Fabre Magnan

contractuel, il doit aussi avoir la volonté de gérer librement, mais doit avoir une volonté altruiste, il ne doit avoir aucun intérêt à exécuter une gestion d’affaires, il se doit d’intervenir seulement en cas « d’impérieuse nécessité » selon Muriel Fabre Magnan. L’utilité de la gestion d’affaires, c’est de permettre au gérant s’il a fait preuve d’une bonne administration, comme un bon « pater familias », un bon père de famille, grâce aux obligations du maître inscrites dans l’article 1375 du Code civil

Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », 2005, 6e éd., 970 p. (ISBN 2-130-550-975) (OCLC 469313788) [détail des éditions] , « Acceptation », p. 8 [ 5 ]. Muriel Fabre-Magnan, no90, p. 234-235 [ 6 ]. 1. Cass. com., 26 février 1991, pourvoi [archive] Modèle:Numero89-18587, Revue trimestrielle de droit civil 1992.78, observations Jacques Mestre , Contrats, conc., consom. 1991, no 105, obs. L. Leveneur [ 7 ]. Cass

préférable pour le banquier de s’acquitter de son obligation de mise en garde, classiquement définie comme « le devoir pour un professionnel d’attirer l’attention de son cocontractant sur un aspect négatif du contrat ou de la chose objet du contrat »(M. Fabre Magnan De l’obligation d’information dans les contrats 1997). Cette notion a été consacrée par la jurisprudence à travers quatre décisions (notamment l’arrêt Epoux Jaweski ) en date du 12 juillet 2005, initiant une distinction entre le client profane

se rassurer de suite, que « les plans parfaits sont rares. Il faut souvent se contenter des moins mauvais » [GRUA (F.), Méthode des études de droit, Dalloz, p : 48]. La dissertation impose donc une réflexion sur un sujet donné. Selon Mme Muriel FABRE-MAGNAN, « il s’agit d’analyser la problématique du sujet et de donner des pistes permettant de résoudre celle-ci » (Introduction générale au droit. Cours et méthodologie, PUF, 2009, p : 269). Elle va permettre à l’étudiant d’exposer ses connaissances

OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n° 1 2008-2009 Cours de Mme Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007. FABRE-MAGNAN (M.), Les obligations, PUF, 1ère éd., 2008. FLOUR (J. et Y.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Droit civil – Les obligations, Tome 1 : L’acte juridique, Sirey, 13ème éd., 2008. MALAURIE (Ph.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (Ph.), Droit civil – Les

source d’obligations par certains auteurs, l’engagement unilatéral de volonté suppose que l’on peut se constituer débiteur d’autrui unilatéralement : ainsi Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, Bull. civ. II, n° 55 p. 34, JCP 1998, n° 30, p. 1374, note FABRE-MAGNAN (M.) ; D. 1999, Somm. 109, obs. LIBCHABER (R.) ; Defrénois 1998.1044, obs. MAZEAUD (D.). 3 Dans le même sens, Cass. civ. 1ère, 12 juin 2001, Bull. civ. I, n°174. 4 L’EUV est différent du contrat unilatéral qui est un accord de volontés entre les

peut s’il le souhaite si la condition a été stipulée dans son seul intérêt, renoncer à la défaillance de celle-ci et à l’inexistence du contrat subséquente du contrat et poursuivre alors la réalisation aux conditions initialement prévues » (Muriel Fabre-Magnan, Droit des obligations, PUF, 5ème édition). Cette possibilité de renonciation à la condition est appelé « condition unilatérale ». Cela a été repris dans la réforme du droit des contrats de 2016 à l’article 1304-4 : « Une partie est libre de renoncer

pour réparer cela il doit se faire pardonner. Mais ces sanctions sont insuffisantes pour assurer l'ordre, et le droit s'impose au besoin, par la contrainte exercée par l'autorité publique. Bibliographie FABRE-MAGNAN Muriel, Introduction au droit, édition PUF, 1°édition, 2010 BEIGNIER B. et BLERY C., Introduction générale au droit, Montchrestien LGDJ-Lextenso, Collection Cours, 2014 MALAURIE P. et MORVAN P., Introduction générale au droit civil, Répertoire

Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique au droit des obligations, Litec, 2007 Ph. Delebecque, Droit des obligations, Litec, coll. « Objectif droit », 2ème éd., 1999 ; Responsabilité civile, Litec, coll. « Objectif droit », 1999. M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, Puf, coll. « Thémis », 2004 B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, 2007. B. Fages (dir.), Droit des contrats, éd. Lamy. J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, t.1, L'acte juridique, Sirey 2006, t. 2, Le fait

s’ancrer dans le passer comme cela l’était dans les siècles précédents, il s’agira en effet d’agir en amont pour éviter que des actes irrémédiable ne se produisent et donc que le principe de la responsabilité civile ne perde tous son sens. Cependant Fabre Magnan nous dits que « le principe de précaution est omniprésent, et pas toujours à bon escient », il doit être appliqué dans l’optique de « responsabiliser » les comportements des individus et éviter la survenance de dommage irréversible. Or il est souvent