Exécutif Bicéphale

qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques

différents pouvoirs). Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent notamment par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 2. On peut établir une typologie des régimes politiques démocratiques selon que les Constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, ou qu’elles permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle

socioprofessionnels réunis dans une même assemblée, tandis que le Parlement devrait se contenter d'un rôle d'arbitre entre la recherche de l'intérêt général et la conciliation des intérêts sociaux définis par les experts. Cela suppose un pouvoir exécutif fort et indépendant, recruté hors du Parlement sur des critères de compétence technique. Dans le même temps apparaît « l'idéal planificateur », ambition économique portant sur la reconstruction et une rénovation de la démocratie par la participation

(bicéphalisme), séparation souple des pouvoirs (collaboration entre pouvoirs surtout législatif et exécutif), moyens d'action réciproques entre les organes. Régime présidentiel : exécutif monocéphale (un président avec ministres mais secondaire), séparation stricte, pas d'actions réciproques (exécutif ne peu pas dissoudre assemblée etc…). Régime présidentialiste dictature. Régime d'assemblée peuple décide mais exécutif pas de pouvoir, exécute juste ce que décide le peuple. Révolution de 1789 rupture

droit là est le droit de dissolution, un droit soit discrétionnaire, soit à compétence liée appartenant au chef de l'état français depuis la naissance de la IIIe république. Le droit de dissolution se dépeint par la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d'une assemblée délibérante élue. Cette prérogative de dissoudre le parlement est l'un des éléments fondamentaux du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs, qui peut devenir

Droit constitutionnel Qui gouverne sous la Ve République ? L’établissement d’un exécutif bicéphale est dans la tradition constitutionnelle française mais les relations entre le président de la Ve république et le gouvernement, au sein duquel le premier ministre occupe une place prééminente, sont très différentes de celles qui existaient sous les républiques précédentes entre le chef d l’Etat et le président du conseil. La constitution de 1958, par l’article 19, a introduit une

du législatif. Les membres du gouvernement (les ministres) sont choisis au sein du Parlement. L’investiture parlementaire désigne le vote par lequel l’Assemblée donne sa confiance au nouveau gouvernement qui se présente devant elle. Le Pouvoir exécutif, habituellement composé de membres du Parlement et dont les plus importants, les ministres, forment un cabinet : le Cabinet des Ministres alors que les autres sont Secrétaires d'État. Les membres du gouvernement sont choisis par le premier

indépendants entre eux, les organes sont distincts. * Séparation fonctionnelle des pouvoirs : idée qu’on sépare les fonctions (cf. le texte de rousseau document 3 de la séance 1). Idée que le pouvoir législatif c’est la décision et le pouvoir exécutif c’est l’exécution de la décision prise auparavant. Ici, on a l’idée naissante de la séparation des pouvoirs, respect du droit. En conclusion, la séparation des pouvoirs c’est la garantie d’un Etat de droit. On peut utiliser les deux types de séparation

été ministre sous Louis Philipe qui était monarque. 1/ Le gouvernement d’Adolphe Thiers L’Assemblée Nationale vote une résolution (loi) le 17 Février 1871 qui fait d’Adolphe Tiers le chef du pouvoir exécutif de la République française. Il est chargé de gouverner la France sous le contrôle de l’Assemblée. Il a une très grande liberté pour choisir ses ministres, son gouvernement. C’est lui qui va réprimer le soulèvement populaire de la commune de Paris

la V ème république le président de la république était élu par le parlement. Être élu par le peuple français donne une légitimité supérieure et donc cela permet d'exercer ses droits constitutionnels d'une manière plus affirmé, cela met le pouvoir exécutif en première ligne, on dit qu'il y à une dualité à l'exécutif. Première partie : Les bases constitutionnel de l'Etat de droit. Le droit constitutionnel est le droit de l'État, il n'y a pas de droit constitutionnel des communes car il est défini