Exécutif Bicéphale

constitutionnelle que nous allons étudier successivement. Tout d'abord , il y a une phase où il y a une successions de dictatures des pouvoirs politiques (A) où nous passons d'une dictature du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif puis à l'inverse , non passons à une phase où le pouvoir exécutif prime. Nous verrons ensuite qu'après une phase de dictatures , il y a une évolution vers un équilibre des pouvoirs (B) A) La succession de dictatures des pouvoirs politiques 1) La dictature du pouvoir législatif

discours de 1964 et de se demander ce qu’est le régime idéal gaullien. De Gaulle à travers la Constitution transmet une certaine vision du pouvoir exécutif (I), accentuée/transformée par la pratique du pouvoir (II). I) La vision du pouvoir exécutif et ses rapports aux autres institutions dans la pensée gaullienne Certes l’exécutif est bicéphale selon la Constitution et reflète une certaine complémentarité entre chef d’Etat et chef de gouvernement (A), mais ce dualisme est illusoire dans

depuis 1792, est alors soufflée par le coup d’Etat de Napoléon en 1804, et l’Empire est proclamé, gelant pendant un temps la vie politique. Monarchie, République, Empire, République, ces différents régimes ont vu le rôle des pouvoirs législatifs et exécutifs évoluer au cours du temps, l’un étant parfois effacé au profit de l’autre. Comment ces deux pouvoirs se sont-ils alors manifestés à travers les différents régimes qui ont ponctué la vie politique française entre1814 et 1884 ? De la Restauration à

c'est bel et bien le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement, et ce dernier qui détermine et conduit la politique de la nation. Le pouvoir exécutif se présente alors comme un pouvoir bicéphale. La lecture du texte constitutionnel vient d'ailleurs conforter cette idée d'un gouvernement à deux têtes. Si le pouvoir exécutif n'y est pas défini en soi, on déduit facilement qu'il est détenu conjointement par le Président de la République et par le Premier ministre. Alors, qu'en est-il

explique par le système du contrat social : le citoyen délègue son pouvoir à l’entité supérieure. C’est la naissance de la démocratie moderne. Issue de l’action de nombreux écrivains, notamment Montesquieu, celle-ci implique une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). L’Etat (ici l’Etat de droit) garantit alors les principes démocratiques, fondés sur une organisation constitutionnelle. La typologie des régimes politiques selon l’organisation constitutionnelle est ainsi fondée sur l’attribution

parlementaire Définition : Régime dans lequel les organes du pouvoir exécutif sont politiquement responsables devant une assemblée législative par opposition au chef de l’État qui lui est politiquement irresponsable. Le régime parlementaire orléaniste/ dualiste : il y a responsabilité du gouvernement devant le chef d’État et l'Assemblée. Le régime moniste : La responsabilité ne se fait que devant le parlement. Bicéphale = l'exécutif est divisé : un chef d’État et un 1er Ministre. Bicaméralisme

Loi du 3 juin : tranfert pouvoir constituant dérivé Comité Constitu. Consultatif. 5 principes devant être respectés pour nvelle consitution : 1. respect suffrage universel (pouvoir législatif/exécutif doivent puisser leur source dans suffrage universel) 2. respect principe séparation pouvoirs (exécutif/législatif) principe classique et fondamental 3. principe responsabilité pol. Gouv. Devant Parlement 4. pouvoir judiciaire gardien droits libertés (citoyens protégés par des juges) 5. Souverain s'autodéterminant

il n'existe aucun contre-pouvoir à cet organe exécutif ; on peut donc craindre des abus de pouvoirs. Par exemple, sous la monarchie absolue de l'ancien régime, ce type d'organisation du pouvoir était mis en place : le roi était considéré comme le représentant de Dieu sur Terre, c'est à dire qu'il pouvait détenir tout les pouvoirs que Dieu accordait. Si l'on considère que le peuple est souverain, on en vient à la conclusion que que l'organe exécutif ne peut agir qu'avec l'accord du peuple. Dans

de Louis Philippe ). Ils ont 400 sièges. Les républicains ont 300 sièges. Les républicains et les monarchistes vont confier les responsabilités du gouvernement à Thiers ( monarchiste à ce moment ). Il est nommé chef du pouvoir exécutif le 17 juillet 1871. on a un exécutif monocéphal. Le pacte de Bordeaux est un pacte tacite conclu entre Thiers et les monarchistes. Conséquences : Thiers doit se limiter à la gestion des affaires courantes. Il ne doit pas changer les institutions. Il est là pour attendre

Le président de la république Il est un élément du pouvoir exécutif .Le pouvoir exécutif est bicéphale .Le président de la république est le détenteur du pouvoir d’état .Il tire sa légitimité de son élection direct (depuis 1962) par le peuple.Il détient des pouvoirs permanent et des pouvoirs exceptionnels (dissolution, Art 16) Le premier ministre lui, est le chef du gouvernement qui d’après l’article 20 détermine et conduit la politique de la nation.Pour ce faire, il dispose de l’administration