Extrême droite

2007 (http://www.parti-socialiste.fr/tiki-download_file.php?fileId=187) diffusé le 12 juin annonce en page 25 : « Dans le couple. Nous améliorerons le PACS en matière d’inscription à l’état civil, de régime des biens, de droits de succession, de droit au logement, de droits sociaux. Le mariage et l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe. » UMP Il n'y a pas pour le moment de position officielle de l'UMP sur le sujet. La très grande majorité des députés ont réaffirmés leur opposition

beaucoup moins longtemps que le règne de Louis XIV. I) La révolution Sens juridique : rupture de l’ordre juridique, cette rupture peut s’accompagner de violence. On change le régime soit avec des violences modérées, soit avec des violences extrêmes. Ces deux sens peuvent coïncider. La révolution française se manifeste par une rupture complète de l’ordre juridique et même du temps. Cette rupture est au départ pacifique, Louis XVI ne résiste pas car il a peur. On sait aujourd’hui, que Louis XVI

sujet de cours (préparation 10 min ; passage 10 min). INTRODUCTION : LES OBJECTIFS ET LE POSITIONNEMENT DISCIPLINAIRE DU COURS A) La spécificité de la politique comparée comme branche de la science po Quelle différence avec le droit comparé ? Le droit comparé va distinguer les différents régimes politiques (parlementaires, présidentiel…), les règles ou pratiques de direction, de gouvernement (collégialité, bicaméralisme). La science politique va plutôt s’intéresser aux partis politiques

 Dissertation de droit constitutionnel La Troisième et quatrième République sont marquées par une instabilité gouvernementale chronique qui à favorisé la chute des différents régimes. En effet la France a connu 104 gouvernements durant la période de 1871 à 1940 le constat est tout aussi accablant concernant le quatrième République celle-ci a connu vingt ministères différents en seulement douze ans d’existence. Pourtant les années avant la première guerre mondiale ont été relativement calmes

affirme qu’une faute lourde «ne saurait résulter du seul fait pour le transporteur de ne pas pouvoir fournir d'éclaircissements sur la cause du retard». En d’autres termes, rappelant que la faute lourde est caractérisée par une négligence d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude du débiteur de l'obligation à l'accomplissement de sa mission contractuelle, la Chambre mixte a jugé qu'en l'absence d'autres éléments, une telle faute ne pouvait résulter du seul retard de livraison

En Droit, l’histoire construit les continuités. Or la continuité raconte les ‘discontinuités’. Continuités et discontinuités sont indissociables [1]. . La continuité se heurte systématiquement au lexique de la rupture et de l’interruption ; elle est une ‘fiction’ ou une ‘apparence’ que les silences, les points de suspension, les parenthèses qui signalent les discontinuités recouvrent graduellement [2]. De l’ordre du discours, la notion de continuité prétend reconstituer la trame des évolutions

* Pourquoi ? * Abandon des lettres de cachet : apaisement de l’arbitraire pénal * 1789 : c’est la fondation, la reconnaissance du primat de la liberté individuelle : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » : c’est parce que la liberté individuelle est reconnue aux individus que le pouvoir de sanction de l’Etat réside à compter de cet instant-là dans la privation de liberté individuelle : de ce fait, la prison devient un mécanisme de sanction pénale :

Depuis le premier arrêt Chronopost de la Cour de cassation du 22 octobre 1996, la jurisprudence a établi un lien entre l’obligation essentielle et le principe de cause. La cause est la raison pour laquelle une partie a décidé de conclure un contrat. En droit français, il ne peut pas y avoir de contrat sans cause. Cela est indiqué dans l'article 1131 du Code civil: «L’obligation sans cause ou pour fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet». De façon plus générale, la jurisprudence

maxime s'applique-t-elle selon vous à la responsabilité administrative ? L'expression « responsabilité administrative » désigne la responsabilité de l'administration qui peut être engagée lors de l'exercice de ses activités. L'administration, en droit français, a l'obligation de réparer les préjudices qui ont été causés par son activité ou celle de ses agents. Du fait de la mission de service public qui est confiée à l'administration, sa responsabilité n'est pas régie par le code civil. Les contentieux

Bases de données juridiques - Moteurs de recherches de l’Internet 4. Votre sujet appartient au système juridique français, même s'il apparaît très spécifique. Faites donc largement appel au droit public général, et aux disciplines voisines (droit privé, science politique, science administrative, histoire, droit comparé...). Par ailleurs, l'utilisation de documents non juridiques (techniques, professionnels, politiques, syndicaux, statistiques ou économiques etc.) apporte souvent un éclairage utile