Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

Chapitre 1 : La libéralisation de l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par

l’amélioration de son contenu en emplois Le Gouvernement s’appuie pour le renforcement de la croissance économique sur la dynamisation de l’investissement industriel à travers l’accélération et l’optimisation de la mise en œuvre des Métiers Mondiaux du Maroc, le développement de nouvelles filières industrielles notamment la chimie et parachimie et l’industrie pharmaceutique ainsi que la mise en place des mesures d’accompagnement relatives au financement, à la formation, aux infrastructures, à la logistique

contrôle, ou des codes de bonne conduite élaborés par la profession ou par les établissements de crédits eux mêmes et qui peuvent dicter la conduite des professionnels « vertueux ». Il s’agit de normes plutôt d’ordre déontologique. Dans le présent exposé, par facilité de langage, nous utiliserons indistinctement les termes de « devoirs » ou « d’obligations », dans un sens premier de « liens du droit ». Ces obligations sont extrêmement nombreuses et variées. Que l’on songe aux devoirs de vigilance

publiques. On distingue ainsi parmi ses règles, différentes disciplines du droit en fonction des activités de l’Etat concerné : Le droit international public est discipline de règle qui incarne les relations entre les états. Le droit administratif, c’est la discipline qui gère à la fois le droit des services public et le droit de la police administrative. Sa mission consiste donc à réglementer les activités de l’Etat La discipline des finances publiques, elle, a pour finalité de récolter

M-335-2018ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE RABAT ANNEE : 2018 THESE N° : 335 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MÉDECIN : LES LIMITES DE LA FAUTE MEDICALE THÈSE Présentée et soutenue publiquement le:………..……2018 PAR Mme TABCHI Manal Née le 29 Novembre 1990 à Casablanca Pour l'Obtention du Diplôme de Docteur en Médecine MOTS CLES : La responsabilité médicale

l’absence de certaines grandes puissance (Etats-Unis, U.R.S.S avant 1934 et après 1939) lui font perdre une grande partie de sa crédibilité et accentuent sa dimension européenne. Au second titre la S.D.N et le premier essai de « fédéralisme » administratif : elle doit favoriser le regroupement et la coordination de l’ensemble des unions administratives préexistantes. Elle n’y réussira que très imparfaitement. La même période connaît des expériences plus convaincantes d’institutionnalisation de

leurs missions. 11 INTRODUCTION GENERALE L ’axe central de ce mémoire est l’anticipation des conséquences de la nouvelle loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, sur les comportements du professionnel comptable. Le Maroc a transposé en droit interne les recommandations du GAFI (Groupe d’action financière relevant de l’OCDE, chargé des questions du blanchiment). La loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux est promulguée en avril 2007. Un projet

autres informations. Actuellement, l’administration ne communique pas les chiffres sur les dépenses fiscales14, sur les recettes fiscales par catégories de Selon le rapport du Forum Davos pour 2008. Pour 2009, la Tunisie est classée 5ème au monde. Au Maroc, l’évaluation des dépenses fiscales est devenue périodique et les rapports sont publiés. Pour l’année 2009, le rapport est déjà publié. 14 13 11 contribuables et par zones, sur le nombre de vérifications accomplies, sur les critères de sélection

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

tel est peut-être le cas quand la personne doit céder son patrimoine pour payer ses impôts. C’est avec l’introduction de l’ISF que la question s’est posée. Pour éviter cette situation, on a créé le bouclier fiscal mais il existe aujourd’hui un contentieux très important devant les tribunaux pour la période qui a précédé la création du bouclier. La question est de savoir s’il n’y a pas d’atteinte au droit de la propriété, droit qui a valeur constitutionnelle et atteinte au droit au respect des biens