Fait Majoritaire Et Parlement

pouvoir s’opposer au pouvoir royale. Concentration absolue des pouvoirs dans les mains du roi. Pour préserver la liberté le roi doit avoir un vis-à-vis pour le contrôlé. Constitution de 1748 existe mais est très faible face au roi. Il y a des parlements qui sont capable de s’opposer au roi mais ne sont pas efficaces. Concentration du pouvoir dans l’exécutif. 3ème observation : pour M. la séparation des pouvoirs est une théorie fonctionnelle, c'est-à-dire les fonctions de ces 3 pouvoirs. Le pouvoir

président préside le Conseil supérieur de la Magistrature (il nomme et sanctionne les magistrats). « Capitaine » : Chef d’un gouvernement, Chef d’un parti politique. Cette fonction peut être constatée en période de « fait majoritaire » ou de « concordance de majorité ». Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable. En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi-présidentiel

gouvernance présidentielle, car la pratique présidentialiste résultant du fait majoritaire va reconfigurer la réalité de cette fonction. Au travers d’un tel sujet, il s’agit de vérifier si cette fonction en 2007, restitue pleinement les attributions permettant au président d’effectuer son arbitrage tel définit depuis 1958, à l’article 5 de la constitution. La problématique qui se pose est de savoir est-ce que les mutations qui ont fait évoluer et muter textuellement et empiriquement cette fonction permettent

I. Les nouvelles prérogatives de juillet 2008 renforçant le pouvoir du parlement A) Une revalorisation des pouvoirs de contrôle et d’évaluation du parlement -ordre du jour arrêté par les psdts des assemblées et non plus par le gvt -contrôle des commissions permanentes accru, peuvent être créées au sein de chaque assemblée= art 24 -Le texte discuté en séance plénière sera issu des travaux de la commission (ne concerne pas les projets de loi de fiances, de financement de la sécurité sociale et

niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors des élections présidentielles. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives. Le Sénat compte 331 membres élus pour un

d'organisation institutionnelle. Le régime politique au sens large posé par la Constitution de 1958, est un régime parlementaire bireprésentatif moniste. C'est un régime de séparation des pouvoirs stricte dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. On le considère bireprésentatif parce que les citoyens sont représentés par deux organes élus au suffrage universel direct au sommet de l'Etat, les parlementaires et le Président de la République. Mais le régime politique peut aussi être définit

constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs différentes matières. Le droit constitutionnel ce n’est pas que du droit, il s’alimente aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel

la République (II). I) La supériorité du Premier Ministre lors des périodes de cohabitation lors d'une cohabitation, c'est le Premier ministre qui est le processeur de la majorité parlementaire, pas le Président comme en temps normal (A), de ce fait une dyarchie s'opère au sommet de l'exécutif (B). A. Le Premier Ministre seul possesseur de la seule majorité parlementaire En période de cohabitation, le premier ministre, c'est le chef de la majorité parlementaire, c'est pourquoi il doit choisir

l’opération électorale : le dépôt du vote des électeurs, le dépouillement et la proclamation des élus. Il existe deux principaux modes de scrutins. Le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. -D’abord, le scrutin majoritaire : c’est le système le plus simple et le plus ancien (il date du 13e siècle et était instauré au Parlement de Londres) ; les sièges à pourvoir vont aux candidats ou à la liste qui ont réuni la majorité des voix requise (on distingue la majorité relative = le candidat

itutions: le Parlement ne saurait donc à lui seul définir la volonté générale. A la suite de laGrande Guerre, ce mouvement prend de l'ampleur en même temps que d'autres courantsréformateurs qui estiment que l'action publique doit être plus « scientifique » et rationnelle,notamment en matière de finances alors que des experts économiques prennent de l'importance: lacapacité d'expertise inhérente aux techniciens d'une action publique efficace ne se trouve pas surles bancs du Parlement, mais doit être