Faiblesses Contrôle Interne Tunisie

de faire face à ce géant. Ces évolutions font craindre que le démantèlement des quotas ne provoque un raz-de-marée d'exportations chinoises10 Dans le cadre de ce travail, nous allons faire une projection sur les zones franches, spécialement le contrôle étatique sur ces dernières. Cela nous amènera à mettre en évidence les défis que doit surmonter « quel régime de zone franche ? » Cas du Maroc . 10 Fin des accords textiles: quel avenir pour les pays émergents?, Novethic, 29 décembre 2004,

marquées par de nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été visés. Les contrôles de toute nature (contrôles fiscaux, inspection du département des finances, commissions parlementaires, audits …) et le développement de la médiatisation n’ont fait qu’augmenter la visibilité du phénomène. La fraude : risque pour l’entreprise La fraude est un

d’experts exprime ses remerciements à tous. Elle remercie également tous les travailleurs précaires qui ont bien voulu répondre aux questionnaires de l’enquête. [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du travail, la précarité et ses impacts en Tunisie ; Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION

(IEPV). La programmation indicative pour la période 2007-2013 lui accorde 1 234,50 millions d’euros3. Le deuxième bénéficiaire est l’Autorité palestinienne (1 136 millions d’euros) et l’Egypte (1 007,29 millions d’euros). A titre de comparaison, la Tunisie devrait recevoir 540 millions d’euros et l’Algérie 392, sous réserve de modifications induites par l’évolution politique. DES CLASSEMENTS ASSEZ PEU FLATTEURS L’appréciation du climat des affaires au Maroc nécessite de dépasser le discours officiel

cocontractant qui constitue une critique sévère du fonctionnement du contrat passé en 2007. Mais plus fondamentalement, ce rapport est le symptôme d'une des faiblesses endémiques des contrats administratifs confiant l’exécution d'une prestation de service à une personne privée : l'incapacité structurelle des personnes publiques à assurer le contrôle de la bonne exécution du contrat.  En effet, la personne publique a le choix de passer un contrat avec une autre personne publique ou bien une personne

situer ses performances aux meilleurs standards internationaux et s'inscrire dans une perspective de rayonnement dans l'espace euro-méditerranéen et de compétition internationale. AWB est basé au Maroc et opère dans 21 pays :  ➢ en Afrique : (Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Burkina-Faso) ➢ en Europe : (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne). ➢ en Asie : Abu-Dhabi, Dubai, Doha, Riyad et Shanghai.

douane, la réduction du stock de la dette extérieure et des déficits budgétaires. La croissance économique quant à elle peine à s'affranchir de la pluviométrie et du prix du baril de pétrole. Cependant, en regard des contraintes structurelles qui la faiblesse des investissements caractérisent encore l'économie nationale, dont surtout celles liées au secteur bancaire, le commerce continue à être considéré par les milieux d'affaires comme étant un créneau favorable, et ce à la défaveur de l'investissement

Toumi Abdelkder Published with the support of the European Commission under contract MED-2005/109-063 Tableau des matières Résumé Introduction : Démocratie et intégration régionale I - L’intégration régionale du Maghreb Le constat de la faiblesse de l’intégration régionale Et pourtant l’intégration est une réponse aux problèmes économiques Le conflit du Sahara : prétexte historique à un déficit démocratique ? 2006 : Un contexte plus favorable à l’intégration régionale ? II - Algérie et les

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

acquise IEC : Information, éducation, communication Partie 1 : Le système d’offre de soins marocain : Principes directeurs, composantes, mécanismes de financement, indicateurs de suivi, cadre de référence et mesure de performance, forces et faiblesses[1] Plan 1. Les principes directeurs du SOS marocain 2. Les composantes du système de l’offre de soins marocain 2.1. Les infrastructures de l’offre de soins 2.1.1. Secteur public 2.1.2. Secteur privé 2.1.3. Médecine traditionnelle