Exécutif Bicéphale

(Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée, concentration des pouvoirs entre les mains du roi, selon les Lois Fondamentales. Mais pas de «bill of rights» comme en GB. Pas de garanti pour le commerce, ni même de garanti de propriété (le roi

rien au-dessus d’elle. De là, dans les États bien réglés, la subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif. | |Cette subordination est étroite, absolue, nécessaire. | |Toute résistance du pouvoir exécutif au pouvoir législatif est un empiétement ; toute violation du pouvoir législatif par le pouvoir | |exécutif est un crime. La force contre le droit, c’est là un tel forfait que le Dix-huit-Brumaire

matériel, une définition qui touche à son contenu. La composante fondamental de la Constitution : elle contient des règles qui définissent les conditions d'attribution, condition de fonctionnement et de transmission du pouvoir. On distingue le pouvoir exécutif confié à un président, a un monarque ou a un gouvernement, qui est chargé d'administrer et est un pouvoir de proposition des réformes. A cotée de ce pouvoir, il y a le pouvoir législatif qui est confié à un parlement, qui prend des formes différent

suffrage universel qui va le mener au second empire. Les électeurs vont objet de pression l’empereur redécoupe les circonscriptions électorales. L’exécutif pratique le système de candidatures officielles. L’empereur concentre l’essentiel du pouvoir exécutif il nomme les ministres responsable devant lui il a seul l’initiative des lois. Le législatif à peu de pouvoirs il n’a pas l’initiative des lois, il peut être dissous par l’empereur quand il le veut. Dans les faits petit à petit le régime va tendre

garantie, s’imposant y compris au pouvoir législatif. Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu’aux États-Unis, la décision MARBURY vs MADISON de 1803 avait été aussi novatrice, puisqu’elle avait imposé au pouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787.] B) Définition du Droit Constitutionnel 1. Droit Constitutionnel et Droit public Au sein des disciplines juridiques, on a pris l’habitude de distinguer deux grands blocs

théorique, de la séparation des pouvoirs ? Quels sont les concepts que l’on doit utiliser pour approfondir cette théorie ? Il faut d’abord faire référence à la Constitution. Elle détermine la séparation des pouvoirs qu’on dit constitués (législatif, exécutif, judiciaire). Il faut que cette séparation des pouvoirs, constitués telle qu’elle est déterminée par la Constitution, soit protégée contre le pouvoir de révision. On retrouve le principe de Sieyès de la séparation entre le pouvoir constituant et

 législative  des  états  fédérés   3) Participe  de  participation     a) Participation  au  pouvoir  constituant   b) Participation  au  pouvoir  législatif   c) Participation  au  pouvoir  exécutif     CHAPITRE  2  :  LA  CONSTITUTION   Section  1  :  La  notion  de  Constitution     §1-­Une  notion  complexe   A) Distinction  entre  Constitution  au  sens  formel

[pic] Section 1 : le pouvoir exécutif. La constitution de la Vème république se distingue des autres républiques françaises qui la précédaient car le président de la république et le gouvernement prenne place dans la constitution avant le parlement. Cette république donne une place prépondérante à l’exécutif. Celui-ci est bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes dans cet exécutif : le président de la république et le 1er ministre. §1/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. La primauté

administratives centrales La fonction exécutive La constitution française actuelle du 4 octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement

pouvoir executif et du pouvoir législatif. On met en place la démocratie représentative, elle consiste à désigner par des élections des représentants qui vont agir au nom de la nation pour une période limité. A coté de la démocratie représensative, il arrive que l'on mette en place une démocratie semi-directe, elle prend la forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ). I ) La constitution de 1791. - Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle. - Pouvoir executif au Roi