Exécutif Bicéphale

explication de cet accroissement constant des lois se situe du côté des nouvelles prérogatives du pouvoir exécutif. En effet et contrairement aux idées reçues, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) n'est plus l'unique législateur français. Cette situation est propre à la Vème République puisqu'avant la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958, la nature des régimes parlementaires (exécutif bicéphale, collaboration fonctionnelle, collaboration sanctionnée) des IIIème et IVème République était à

République « L’unité du pouvoir exécutif est le plus sûr garant de l’ordre et de la tranquillité dans tous les pays » Duc de Lévis Sous la Cinquième République le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes en effet on distingue le Président et le Gouvernement. On parle d’un exécutif bicéphale. Cette idée a été théorisée par le Général de Gaulle dans son discours à Bayeux en 1944 avant même la mise en place de la Vème République. Il veut mettre en place un exécutif fort et donc d’un Président fort

personne (a), cette souveraineté fût le facteur de nombreux abus (b). a) La concentration des pouvoirs dans les mains du monarque La monarchie était caractérisée jusqu’au début du XVIIème siècle par l’absolutisme. Les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, mis en lumière par Montesquieu, étaient concentrés entre les mains du monarque. Le roi avait donc le pouvoir de faire la loi, d’exécuter la loi et de la faire appliquer à des cas particuliers. Le monarque disposait donc

manière. Ainsi, des normes purent ainsi être dégagées et des modes mis en place. C'est notamment le cas dans la division horizontale du pouvoir pour laquelle est retenu tout d'abord le modèle dit régime parlementaire, et caractérisé par un pouvoir exécutif bicéphale, la présence de moyens de collaboration fonctionnels et sanctionnés, ensuite le modèle dit du régime présidentiel qui se définit par une spécialisation des pouvoirs et une indépendance des organes. En somme, afin de faciliter l'étude de l'ensemble

on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence générale et apparaissent des techniques de rationalisation du législatif), notamment en la personne du président de la République. Cette « pièce maîtresse » qu’est le chef de l’Etat ne va pas voir avec l’avènement de cette nouvelle république de modifications qualitatives de ces pouvoirs (l’exécutif reste bicéphale, incarné par le Président et par le premier ministre), mais

trois pouvoirs collaborent ; c’est une séparation souple des pouvoirs de la théorie de Montesquieu. Sa théorie, en France, s’entend surtout de manière binaire, entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Il faut noter que ce pouvoir exécutif est toujours un exécutif bicéphale. C’est-à-dire avec deux organes. Cet exécutif est composé d’un chef de l’Etat qui est la 1ère tête de l’exécutif. Ce chef de l’Etat est chez nous, le Président de la République. Dans les deux hypothèses, le chef de l’Etat

le parlement créer également des normes individuelles. Le gouvernement peut soumettre à l’assemblée un projet de loi (pour l’assemblée on parle de proposition de loi). Enfin le peuple peut lui même voter une loi avec un referendum. Le pouvoir exécutif : Il est chargé de l’exécution des lois. Il dispose du pouvoir de réglementation, est apparaît de moins en moins comme l’exécutant du pouvoir législatif. Il a également de plus en plus de compétences : Signer des décrets, mission de maintien de l’ordre

parlement. A partir de cela, Locke va élaborer la première théorie de distribution des pouvoirs (plutôt que de séparation). Dans son œuvre, il introduit trois formes de pouvoirs : il distinguait le pouvoir législatif qui crée des lois, le pouvoir exécutif qui veille à l’exécution des lois et le pouvoir fédératif qui mène les relations internationales, il est « chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs ». Ce dernier est qualifié selon lui de « naturel ». L’une des idées principales de son œuvre

nomination et démission, autant les ministres peuvent être nommés et débarqués très vite => situation précaire. Dans les démocraties parlementaires, le chef du gouvernement détient tout ou partie du pouvoir exécutif, de façon formelle ou informelle suivant les pays. En France, l'exécutif est bicéphale, cad partagé entre le président et le 1e ministre, pas seulement symoblique. Rôle du 1e ministre en France sous la Ve République est ambigü avec notamment l'article 20 de la Constitution : "Le gouvernement

troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat. Section 1 : La constitution Grévy Aucun président sous la troisième république n’essaiera de procéder à une dissolution de la chambre des députés. De ce fait, l’équilibre au sein du pouvoir exécutif va être modifié en faveur du gouvernement et du président du conseil. En effet le président de la république voit son rôle décliné. Il n’est plus libre de nommer et de révoquer les ministres. Désormais, ce sont les majorités parlementaires qui font