Exécutif Bicéphale

IIIème République. Quels sont les pouvoirs ? Sur quoi repose leur légitimité ? Quelles sont les relations entre les pouvoirs que l’organigramme met en avant ? - L’exécutif est bicéphale, avec un président de la république élu pour 7 ans par les deux chambres réunies, irresponsable politiquement, qui détient le pouvoir exécutif mais dont les actes doivent être contresignés par les ministres chargés de leur application. Il dispose de l’initiative des lois. Il nomme et révoque les ministres. Ceux-ci ont

ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de

Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle étaient déjà connues de Bayeux du 16 juin 1946: Le pouvoir exécutif doit posséder le statut et les moyens de conduire sa politique. L'exécutif ainsi doit être libéré du législateur « c'est du chef de l'État placé au-dessus des partis élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large que doit procéder le pouvoir exécutif ». Il est donc logique que le chef de l'État et lui seul choisisse son gouvernement. Cela signifie aussi, que

responsabilité gouvernement devant parlement + autorité judiciaire indépendante (+ assurer rapports Rep avec peuples qui lui sont associés) Les idées constitutionnelles de de Gaulle étaient déjà connues depuis discours Bayeux du 16 Juin 1946 : * pouvoir exécutif doit posséder un statut et des moyens de conduire sa politique chef état doit être un arbitre * il faut redéfinir le système législatif rejeter système des partis et compenser excès des chambres 2de chambre a utilité (calme ardeurs politiques

tant du monarque que d'une assemblée ou d'un juge. Montesquieu va préconisé une certaine séparation des pouvoirs entre des organes indépendants et spécialisés. Ainsi et de présentation simpliste, le pouvoir législatif élabore les lois, le pouvoir exécutif est chargé de l'exécution des lois et le pouvoir judiciaire veille a une bonne application de la loi. Toutefois, dans l'Esprit des lois (1748), Montesquieu ne met pas en place une séparation absolue mais bien au contraire minimale des pouvoirs. En

le devenir à accorder à l’Algérie. Que ce soit à droite ou à gauche, nous avons d'importants groupes parlementaire qui sont hostiles au régime politique lui même, ils veulent la fin de la 4ème république soit parce qu'il y a pas assez de pouvoir exécutif ou au contraire moins d'exécutif et plus de parlementarisme. {text:soft-page-break} Problème algérien : Les gouvernements sont composés d'une agrégation de minorité, on a une majorité qui est une addition de petits partis politiques qui ne

l’établissement du projet de constitution. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être issus du suffrage universel direct ou indirect. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés, de façon que le gouvernement et le parlement assume chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions. Si on combine le premier et le deuxième principe, cette combinaison sous-entend la revalorisation du pouvoir exécutif. Ce principe condamne donc toute mise en place

il ne tient son autorité d’aucune autre organisation et il n’existe aucun groupe social qui lui soit supérieur. L’Etat exerce 3 types de pouvoir : * Celui de faire les lois (pouvoir législatif), * Celui de les faire appliquer (pouvoir exécutif) * Celui de les faire respecter (pouvoir judiciaire). La France est un Etat de droit. C’est-à-dire un Etat dans lequel les gouvernants soumettent leur action au droit. Ils ne peuvent agir qu’en vertu d’un texte juridique qui les y autorise

exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse l’aristocratie : Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif le Roi : Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Montesquieu admet que le Roi a le droit de convoquer, l’assemblée : « D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif :

Elles sont essentielles, car elles viennent conditionner la nature du futur régime, elles limitants la liberté de rédaction du gouvernement. ☛1ère condition: seul le suffrage universel est la source du pouvoir, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent dériver directement ou indirectement du SU. ☛2ème condition: le respect du principe de la séparation des pouvoirs doit être assuré, le gouvernement et le parlement doivent assumer de manière autonome et séparer l'ensemble de leurs attributions