exis- tence. Dès lors tout exposé sur le droit administratif africain risque de présenter quelque ambiguïté. En effet l'enseignement de cette matière dans un pays africain (prenons le cas du Sénégal) soulève des difficultés relatives essentiellement au choix d'une méthodologie adéquate

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 27/01/09 Introduction Section 1 : la notion d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions

région, tout ce qui se rattache à la sphère publique), hypothèse née dans les années 60 à propos des sociétés d’autoroute Peyrot 1963. Ici personne n’a donnée de mandat pour agir pour son nom ou pour son compte mais ce qui va déterminer la nature administrative du contrat sont la nature des travaux réalisés par l’entreprise Peyrot. Dans Peyrot, concessionnaire d’autoroute chargé de gérer une parcelle d’autoroute mais il devait pour cela faire des travaux et est allé solliciter l’entreprise Peyrot, d’un

caractères : - le droit administratif est un droit dit de privilège c’est à dire qu’il met l’administration dans une situation particulière. Ce droit dit de privilège on l’a au niveau des contentieux c’est à dire qu’une affaire administrative relèvera des juridictions administratives et non des juridictions de droit commun. Ce droit n’est pas nouveau car il est apparu entre le Moyen Age et l’Ancien Régime. - le droit administratif a l’air d’être un droit inégalitaire mais c’est un droit d’équité. Il a

signification de cette décision par un Huissier de Justice : le litige est alors soumis à la même juridiction qui devra, cette fois, tenir compte des arguments de la partie qui était au départ absente. S'il s'agit d'un jugement contradictoire (chacun a exposé son point de vue), la partie qui n'est pas satisfaite de la décision a le droit de faire appel (sauf si l'on se trouve en dessous du seuil prévu par la loi, soit 50.000 Fb) dans le mois de la signification de la décision par un Huissier de Justice

activités de police administrative 2 Section 1 : La notion de police administrative 2 I La fonction préventive de la police administrative, la distinction avec la police judicaire 2 II La finalité spécifique de la police administrative : le maintien de l’ordre public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un pouvoir de police spéciale 10 Section 3 : Le cadre de légalité des mesures de police 12

titre du chef de l’armée dont la constitution, dont un roi, d’autre part l’autorité militaire doit déféré aux………… écrits de l’autorité civile et mettre à la disposition de celle-ci la force armée pour maintenir l’ordre et faire exécuter une mesure de police prise par l’autorité compétente. B- Les fondements de l’Etat selon le droit public français Le droit public a produit de nombreuses théories sur les fondements de l’Etat, la manière dont est analysée l’institution étatique, privilégié une approche

Joffrey HANSSENS TRAV 5G U.L.B. Analyse des risques participative au sein d'une zone de police Avec mes remerciements à M. Catherine HELLEMANS pour ses précieux conseils. 2 Table des matières 1. 2. Introduction .................................................................................................................................. 4 Les relations entre le Policier, ses méthodes, moyens et milieux de travail ................................ 8 2.1. De L’inconfort physiologique…

Droit administratif Bibliographie Les grands arrêts de la jurisprudence administratives (Weil, Longue, Bréband) Les grandes décisions du droit administratif Commissaire gouvernement: indépendant du gouvernement, et donne à la formation de jugement un avis objectif à la solution du litige soumis. INTRODUCTION: Administration et droit admnistratif Quelle rapport l’administration entretient avec le droit??la nature des règles??qu’est ce qu’il faut entendre par droit administratif au sens stricte?? Section

lequel, il a jugé légal un décret « anti-mendicité » : C.E., 9 juillet 2003, M. Laurent L. et Association AC Conflent « …Considérant que les requêtes de M. Laurent L. et de l'ASSOCIATION AC CONFLENT sont dirigées contre un même arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille et présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'en jugeant que l'arrêté du maire de Prades en date du 30 mai 1996 réglementant notamment la