Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

financement des charges publiques de l’Etat, des CT et des établissements publics administratif. Il convient d’ajouter les prélèvements au profit des communautés européennes. L’impôt est donc une manifestation privilégiée de puissance publique. L’impôt est établi et perçu en vertu de prérogatives exorbitantes du droit commun et pour certaines d’entre elles, ces prérogatives n’ont pas d’équivalent en droit administratif. Exemples: - La contrainte par corps (prison pour dette). En France, cela n’existe

formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal au Maroc :Organisation et pratique de la vérification de comptabilitéMémoire présenté pour l'obtention

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

Celle ci peut à tout moment modifier les conditions de son emploi sans qu’il puisse refuser le poste qui lui est attribué3. Il s’agit donc, d’un respect de l’autorité hiérarchique. Cette exigence de la hiérarchie s’entend sur le plan administratif et sur le plan comptable. Toutefois, l’obligation d’obéissance hiérarchique du comptable du Trésor doit s’estomper quand cet ordre est entaché d’irrégularité et surtout lorsqu’il est verbal, car en l’exécutant, il engage sa responsabilité

CONSEQUENCES………………………………………..….. 30 CHAPITRE III : ANALYSE ET RECOMMANDATIONS CONCLUSION ……………………………………………….40 BIBLIOGRAPHIE………………………………….....…….41 4 Introduction L’activité des centres d’appel au Maroc a connu ces dernières années une très forte croissance: Plus de 150 nouvelles déclarations déposées à l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) entre fin 2012 et 2014. A la de fin 2014, 137 centres d’appel sont

Qu’elle est l’efficacité du rôle du juge compétent dans le règlement des conflits par l’arbitrage et la médiation ? Dans quelle phase de la procédure d’arbitrage et de médiation intervient-il ? Afin donc de cerner les contours du sujet objet de cet exposé, nous allons dans un premier temps aborder les compétences du juge au cour de l’arbitrage (I) et dans un second lieu on traitera les compétences du juge dans la médiation conventionnelle (II). Plan : Introduction Partie I : Les compétences

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette

de la compétence des vendeurs de chaque magasin. De plus, PLANETSPORT est leader de la distribution des plus grandes marques internationales de sport au Maroc. Ce stage s’est principalement déroulé à l’administration implantée à Moulay Driss, excepté la dernière semaine que j’ai passée au sein du plus grand magasin de PLANET SPORT au Maroc se situant à Massira AL Khadra. Dans le cadre de ce rapport, je vous exposerai une présentation sur le secteur d’activité de la société PLANETSPORT ainsi