Exécutif Bicéphale

politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public, diriger la politique de la nation, les armées, les services publics • judiciaire Fonction

À la suite des élections qui ont lieu après la libération, 3 partis sortent vainqueurs: SFIO, PC et MRP. Profond désaccord entre ces partis. Constitution de 46 qualifie le régime de la IV ème république comme un régime moniste. Exécutif sous la IV ème: bicéphale, le Président de la République perd presque toutes ses prérogatives au dépend du président du Conseil. Président de la République perd le droit de dissolution. Législatif est organisé en bicéphalisme inégalitaire: l'An plus puissante

relations institutionnelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif II / A') Le fait majoritaire B') Les limites I / Les caractéristiques du régime parlementaire : Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale, c'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes, alors que dans les régimes présidentiels le chef de l’État est aussi le chef du gouvernement. Dans cette configuration le pouvoir exécutif est composé d'un chef de l’état et d'un

créée par la loi constitutionnelle, puisque celle-ci n,e fit que consolider une situation déjà existante depuis la loi du 31 Août 1871, dite Constitution Rivet. Le Président avait de larges attributions, mais les relations au sein du même pouvoir exécutif sont de plus en plus compliquées. A. Les attributions du Président de la République. Le Président de la République a de larges attributions: il a le droit de convoquer et d'ajourner les chambres, de leur adresser des messages, de dissoudre

Les elections legislaives constituent les elections majeures. Partie I : Les Instutions Politiques de la V Republique Sous la V Rep tel que la Constit de 1958 le prevoit l’executif est bicéphal , le Parlement est bicaméral . Titre I: Un executif bicéphal La direction du pouvoir executif est partagé entre le président de la Rep et le Premier ministre . Le partage entre ces deux autoritées est un partage inégalitaire. Cette inégalité se manifeste dans differents art de la Constitution

confusion des pouvoirs se sont révélé être autoritaires. * Quels sont alors ces pouvoirs évoqués. Il s’agit essentiellement : * Du pouvoir législatif qui est le pouvoir de faire les lois, des les modifier et de les abroger. * Du pouvoir exécutif qui est le pouvoir chargé de mettre en œuvre les lois (par extension d’assurer la sureté intérieure du pays, sa diplomatie et sa défense.) * De l’autorité judiciaire qui a pour mission de juger les crimes et de trancher les différends entre particuliers

universel ou des instances élue par lui que dérive le pourvoir législatif et le pourvoir exécutif. → Le pouvoir législatif et exécutif doit être séparés . En combien le et et le 2éme principe on abouti o fait que le pouvoir exécutif et législatif sont soumis sur un pied d'égalité issue du suffrage comme sous la 4éme république le président n'était pas élu au suffrage universel on valorise le pourvoir exécutif → le gouvernement est responsable devant le parlement. La 5éme république sera

STRUCTURE ET LE ROLE DES POUVOIRS On s’est focalisé sur deux pouvoirs essentiellement car le pouvoir judiciaire a été singulièrement négligé dans les manuels de droit constitutionnel. §1 – LE POUVOIR EXECUTIF A- LA STRUCTURE En premier lieu, on peut voir dans le pouvoir exécutif un exécutant des lois votées par le Parlement. C’est là la conception rousseauiste qui prône l’exécution matérielle des lois. Aujourd’hui on ne peut pas tout prévoir. Aussi l’exécutif doit-il bénéficier

Montesquieu, il précise dans "L'Esprit des lois" que le pouvoir législatif (c'est l'élaboration des règles) doit être séparé du pouvoir exécutif détenue, par ce qui exécute les règles. Le pouvoir judiciaire est indépendant à ces deux pouvoirs, il règle les litiges. Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue : - le pouvoir exécutif détenu par le monarque, - le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple et les représentants de l'aristocratie, - le pouvoir

Le pouvoir législatif et/ou le pouvoir exécutif Illustration, la Vème République Le président de la République sous la Vème République : un « monarque républicain » ? La Cour – c’est sous ce titre que Roger Fressoz, chroniqueur au Canard Enchaîné, avait choisi de décrire la présidence du général De Gaulle ; sous Pompidou, la rubrique sera rebaptisée La Régence. En effet, c’est bien le caractère monarchique de la Vème République que ce journaliste avait choisi de moquer, un choix particulièrement