Facture De Transitaire

sortie, régimes économiques en douane) ; * payer les droits et taxes exigibles ; * produire les titres et les documents éventuellement requis par la réglementation du commerce extérieur et des changes (Titre d’importation ou d’exportation facture pro-forma, certificat d’origine, note de colisage, certificat de poids, etc.) Avant de décrire les circuits de dédouanement des marchandises en matière d’importation et d’exportation, il convient de souligner les efforts entre, ces dix dernières

transport et à l’affrètement ; - prendre en charge ou s’assurer de la prise en charge des opérations d’enlèvement, d’acheminement et de distribution des marchandises en collaboration avec les autres services concernés ; - contrôler les factures des transporteurs ; - classer les émargés (bons de livraison retournés par les transporteurs). Le commissionnaire de transport : Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui se charge d’organiser, en son nom propre mais pour

DOUANES VII Les documents où utiliser les Incoterms A quel moment et où utiliser les incoterms * La demande de prix * L’offre de tarif ou facture proforma * La commande et confirmation de commande * La facture commerciale * Les documents de transport * La note d’instruction au transitaire * La demande de cotation au transitaire * Les documents douaniers (DAU, DEB) * La note d’instruction à la banque * Les crédits documentaires * La feuille de calcul du prix

de la marchandise au lieu et au moment ou elle est présentée à la douane. A l’importation :le prix d’achat est augmenté de sortie , les fais de transport , d’assurance. A l’exportation : le prix facturé de la marchandise ,si la vente est faite Franco. Il y aura une diminution du prix facturé. du temps et du lieu d’évaluation des déductions pour droit de douanes et magasinage des dépréciations résultant d’avaries. L’Administration des Douanes est chargée de faire appliquer la législation

accordé dés mon arrivée dans l’agence et sa coopération professionnelle. Mes vifs remerciements vont aussi à M. Khalid EL ORFI ( comptable et administrateur qualité) , M. Moustapha EL AOUAMI( aide comptable ), Mme HAFSA ABETTIOU( contrôleuse de factures) pour le temps qu’ils m’ont consacré tout au long de cette période sachant répondre à toutes mes interrogations et m’avoir intégré rapidement au sein de l’agence GEFCO TANGER . Aussi bien, je présente mes sincères remerciements à Mme FATEM, L’encadrante

D’UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d’Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom du transitaire - Adresse du transitaire - Code_postal de l’adresse du transitaire - Année de la déclaration - Numéro de la déclaration - Date (de la journée en cours) - Régime économique - Bureau : chaque bureau douanier est codifié (exp. Alger port 10) - Articles : le nombre des articles

principalement de la comptabilité générale (enregistrement des opérations de gestion, travaux de régularisation et obligations fiscales..), et le règlement des factures des achats locaux et d’importations, ainsi que la tenue de la caisse. Ce service est divisé en trois Section : * Section fournisseurs : chargé de la comptabilisation des factures après une vérification des papiers justificatifs. * Section clients: chargé de la facturation des clients et des encaissements. * Section caisse :

Les opérations en devise et les opérations intra-communautaires De nouvelles règles spécifiques s’appliquent sur la TVA concernant les opérations effectuées à l’étranger. De plus si ces opérations se font hors de la zone de l’union européenne, les factures émises ou reçus peuvent être en devises étrangères. Cela peut entraîner un risque de change pour l’entreprise selon la valeur actuel des monnaies. I- La TVA sur les opérations faite à l’étranger A- Les ventes faites à l’étranger On peut distinguer

2.  LE SUIVI D’UN DOSSIER CLIENT A L’ETRANGER 2.1 Introduction  Durant ses 8 semaines de stage j’ai effectué plusieurs tâches: • Le lettrage • Le pointage • Réalisation des factures et des devis • Comptabilisation client et fournisseur • Comptabilisation des opérations de trésorerie • Établissement des chèques J’ai choisie de présenter l’étude comptabilisation client et fournisseur car

marchandise au destinataire. Nous avons plus été occupé par le transit maritime où la tâche était plus considérable que le transit aérien. Les opérations de transit commencent dès réception des documents relatifs à la marchandise (connaissement - factures d’achat – Certificat d’évaluation douanière - Certificat d’assurances…) suivi expressément d’un ordre de transit. L’ordre de transit se présente comme le contrat entre GETMA et son client, document dans lequel ce dernier définit exactement la mission