Exécutif Bicéphale Sous La Ve

démocratiques : Pluralité d'organes et une organisation distincte des pouvoirs. Cela résulte de la philosophie des lumières et à la remise en cause de l'absolutisme monarchique. La séparation des pouvoirs : Distinction du judiciaire, législatif et exécutif. Ces fonctions sont confiées à des organes indépendants les uns des autres. Origine : Aristote durant l'antiquité. Mais surtout dans l'histoire britannique en 1066 lorsque Guillaume le conquérant devient roi d'Angletterre et va exercer le pouvoir

IIIe république. Le droit de dissolution se dépeint par la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d'une assemblée délibérante élue. Cette prérogative de dissoudre le parlement est l'un des éléments fondamentaux du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs, qui peut devenir un régime d'assemblée, régime alors prépondérant sous la IIIe et IVe république.Il est l'une des ressources dont dispose l'exécutif sur le pouvoir

président du conseil. Cette loi va donc rester en vigueur jusqu’au 27 octobre 1946, jour de la promulgation de la constitution de la IVe République. L'image de la IVème République est restée jusqu'à aujourd'hui mitigée. D'un côté, la France connaît sous cette République un indéniable redressement économique, grâce à l'aide américaine (plan Marshall), à la croissance économique mondiale, mais aussi grâce au baby-boom. La consommation est à la hausse et les ménages modernisent leur équipement. La construction

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPULIQUE Séance 4 Les relations Présidents – Premier ministre Commentaire : extrait d'une conférence de Presse du Général De Gaulle du 21 janvier 1964 « Étant donné l'importance et l'ampleur des attributions du premier ministre, il ne peut être que le mien. Aussi l'est-il, choisit à dessein, maintenu longuement en fonction, collaborant avec moi constamment et de très près », ainsi Charles De Gaulle amorce la vision qu'est la sienne des relations qu'il

organes représentatifs en pleine expansion. La théorie de la séparation des pouvoirs qui elle, est en pleine effervescence va également jouer un rôle non négligeable dans sa mise en place, en permettant la différenciation des organes législatifs et exécutifs. De plus, le parlement peut être bicamérale ou monocamérale. Le gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interactions réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'assemblée, et le législatif peut renverser le gouvernement

Président de gauche nouvellement élu François Mitterrand). Cette révocabilité mutuelle permet de résoudre une crise institutionnelle, sans passer par la violence d'un coup d'État, contrairement au régime présidentiel. A ce titre, on peut penser que la Ve République est un régime parlementaire, seulement, elle possède aussi des caractéristiques du régime présidentiel, ce qui fait d’elle un régime semi-présidentiel – un régime mixte. L'idée principale de Montesquieu est que les pouvoirs s'équilibrent ;

comparer le Général de Gaulle à Napoléon et qualifier le référendum de plébiscite. Ce n’est pas tout à fait faux. Mais des éléments démocratiques peuvent être relevés : le pouvoir constituant du Gouvernement dirigé par le Général de Gaulle (on est encore sous la IVe République) est encadré par la loi du 3 juin 1958, le projet sera soumis aux avis d’un Comité Consultatif Constitutionnel et du Conseil d’État avant que ne tranche le peuple. - Troisième procédure, celle de la constituante et du référendum

son Traité du gouvernement (1690). Dans ce récit, de par le contexte du grand conflit entre le monarque absolu et le gouvernement en Grande - Bretagne, il met en avant la nécessité de l'existence de trois pouvoirs différents, que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif dont sa préoccupation est les relations internationales. Cependant, il ne dit pas expressément que les trois pouvoirs énoncés ultérieurement doivent être séparés. C'est pourquoi à la suite de J. Locke

partisans et «clé de voûte» des institutions, et le premier ministre qui gouverne, entouré de ses ministres. Il s’agissait donc d’un exécutif « bicéphale » et non « dyarchique » étant observé que la dyarchie, définie comme un partage du même pouvoir de commandement entre deux titulaires, peut déclencher une concurrence entre les deux têtes du pouvoir exécutif et donc une paralysie des institutions. Il faut aussi noter que le bicéphalisme a toujours été caractérisé, en France, par son aspect

Constitution prévoit le suffrage universel, mais elle ne prévoit pas d’élection directe par ce suffrage. Le peuple n’a que le pouvoir de désigner des listes de citoyens dans laquelle les autorités vont choisir les gouvernants. La Constitution établit un exécutif collégial, par trois consuls. Dans les faits un seul décide, à savoir le Premier consul. La Constitution organise 1 Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle aussi un pouvoir législatif, mais ses pouvoirs sont très