Exécutif Bicéphale

parlementaire » Tel sont les propos tenus par Michel Debré lors du discours prononcé devant le conseil d’Etat, le 27 août 1958. Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d'un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L'ordre de préséance tel qu'il résulte de la constitution, et tel que renforcé par l'obtention du suffrage universel direct, exigent un rôle primordial

referendum ou il va chercher l'avis du peuple et ne passera pas par le Parlement. Mais une question se révèle, quelles sont les conditions que le pouvoir exécutif doit accomplir pour que le parlement accepte une telle révision ? Cela fait un certain temps que le pouvoir législatif a acquis des droit et peut être la suprématie envers le pouvoir exécutif, et cela sera pas facile pour qu'ils changeante de position. C'est très évidente alors qu'au moment ou on a fait appel a de Gaulle , on allait chercher

ministre ? Nous aborderons, dans une première partie, la dyarchie de l’exécutif prévue par la Constitution (I), puis, dans une seconde partie, le bicéphalisme exécutif propre à la Cinquième République né de la pratique (II). I- Une dyarchie au sommet de l’Etat La Constitution de 1958 a mis en place un exécutif à deux têtes, composé du Président de la République, chef de l’Etat et du Premier ministre, chef du gouvernement. Elle a accordé des prérogatives importantes au Premier

relations entre le Président de la Vème République et le gouvernement, au sein duquel le Premier Ministre occupe une place prééminente. 1500 mots (approximativement 3.8 pages) | 0 sources | 2008 L'établissement, par les constituants, d'un exécutif bicéphale composé du Président et du Premier Ministre, entre directement dans la tradition constitutionnelle française. Cependant, le maintien du bicéphalisme est également imposé par les nécessités de la pratique : le Président ne peut exercer seul

partisans et «clé de voûte» des institutions, et le premier ministre qui gouverne, entouré de ses ministres. Il s’agissait donc d’un exécutif « bicéphale » et non « dyarchique » étant observé que la dyarchie, définie comme un partage du même pouvoir de commandement entre deux titulaires, peut déclencher une concurrence entre les deux têtes du pouvoir exécutif et donc une paralysie des institutions. Il faut aussi noter que le bicéphalisme a toujours été caractérisé, en France, par son aspect

particularité du système français sous la 5ème République ? Le cas particulier et complexe de la France qui, correspond à un régime semi-présidentiel selon les modalités définies par Maurice Duverger. Le régime semi- présidentiel présentant un exécutif bicéphale et un parlement révocable. Depuis 1962, le chef du gouvernement n’est plus nommé au sein du Parlement. Le principe de responsabilité du premier ministre devant le président de la république a été consacré aux dépens d’une responsabilité devant

même personne ou un même organe réunissait à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il n’y aurait pas de liberté. Si ces deux pouvoirs sont concentrés, rien n’empêche le législateur de faire des lois arbitraires puis de les appliquer tout aussi arbitrairement. De même si le pouvoir judiciaire n’est pas séparé des deux autres pouvoirs, c’est-à-dire le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il n’y aurait pas non plus de liberté. Si le juge est en même temps législateur, il y aurait

Mais tous ces régimes présentent des éléments communs qui permettent de les distinguer. Un régime parlementaire repose toujours sur ce que l’on appelle une séparation souple des pouvoirs. L’adjectif souple implique une collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs s’accompagnant de moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. C’est la définition d’un régime parlementaire. ( de détruire l’autre) Quels sont ces moyens d’action ? - Moyens d’action

Plus précisément, le régime parlementaire repose sur trois grands principes : l’organisation bicéphale du pouvoir exécutif (a), l’existence de moyens d’action et de contrôle réciproque des pouvoirs législatif et exécutif (b) ainsi que des mécanismes de collaboration entre ces deux pouvoirs (c). a) L’organisation bicéphale du pouvoir exécutif Dans tout régime parlementaire, le pouvoir exécutif est organisé autour de deux autorités distinctes, qui en partagent l’exercice de manière plus ou

nécessaire afin de conserver la liberté et la garantie des droits fondamentaux. Ce principe, d’abord théorisé par John Locke dans « Traité du gouvernement civil » de 1690, connaît une division en trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Il s’agit d’opérer une distinction entre le pouvoir de faire les lois, celui de les exécuter et enfin, le pouvoir de juger, c’est-à-dire appliquer la loi dans une situation donnée. Ces trois pouvoirs ainsi distingués vont