Exécutif Bicéphale

pouvoirs dans un Etat : un pouvoir Législatif concentré entre les mains du Parlement ayant pour mission d'élaborer la loi, un pouvoir Exécutif dont le rôle est d'exécuter la loi et un pouvoir Confédératif, c'est à dire un pouvoir ayant pour vocation à s'occuper des relations internationales, de la diplomatie. Pour John LOCKE, si le pouvoir confédératif et le pouvoir exécutif pouvaient être concentrés (réunis) dans la main d'une même personne, par contre ces deux pouvoirs doivent être séparés du pouvoir

Les USA : l'organisation des pouvoirs et leurs rapports ( exécutif et législatif ) La constitution américaine est toujours en vigueur aujd elle date du 17 septembre 1787 -1ere Constitution écrite et la la plus ancienne -les américains ont aussi inventé le fédéralisme -combine fédéralisme et séparation relative des pouvoirs -alternance entre organe législatif fort et président fort -régime présidentiel -Montesquieu - De l'esprit des lois (1748) . Théorie séparation des pouvoirs ==> Chapitre

assemblée, de forcer un ministre à démissionner ou en d'autres termes comme un pouvoir de révocation ». Aussi, le régime parlementaire connaît une dissociation des fonctions de chef de l'Etat et de chef de gouvernement. Il se caractérise par un exécutif bicéphale. En outre, le chef du gouvernement détient les compétences les plus importantes. Le chef de l'Etat quant à lui assure la continuité de l'Etat par conséquent les luttes politiques ne doivent pas l'affecter. Ceci implique qu'il ne puisse pas jouer

"honorifique" au Président et il est élu par l'Assemblée indirectement, alors qu'avec la Vème, le président est élu au suffrage universel direct et a plus de pouvoir ... Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis 1871 qu'une magistrature d'influence, il se retrouve le personnage

dénonce ainsi la faille du système représentatif quelle qualifie non démocratique, mais également un déséquilibre entre les pouvoirs. II. Le déséquilibre des pouvoirs Madame de Staël souligne un pouvoir législatif bicéphale dépendant (a) ainsi qu’un affaiblissement du pouvoir exécutif (b) a. Un bicamérisme dépend -La constitution de l’an III admet pour la première fois en France un bicaméralisme. -Le pouvoir législatif est ainsi partagé entre deux assemblées : le Conseil des Cinq-cents

s'inspirant notamment des échecs de la IVème République. Le texte soumis à notre commentaire vise principalement les trois organes prédominants que sont le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement, avec pour principale idéologie un exécutif fort. Le gouvernement et le Parlement collaborent mais ne s'immiscent pas l'un l'autre dans leurs affaires respectives. Ce projet de Constitution sera soumis au peuple par référendum le 28 septembre 1958. En conséquence, le pouvoir constituant instaure

confusion de pouvoirs se trouveront être des régimes autoritaires pour la plupart ; alors qu’à l’inverse, une séparation souple (à savoir un exécutif bicéphale et des moyens d’action du gouvernement sur le parlement et inversement) s’apparente à un régime parlementaire. C’est également le cas pour une séparation rigide ou stricte, malgré l’indépendance du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, il y a tout de même échange, c’est ce que l’on nomme un régime présidentiel du fait de l’importance particulière

parlementaire traditionnel Le régime Allemand comporte les grands traits du parlementarisme classique, avec un exécutif concentré entre les mains d'un chef d'État et d'un chef du gouvernement, cependant ce dualisme s'exerce inégalitairement. Le corps bicaméral apparaît lui aussi inégalitaire. A . Un exécutif bicéphale Le schéma parlementaire veut donc que le pouvoir exécutif se partage entre les mains du président et du gouvernement. Mais on constate que le chancelier, incarnation du gouvernement

il va en particulier s’attacher à démontrer qu’il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ces principes indispensables sont : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement… Ainsi Michel Debré base la constitution sur interprétation plus moderne de la théorie de Montesquieu qui privilégie la distribution des pouvoirs à leur simple

la séparation et l’équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une théorie qui préconise que les 3 grandes fonctions de l’Etat, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, soient chacune exercée par un organe distinct. C'est pourquoi le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives édicte les règles ; le pouvoir exécutif, détenu par le Gouvernement exécute les règles ; le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. Quant au mot « parlement » il