Exposé Svt 3eme

monarchie. Résistance à l’oppression= drt naturel sup au drt , drt à la faillibilité du drt . Drt naturel sup au drt positif. Révolution= ensemble d’événement provoquant un événement brusque, violent de l’ordre politique (tjs). Eco et social (svt). Origine de nbreuse nvelle constitution. Processus de rupture fondamentale. Rule of law= préémicence du drt (supériorité du droit). Remonte au grd texte du drt constitu anglais : état de droit. Il est inséparable de la primauté de la Common Law

Paris de la place de la République, discours du général De Gaulle. Il va mettre en scène le discours avec plein de symboles car il est accusé par l’extrême gauche de bonapartisme. Plein de symboles : *la date : anniversaire de la proclamation de la 3ème Rép en 1870. *choix géographique : place de la République : monument en l’honneur de la Rép *général De Gaulle est placé en haut d’une tribune qui porte le sigle RF (Rép Fra). *entouré de gardes républicains *son discours est précédé de deux interventions :

principe fondateur à l’époque celui d’E indépendant et souverain. C’est une organisation internationale composée de structures politiques qui auront à peu près toutes leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie et le plus svt leur armée nationale. Chacune de ses structures sera indépendante et distincte des autres structures avec un principe fort pour l’époque, le ppe d’égalité entre les E. Ce qui va caractériser cette époque moderne (aujourd’hui on est passé à une

Chapitre 2 : Le parlementarisme dévoyé : la IIIème République (1870-1940) La 3eme Rép est intéressante car qd on lit les travaux préparatoires de la 5ème, on voit des dysfonctionnements de la 3ème Rép. La 3ème Rép est enligne d'horizon des auteurs de 1958. La 3ème Rép plonge ds un arrière plan pol et cultuel qui est le notre : pose du principe républicain et le champ constitutionnel se républicanise. La 3ème Rép a fait des lois, gdes lois républicaines encore en vigueur auj : loi de 1905

dommages dont elle se plaint. Le dommage n'est donc pas encore réalisé. Arrêt des années 90, un promoteur a fait construire des maisons. Une maison était placée à un endroit objectivement dangereux, de sorte que les habitants de la maison étaient exposés aux balles de golf. Fallait-il attendre que quelqu'un prenne une balle de golf, la réalisation du risque, pour admettre l'action en justice? En même temps si on est le promoteur on a envie de dire que bah tant que tu t'es pas pris de balle il y a

ppe que « lorsque l’objet de la demande du syndicat tend à la défense de l’emploi des salariés de l’entreprise, son action est recevable au titre de la défense des intérêts collectifs de la profession ». L’intérêt collectif de la profession coïncide svt ac l’ensemble des intérêts d’une entreprise. Il reste que la reconnaissance d’un pvr d’agir au nom des intérêts collectifs reflètent la place accordée aux syndicats. Action mise en place en 1920. Cette action au nom de l’intérêt collectif de la profession

genre mise à dispo de la S, S en devient proprio et devra au terme convenu restituer à l’apporteur une chose d’une quantité/valeur égale. ( apport en nu propriété ou usufruit : ° en nu propriété : associé reste usufruitier et S nu proprio (utilisé svt ds perspective successorale). ° usufruit : associé reste propio et S a l’usufruit (pas abusus). ( Evaluation de la valeur du bien apporté en nature : lors de la constitution de la S (remise de titres), ou quand il y a fusion (connaître valeur des

celle-ci est assurée par d'autres moyens qui dépendent du nombre de termes. a) Phrases à un terme : la phrase n'est pas autonome, ne peut se comprendre que p/r à la sit. d'énonciation. Le terme unique joue le rôle de thème ou de propos (le plus svt, le propos ; le thème est fourni par le contexte) : Un café ! Victoire ! Salaud ! Oui… Encore… b) Phrases à deux termes : la phrase est composée de deux parties juxtaposées (virgule / pause) : GN (ou équivalent) + X. La fontaine, tout droit. Victor

judiciaire privé ». Livres : code de procédure civile. Dalloz action droit et pratique de la procédure civile 2009 2010 dirigé par ginchard. Manuel : précis dalloz de serge ginchard de procédure civile. Manuel fricero et julien, droit judiciaire privé 3eme édition. II. Les sources de la procédure civile Il y a deux catégories de sources : a) Les sources nationales Pour savoir quelles sont les sources nationales, on va remonter a la norme première qu’est la Constitution. Les art 34 et 37

personne? Animal renvoie au latin anima qui signifie souffle de vie. C'est une chose animée. Dans le Cciv de 1804, l'animal est appréhendé tantôt comme une chose (Res Nullius), le plus svt comme un bien meuble, parfois comme un immeuble par destination lorsqu'il se rattache à une exploitation rurale ou agricole. Le plus svt, l'animal c'est un bien meuble comme les autres. Aujourd'hui, certaines personnalités revendiquent la reconnaissance de droits de l'animal par imitation aux droits de l'Homme. C'est