Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

l'assemblée devant les électeurs, au risque d'être désavoué. Si la nouvelle majorité lui était hostile, il n'avait le choix qu'entre se soumettre à la volonté populaire, donc perdre le rôle qui était le sien, ou refuser le choix des électeurs et ouvrir de ce fait une crise institutionnelle. Les régimes parlementaires modernes ont donc adopté la forme moniste : le gouvernement, issu d'une majorité parlementaire élue au suffrage universel direct, exerce la plénitude du pouvoir exécutif; il détermine et met en

au moment où le pouvoir royal, bien qu’encore fort, devait de plus en plus composer avec les organes représentatifs. Ce régime s’explique d’un coté par l’augmentation des pouvoirs du parlement face aux prérogatives royales et de l’autre coté par le fait que les ministres se constituent en organe collégial : le cabinet. Dans la mesure où la responsabilité des ministres ne peut plus être engagée à la légère, ceci confère de plus en plus de pouvoirs au cabinet. Le contreseing ministériel a joué un

basse du parlement du Royaume-Uni. Elle est la partie dominante du parlement. La chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 650 parlementaires portant le titre de « membre du parlement ». Ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et sont en place pour une durée maximum de cinq ans, jusqu'à la dissolution du Parlement par le monarque, sur demande du Premier ministre. Il est fréquemment dissous au bout de quatre ans. Chaque membre élu représente une circonscription

République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer après le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IV république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être évoqué. Sous la IIIème et

des pouvoirs. La montée en puissance de l’exécutif au détriment du législatif est incontestable. Le Parlement contrôle plus qu’il ne légifère. Au couple exécutif/législatif se substitue progressivement le duo majorité/opposition. Le ou les partis majoritaires dirigent le gouvernement et maîtrisent le Parlement, les partis minoritaires contrôlent l’action de l’exécutif et préparent l’alternance. Est-il alors pertinent de continuer à penser en termes de “séparation” et de tenter la reconstruction

elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le fait que le XIXème siècle est un combat pour la légitimité politique. Combat entre deux légitimités : entre la légitimité monarchique héritée de l’AR, de la tradition qui va exister encore tout au long du XIXème siècle et entre la légitimité démocratique

éviter de basculer à nouveau vers un régime d'assemblée, les rédacteurs de la constitution ont voulu rationaliser le régime. La plupart des techniques de rationalisation misent en place ont pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif. On pourrait alors se demander comment se caractérise la rationalisation du parlementarisme sous la cinquième république ? La volonté de rationaliser le parlementarisme sous la cinquième se caractérise par un encadrement du pouvoir législatif (I) et un renforcement

pour juger les ministres) sanction juridique: c'est le contrôle de constitutionnalité. Constatation de la violation de la consti par un acte juridique. Conseil d'état. Les différents modèles de contrôle: le modèle américain de contrôle: a loi fait l'objet d'un contrôle de consti lors d'un procès. (manière incidente). C'est un contrôle diffue car il appartient à tout le monde et a posteriori. modèle européen: Le contrôle est confié à une cour consti (en France le conseil d'état). Le contrôle

B- Les causes de l’instabilité gouvernementale Les causes de l’instabilité gouvernementale sont principalement au nombre de trois : la présence d’une majorité parlementaire dite souple (1), l’insuffisance des moyens juridiques de l’exécutif (2), le fait que la démocratie française de la IVe République soit une démocratie dite médiate et non immédiate (3). 1. La présence d’une majorité dite « souple » Une majorité parlementaire

si elle est adoptée, à la promulgation d'une nouvelle République (la Vème). D'autre part c'est un tournant pour l'Histoire politique de la France car cette nouvelle constitution se base sur un nouveau régime : le régime parlementaire qui est tout à fait différent des régimes des Républiques précédentes. En 1958, la France subit une crise majeure, celle de la guerre d’Algérie : des nationalistes algériens souhaitent l’indépendance de leur pays, alors que pour le gouvernement français, « l’Algérie,