Exécutif Bicéphale

séparation des pouvoirs est considérée comme un principe essentiel du droit, en particulier du droit constitutionnel. Dans un régime démocratique ou dans un État de droit, il ne serait pas acceptable que le pouvoir exécutif vote des lois à la place du Parlement ; que le pouvoir exécutif porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire ; que le Parlement gouverne à la place de l'exécutif. Séparer les pouvoirs est une évidence pour un régime politique contemporain. Montesquieu, auteur français

République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». L'organisation institutionnelle de la IIIe République est donc de nature parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se compose du Président de la République et du Cabinet. Ce dernier est constitué par le Président du Conseil et les différents ministres qui sont nommés par le Président de la République. Le pouvoir législatif, quant à lui, est exercé

partir du XVIIIe Siècle la théorie de la séparation des pouvoirs. Ces 2 auteurs vont établir une distinction entre 3 pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ils n’ont pas la même conception de ces pouvoirs : Locke : pouv législatif - c’est le pouvoir qui fait les lois, modifie, abroge. Pouv executif - execute les lois, les met en œuvre Pouv fédératif (spécifique à LOCKE) – c’est le pouvoir de faire la guerre, la paix, de conclure des alliances, de signer des

où le monarque est le chef symbolique du pouvoir exécutif. B. La monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi n’est qu’une figure symbolique repose sur un parlementarisme rationnalisé. (Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.) Monarchie constitutionnelle caractérisée par un exécutif bicéphale, par un chef de l’Etat qui ne gouverne pas. (Fonctions

première démocratie parlementaire ii Un système à la constitution pour l’essentiel coutumière reposant sur un ensemble de textes fondamentaux... iii ... et qui rassemble coutumes et conventions de la constitution II. Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni: un exécutif bicéphale responsable devant le Parlement i Un monarque sans responsabilités ii Un cabinet ministériel, qui, en raison du bipartisme, est en collusion avec la Chambre des Communes iii A la tête du Cabinet, un Premier ministre

constitutionnelles de de Gaulle avaient déjà étaient présentée lors du célèbre discourt de Bayeux du 16 juin 1946, la première idée forte y est un exécutif libéré du législateur : « c’est du chef de l’état placé au dessus des parties, élu par un collège qui englobe le parlement mais beaucoup plus large que doit procédé le pouvoir exécutif » l’exécutif pour ce fait doit être bicéphale, le gouvernement devra être responsable et surtout qui assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics qui la redéfinition du

lois ». Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts, le pouvoir législatif détenu par le parlement, le pouvoir exécutif par le roi et le pouvoir confédératif. Montesquieu influencé par les institutions anglaises alors qu’il y avait une monarchie absolue en France a cette période, distingue également 3 organes différents pour la séparation des pouvoirs : le législatif

séparation douce, des pouvoirs législatifs et exécutifs, alors il semble bien au premier abord, que l’existence au Royaume-Uni d’un gouvernement mené par le premier ministre, et d’un parlement composé de la chambre des Lords et de celle des Communes, remplit ces critères. Cependant, le bipartisme qui s’est imposé au Royaume-Uni depuis le XIXème siècle, a tissé un lien très fort entre le gouvernement et le parlement, si bien que les deux pouvoirs exécutifs et législatifs, peuvent apparaitre aujourd’hui

Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés d'une manière différente. En effet, le régime politique français est parlementaire, en

consultatif et légitimité contestable Idée de parlementarisme rationalisé B) L'exécutif bicéphale ayant peu de pouvoirs sur le parlement Président du conseil dont le rôle et l'existence sont désormais dans la constitution mais toutefois similaire à celui de la IIIème en fait Président de la république identique à celui dont disposait la IIIè république Dissolution de l'assemblée par le pouvoir exécutif compliquée en pratique : Nombreuses conditions et s'ensuit de la démission du président du