Exécutif Bicéphale

des lois » dans lequel il expose sa pensée selon laquelle l'équilibre des pouvoirs est la clé de la stabilité d'un système et le bouclier qui nous protège des oligarchies et autres despotismes. Il faut donc séparer le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. C'est en ce sens qu'a été crée le parlement par la Constitution de 1791 avec la mise en place d'une « Chambre unique »: l'Assemblée nationale législative. Le parlement a donc d'abord été monocamérale, mais il a évolué par

monnaie ; émettre du papier monnaie ; donner cours légal ; pour le paiement de dettes, à autre chose que la monnaie d’or ou d’argent ; promulguer aucune loi portant condamnation sans jugement, aucune loi rétroactive. 2.2. Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif sera confié à un président des Etats-Unis d’Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même durée, élu comme suit : Chaque Etat nommera, de la manière prescrite

s’est enlisée dans les drames de la décolonisation. Son bilan est néanmoins loin d’être uniquement négatif (au-delà de la légende noire, avancées économiques et sociales, construction européenne…) - La Vème République a donné plus de poids au pouvoir exécutif et s’est adaptée à plusieurs évolutions (cohabitation…) en s’installant dans la durée. Ces régimes ont été marqués et influencés par trois grands enjeux internationaux de l’aprèsguerre : la Guerre froide, la décolonisation, la construction européenne

caractérisé par la toute puissance du pouvoir législatif et surtout la confusion des pouvoirs au profit de l'assemblée qui ne peut être dissoute. Outre le fait qu'elle dispose du pouvoir législatif, lepouvoir judiciaire lui est subordonné et le pouvoir exécutif émane d'elle. Le gouvernement, révocable à tout moment, ne dispose d'aucune indépendance. Le régime d'assemblée est considéré comme une dérive du régime parlementaire, en particulier par l'absence d'une seconde chambre, comme le Sénat en France,

.....................................................................................4 1.Le pouvoir législatif......................................................................................................................4 2. Le pouvoir exécutif......................................................................................................................5 3. Le pouvoir juridictionnel.................................................................................................

l’initiative des lois avec le parlement, il peut dissoudre la chambre des députés. Mais il est irresponsable politiquement, donc tous ses actes doivent être contresigné par un ministre. Cette procédure de contre seing favorise le transfert du pouvoir exécutif du président vers le gouvernement. La deuxième autorité est le président du conseil qui est le chef du gouvernement, cette fonction n’est pas prévu par les lois constitutionnel, elle est créée dans les faits. Le président de la rep est le chef de

lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme discipline a évolué, il a 3 objets : /!\ Le droit constitutionnel institutionnel :

République > un Parlementarisme à la Française. 1789 rompt avec l’ancien régime, 1875 marque l’affirmation de la république, 1877 celle du régime parlementaire, 1958 marque la reconnaissance d’un exécutif fort et le respect d’une démocratie représentative et de la république. 1e innovation > l’exécutif bicéphale renforcé, une rationalisation du régime parlementaire. Création d’un conseil constitutionnel pour contrôler la loi par rapport à la constitution. Il a été crée pour contrôler le respect du domaine

constitutionnel comparable au régime présidentiel (à la différence que c'était un roi). Le roi dû céder ses pouvoirs et le régime pris fin le 10 août 1792 lorsque l'assemblée décida la suspension de la Constitution et écarta le roi du pouvoir. Elle nomma un exécutif de 6 membres et décida de faire élire une convention nationale avec pour mission d'établir une nouvelle Constitution. La Ière République et le gouvernement révolutionnaire (1792-1799) La République fut proclamée le 21 septembre 1792 après

deux degrés laisse 43 000 vrais électeurs. Le pouvoir législatif appartient tout entier à une Assemblée législative unique de 745 députés, élus pour deux ans. Le mandat est représentatif. Le Roi « des Français » a la totalité du pouvoir exécutif. Nommé par l’Assemblée représentant de la nation, elle peut lui retirer ce titre, la Constitution le prévoit. Il n’a pas le pouvoir réglementaire d’application des lois mais un droit de veto suspensif des lois pendant deux législatures. Ses ministres