Exposé Svt 3eme

transmet que par les hommes jusqu’au 3E siècle avant JC. L’enfant n’est pas juridiquement parent ac son oncle maternel. De plus le lien Jdique ne doit pas être dissout par l’émancipation (origine ds le droit romain, c un acte très grave qui est le plus svt analysé comme une sanction : c faire sortir qq1 du grpmt familial. L’acte prend la forme d’une vente en 3 fois qui coupe définitivement le lien père-fils. Le fils est donc marginalisé et en danger, c une déchéance). -on est parent ac les hommes, le

Liberté pour le corps législatif de diriger les affaires (ministres sont responsables (dvt: susceptible de démissionner à la demande de...) - responsables devant le corps législatif -> líen entre droit d'interpellation et responsabilité). Instabilité 3ème Rep car des que vote negatif démissionne. Libertés deviennent effectives sous IIIeRep. Les réformes de 1867-1868 NapIII cherche soutien. Confronté à apparition du Tiers Parti ( groupe « des conservateurs libéraux », parti républicain qui émerge vers

récemment sous l’impulsion de la construction européenne. Les juriste sur se sujet se sont tourné vers le économiste pour mieux saisir a-> de qd il avait atteinte a concurrence et la C° de monopole devenait néfaste au bien être social et consommateur. Svt les juriste ont été plus réaliste que les eco, car il n’etait pas vrmt preocupé par le monopole qui pouvait ds certaine circonstance causer des bienfait ms l’abus de position dominante, dc Q° qui se posait, a-> de qd y-avait-il abus de position dominante 

produit lui mm à un coût + élevé. 2éme thèse : Chaque pays a î a se spécialiser ds la production des biens pr lesquels, c coûts de fabrication sont + faibles qu’à l’étranger. On parle ds ce cas d’avantage absolue. & dc a renoncé aux autres prod°. 3éme thèse : L’ensemble des pays participera à l’échange, se retire de cette division internat du W un bien éco global. 2. La loi des avantages comparatifs. David Ricardo explique le commerce internat. Par les différences d’efficacité productives

ET ORGANISATION JUDICAIRE I. Définition : La procédure constitue le droit au procès, c’est la méthode du procès. C’est la branche du droit qui organise la résolution des litiges d’intérets privé par les juridictions civiles. Elle se déroule le plus svt ds un contexte conflictuel ou contentieux. L’application des régles de procédure est ce qui permet à l’Institution judiciaire de rendre des décisions qui puissent être tenues pour justes par le justiciables. II. Les caractères de la Procédure civile

dommage se combinent bien souvent . Exemple: C ‘est ainsi qu’une personne victime d’un accident subira ces deux formes de dommages , le blessé devra faire face à des frais médicaux , chirurgicaux et pharmaceutiques de même il devra éventuellement exposé des dépenses pour adapter son logement à son handicap . Tous ces dommages constituent des hypothèses de damnum emergens. Par ailleurs pendant le même temps il aura été privé de certains de ces revenus en raison de son incapacité de travail ce qui

réaliser. la conscience des b de l’ad constituant un chap omogéne du dt ad est relativement recente. pour des raisons qui tiennent sans doute au source du dt ad et aux lméthodes d’analyse des 1er auteurs les differents aspect des dt du b ont été tradi exposer sans qu’il n’y ait de lien entre eux. LES AUTEURS ETUDIENT DISTINGUEMENT LE DOMAINE les procédés d’acq des b ( expropriationet requisition) et les travaux public. c la division et la démarche suivie :::: la propriété publique s’entend de la propriété

du pouvoir recoupe les du pouvoir constitutionnel. 1) Origine de la souveraineté 2) L’organisation et l’exercice du pouvoir 3) Les bornes du pouvoir 1) Le pouvoir vient-il de Dieu? Du peuple? De la nation? Adage du 3ème siècle: « Princeps legibus solutus est » (Le prince est affranchi à la loi, UMPIEM) Est-ce que le pouvoir provient du contrat social? -> A-t-on affaire à un pacte librement conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission

moitié ou divisé en 2. - L’obligation peut être solidaire, la pluralité ne se présume pas ART 1202. Dans ce cas, le débiteur est tenu pour le tout. Il ne peut pas imposer au créancier le partage. - L’obligation peut être indivisible : ART 1217 est svt. Cette indivisibilité peut être naturelle, la dette n’est pas susceptible de fractionnement, ou elle peut être recherchée. Lorsque la dette est indivisible ART 1222 précise que chaque débiteur tenu d’une obligation indivisible est tenu pour le tout

naturels pr fixer ces frontières mais cela peut aussi être fait de manière totalement arbitraire (entraîne svt conflit militaire). Paragraphe 2 – La population. A ) Les notions de population, peuple et nation 1° La notion de peuple Le dt international se réfère svt à la notion de peuples (ex: peuples de nations unies, peuples européens…). En dt constit interne (=français) il y a svt référence au peuple (ds la C°). Le peuple français peut il être composé de plusieurs peuple? Cette question