Exposé Svt 3eme

officers Alexandre SCHMIDT et Renate WINTER I. INTRODUCTION Brigitte DOERING II. TABLES DES MATIÈRES DE LA LOI MODÈLE III. TEXTE DE LA LOI MODÈLE 49 50 50 52 54 2 La prise en charge des mineurs délinquants AVANT – PROPOS En ce début de 3ème millénaire, les systèmes spécialisés mis en place pour répondre à la délinquance des jeunes subissent des attaques importantes et, parfois, sont remis en cause. Certains Etats prônent même un retour aux juridictions ordinaires pour les mineurs, estimant

est traité l’ouvrier on est passé d’une situation où les ouvriers n’avaient pas de liberté d’expression, à une situation à la in où est reconnu un droit d’expression individuelle et un droit d’expression collective. Et qd il arrive à la fin de son exposé, à parler des lois Auroux on est dans un droit de citoyenneté dans l’entreprise Cette évolution n’est pas contestable mais ne c pas fait d’une façon rectiligne. l’évolution qui c produite c faite av des bas, des hauts et des retours en arrière

a apporté ses propores convictions sur le systeme juridique. anciennes distinctions: Droit publique: les regels qui régissent l'Etat et les collectivité public privé : regles qui gouvernent les rapport entre particuliers. On considere svt que le droit pénale est rattacher au droit privé. De nouveaux droits : droit de l'environnement, de la paix : echappe a ces deux branches. On retrouve cest distinctions dans les ordres judiciaires : adm et civile Lorsqu'on étudie le contentieux

122 ap. J-C. depuis l’estuaire de la Tyne jusqu’au Sollway Firth, sur 128 km., avec fossés, tours et camps. Antonin complète le système par un mur plus au nord entre le Firth of Clyde et le Firth of Forth, mais moins solide (terre et bois) et plus exposé : il est abandonné à la fin du 2ème siècle ap. J-C.  Ainsi, au IIème siècle, l’Europe se divise nettement en 2 ensembles : une Europe méditerranéenne des cités autour de Rome, et une Europe de peuples ou prédominent les mouvements de migrations

L2111-1 du CG3P reprend ces travaux et confirme un double critère : l’appartenance à une personne publique et l’affectation à certaines destinations. Le CG3P reprend le critère organique et les critères finalistes fondés sur l’affectation mais modifie la 3ème condition variable dite de l’aménagement spécial pour demander un aménagement indispensable. Font également partie du domaine public, les biens des personnes publiques qui concourent à l’utilisation d’un bien appartenant au domaine public et en constituent

réformes légis d’ampleur, dc la CCass a usé et abusé de son pvr d’interp. Au moment de la réforme de 91-92, il y a eu un dév d’un contentieux impt, notamment car il y avait des rg new, et qu’on s’est demandé cmt fallait les interpréter. Ici bien svt, les juges du fond ont eu recours à des procédures de saisine pr avis de la CCass. La CCass a eu un rôle impt ds la combinaison de ces rg de Dt commun relatives à l’exéc° forcée ac les rg propres aux procé collec (et notamment de Dt cial).

un bien qqconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obl° ou décharge. §1 : Les éléments matériels A. Les procédés de la tromperie Il y en a 4. Un seul suffit pour caractériser l’infraction. En pratique, les escrocs cumulent svt ces procédés. Il y a des cas où le mensonge, qui est déterminé, va suffire. Mais ils sont déterminés par la loi et sont présentés comme suffisants pour caractériser l’élément matériel de l’escroquerie. En dehors de ces cas, le mensonge ne suffit

affection, amour, refuge ms ce ne st pas des mots très présents ds les textes de dt. Il y a tjs un principe mono, interdiction de l’inceste (en dt pénal, l’inceste est interdit ds le mariage : on ne peut pas se marier entre frères et sœurs, jusqu’au 3ème degré : considération civile de l’interdit de l’inceste. En matière civile, l’inceste n’est pas pénalement sanctionné qd il est pratiqué ac une majorité sexuelle (+ de 15 ans) et librement consenti : entre 2 frères et sœur : pas sanctionné qd il est

détermination de ces valeurs ne relève pas exclusivement du droit criminel. Il faut donc distinguer l’ordre social de l’ordre morale. Cette distinction est nécessaire car la morale a longtemps contribué a la formation du droit criminel et celui-ci s’adapte svt a l’évolution des mœurs. Le domaine du droit pénal et de la moral ne sont cependant pas les mêmes car l’ordre social se fonde non pas sur des considérations philosophiques ou religieuse mais sur des considérations de pur utilité sociale. Si certaines

structures propres. Cette décentralisation va concerner les établissements pbc. Établissement pbc : c’est une personne morale de droit pbc chargée de la gestion d’un ou de plrs services pbc, ds le respect du pcpe de spécialité et rattaché le plus svt à une collectivité pbc ex : les hôpitaux, les lycées ou Universités On a aussi les établissements pbc territoriaux qui constituent une formule de coopération entre les collectivités territoriales, les communautés de communes, les communautés d’agglomération