Exécutif Bicéphale

différents qui exercent de ce fait des fonctions différentes. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement ou par un Congrès qui a la charge de légiférer. Ses lois ont une portée générale et s'appliquent à l'ensemble des citoyens. Le pouvoir exécutif est entre les mains du gouvernement qui exécute les lois votées au parlement et administre les affaires publiques. Le pouvoir judiciaire, ou juridictionnel, s'exerce dans les tribunaux par des juges, qui sont tenus de régler les litiges nés de l'application

législatif se définit comme le pouvoir de faire les lois mais aussi de les modifier, de les abroger. Cela couvre toutes les étapes du processus d’élaboration de la loi : l’initiative, la discussion, l’adoption et la promulgation de la loi. Le pouvoir exécutif est le pouvoir de mettre en œuvre les lois, de les faire appliquer. C’est également le pouvoir d’assurer la sûreté intérieure du territoire, la défense extérieure et la diplomatie. Le pouvoir judicaire consiste à trancher les litiges en appliquant

* pour De Gaulle : le gouvernement devait être celui du président, un arbitre au-dessus des partis (article 5) 2. … fondée sur la loi des cinq bases du 3 juin 1958 *Seul le suffrage universel est la source du pouvoir/Séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs/Gouvernement responsable devant le parlement/Autorité judiciaire indépendante, respect des libertés/Organisation des rapports avec les peuples associés 3. et fortement influencé par le personnage de De Gaulle * Le gouvernement

Constitutions précédentes qui étaient marquées par la prédominance du Parlement, le constituant de 1958 a souhaité un retour à un exécutif plus fort. Cette volonté a largement marqué la Constitution de 1958 qui, par les innovations qu’elle apporte, au regard notamment de la Constitution de 1946, marque d’une certaine façon un recul de la Loi (I), tant par la restauration du pouvoir executif (A) que par la limitation du domaine de la Loi (B). Ensuite l’évolution des cadres juridiques internationaux et communautaires

Amendement Wallon Ces 3 loi on formé les constitution provisoire car e 75 la république se forme après un compris entre monarchiste et républicains 24 relatives au sénat 25 relatives aux pouvoirs publiques 16 juillet aux rapports entre. Pouvoir exécutif bicéphale président de la république chef de l’état élue pour 7 ans élue par l’assemblé national. +président du conseil Attribution du président de la république limité Il a un droit d’initiative législative, il a le pouvoir de nommer les ministres.

L’organisation du gouvernement Le gouvernement est le deuxième pôle de ce pouvoir exécutif bicéphale. A la différence du président de la république, il s’agit cette fois ci d’un groupe de ministres, juridiquement tous égaux, mais répondant toutefois à une hiérarchie, avec notamment la prépondérance d’un chef de gouvernement : le premier ministre. Afin de bien comprendre le fonctionnement du gouvernement, nous étudierons dans un premier temps l’organisation du gouvernement, et dans un second temps

son Traité du gouvernement (1690). Dans ce récit, de par le contexte du grand conflit entre le monarque absolu et le gouvernement en Grande - Bretagne, il met en avant la nécessité de l'existence de trois pouvoirs différents, que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif dont sa préoccupation est les relations internationales. Cependant, il ne dit pas expressément que les trois pouvoirs énoncés ultérieurement doivent être séparés. C'est pourquoi à la suite de J. Locke

élu au SUD (légitimité populaire). Il a des pouvoirs de représentation mais aussi, l’initiative législative. Il dispose de pouvoirs important sauf en cas de cohabitation dans lequel il les partage avec le 1er ministre. Il est le chef du pouvoir exécutif, il ratifie les traités, promulgue les lois, nomme à l’administration… Il dispose de certains pouvoirs propres (qui ne sont pas soumis au contreseing ministériel) : la dissolution (art.12), les pleins pouvoirs (art.16), le référendum (art.11 pour

 Analyse comparative des différents pouvoirs exécutif , législatif dans 3 système différent : le système Anglais , Francais et Allemand La democratie, en grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir), est un regime politique dans lequel le peuple exerce la souveraineté. Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Il est l'un des

pdt : principe de spécialisation fonctionnelle, et le principe d’irrévocabilité mutuelle (aucun des pouvoirs ne peut renverser ou faire démissionner l’autre pouvoir). QUELS POUVOIRS ? Dans un régime pstelle POUVOIR EXECUTIF : exécutif monocéphale => pouvoir exécutif confié à une seule personne qui est le Psdt. Cela veut dire que ce Psdt va cumuler les attributions d’un chef d’Etat et d’un gvt. En effet, puisque l’exécutif est monocéphale => il n’existe pas de gouvernement. Pour autant