Exécutif Bicéphale

quand même quelqu'un pour gouverner le pays, par conséquent l'assemblée nationale va élire Adolphe Thiers. Et il va devenir chef du pouvoir exécutif de la République française et va garder cette situation jusqu'en 1973. 1. Le gouvernement de Thiers. Selon la résolution adopté par l'assemblée nationale « Adolphe Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'assemblée nationale avec le concours des ministres qu'il aura choisit »

devra être soumit pour avis à un organe créé ad hoc (pour l'occasion) = le comité consultatif constitutionnel , soumit au peuple à l'occasion d'un référendum 2# conditions de fond = le suffrage universel est la seule source du pouvoir , le pouvoir exécutif et législatif sont séparés , le gouvernement doit être responsable devant le parlement , indépendance de l'autorité judiciaire , l'organisation entre la République et les peuples associés (la communauté = l'outre mer) II/ l'écriture de la constitution

assemblée constituante qui doit rédiger une nouvelle constitution mais la majorité sont favorable à un régime parlementaire. A l’inverse, De Gaulle défend le régime présidentiel. Régime parlementaire : système politique dans lequel l’exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l’Etat et du gouvernement. Le chef de l’Etat peut être amené à démissionner Régime présidentiel : système politique dans lequel l’exécutif est monocéphale. Il ne dépend pas du parlement mais se résume qu’au président

constitutionnelles du droit administratif A- Conception constitutionnelle traditionnelle En effet, dans cette conception traditionnelle, l’Administration se définit comme « l’exercice du pouvoir exécutif sous un régime de puissance publique ». Dans cette définition, l’Administration a pour fondement la notion de pouvoir exécutif (Georges Vedel, sur l’idée suivante: « l’Administration est exclusivement la tâche de l’exécutif »). B- Conception constitutionnelle moderne Dans cette conception, le droit administratif

crée et met les lois ; 2-      Le pouvoir exécutif : administre l’Etat, où il peut adopter des règles dites règlements ; 3-      L’autorité judiciaire : les juges qui ont un rôle dans l’application des lois, du règlement, mais aussi dans la création du droit avec la jurisprudence. S’agissant de la création du législateur, les lois françaises sont adoptées par le Parlement qui est composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale.  Ensuite, le pouvoir exécutif, ou réglementaire, est composé par le gouvernement

démocraties représentatives et semi directes 56 a) Le droit de vote 56 b) Les modes de scrutin 57 Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs 59 Section 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs 59 §1 La nature des pouvoirs 59 A) Le pouvoir exécutif 59 1) L’agencement de ce pouvoir 59 2) Le rôle de l’exécutif 59 B) Le pouvoir législatif 60 1) L’aménagement du pouvoir législatif 60 2) Les fonctions du pouvoir législatif 60 C) Le pouvoir judiciaire 61 1) L’organisation du pouvoir

l’unité nationale, le Sénégal a opté pour une concentration des pouvoirs qui s’est d’ailleurs accentuées au sortir de la crise de 1962 entre le Président de la République et le Président du Conseil2 d’alors. Cependant à cette concentration du pouvoir exécutif s’est toujours ajoutée une dose de déconcentration ayant comme support une décentralisation qui a vu récemment un de ses aspects importants consacré, en l’occurrence la régionalisation dont l’avènement est le fruit d’une longue évolution : - en 1960

et principes qui régissent l'organisation administrative de l'État et les collectivités L'administration peut prendre plusieurs formes : centrale : administration de l'Etat. Elle est constituée par l'ensemble des autorités relevant du pouvoir exécutif (il ne se réduit pas à l'exercice des fonction politiques car le Président de la République et le Premier Ministre remplissent aussi des tâches administratives). Le ministre est une personne désignée à la tête d'un département ministériel, il est

------------------------------------------------------------------------------------------------- Cours 3 : annexe, compléments de cours. L’administration centrale 1ère partie Rappels de droit constitutionnel et éléments relatifs aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire A- Le pouvoir exécutif 1. Les pouvoirs du président de la République Constitution Article 19 : Les actes du président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (nomination du premier ministre), 11 (référendum législatif)

d'accord sur les institutions, on met le problème de côté, c'est ce qu'on appelle le pacte de Bordeaux. Il faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays et notamment négocier la paix. Thiers est élu par l'Assemblée nationale, chef du pouvoir exécutif de la république française. Il va garder cette fonction jusqu'en 1873 puis sera remplacé par Mac Mahon. 1/ le gouvernement de Thiers : → Le 17 février 1871, l'assemblée nationale adopte une résolution qui indique que Thiers est nommé chef,