Fasces

Fonds de commerce, Fonds de commerce, Fasc. 3110. * Claudine Savary, «  Distribution du prix de vente d’un fonds de commerce », Définition de répartition et Procédés de répartition, Juris-Classeur Entreprise individuelle et Fonds de commerce, Fonds de commerce, Fasc. 3250-3251. * Michel Jeantin, « Statut des biens de l’exploitation », Nature juridique du fonds de commerce, Juris-Classeur Entreprise individuelle et Fonds de commerce, Fonds de commerce, Fasc. 1000. * Yvon Desdevises, « Cession

l'inscription hypothécaires suivant, bien entendu, le même sort. Dans les cas spécifiques pour lesquels   la loi l'a prévue, la translation d'hypothèque est légale (V. JCl. Notarial Formulaire, V°   Échange, Fasc. 20 [échanges d'immeubles ruraux] et supra V° Aménagement foncier agricole   et forestier, fasc. 20). 2.   – Substitution   de gage – En   dehors de ces hypothèses, il n'y a point de "translation" d'hypothèque   qui puisse être constituée de manière consensuelle par les parties car la loi   ne

53, 12) (fasc. p. 1). “Au Sénat et au peuple romain”, il confie donc l'administration des provinces anciennement conquises : Date de la conquête 241 av. J.-C. Sicile 231 — Sardaigne-Corse (impériale par la suite) 197 — Bétique ou Espagne ultérieure 167 à 45 — Illyricum, ou Dalmatie (impériale en 22 av. J.-C.)2 146 — Macédoine-Achaïe (Achaïe, province distincte en 27 av. J.-C.) 146 — Afrique et Numidie 129 — Asie 74 — Bithynie et Pont 74 à 67 — Crète et Libye cyrénaïque (fasc., p. 2

thermales. Journal Européen d’Hydrologie 1996;fasc. 2,27:193-201. Capdepuy M. Sanitary aspects of thermal mud in Aquitaine. International Journal of Environmental Health Research 1994,4:1-6. Capdepuy M. Le comportement d’éventuels contaminants bactériens dans un péloïde végéto-minéral. Journal Français d’Hydrologie 1983;fasc. 1,40:113-119. Capdepuy M. Les Clostridium potentiellement pathogènes dans les boues thermales. Journal Français d’Hydrologie 1986;fasc. 3,17:215-220. Capdepuy M. La survie de

Fasc. 20 : APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS . – Le juge et l'article 2 Sophie Gaudemet Professeur à l'Université Paris Sud (XI) Points-clés · 1. – Sans souvent entrer dans le détail de l'élaboration des constructions doctrinales, la jurisprudence fait montre d'un certain pragmatisme dans la résolution des conflits de lois dans le temps. Elle n'en a pas moins dégagé un ensemble de solutions (V. n° 1[->0] et 2[->1]). · 2. – Premier principe : la non-rétroactivité de la loi pour le passé

n° 788. [ 3 ]. Peut-il exister une véritable responsabilité civile du fait d'autrui ? Etude par Jean MOULY, Responsabilité civile et assurances n° 9, Septembre 2008, étude 10 [ 4 ]. Christophe Radé, JurisClasseur Civil Code > article 1382 à 1386, Fasc. 143 : Droit à réparation – Responsabilité du fait d’autrui – Domaine : Responsabilité des commettants. [ 5 ]. Note ss Cass. civ., 16 juin 1896 : DP 1897, 1, p. 43. [ 6 ]. F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, Les obligations : Dalloz, Précis Dalloz

son caractère vicié. Bibliographie - F. GRANET-LAMBRECHTS, Filiation - Dispositions générales – Preuves et présomptions, in Jurisclasseur civil Art.310-3 à 311-2 Fasc. 440 (éd. 2006). - F. GRANET-LAMBRECHTS, Etablissement de la filiation par la possession d'état constatée dans un acte de notoriété, in Jurisclasseur civil Art.317 Fasc. 480 (éd. 2006). - F. GRANET et P. HILT, Droit de la famille, PUG Coll. Le Droit en plus, 2ème éd. 2006, n°227 à 229 p.117 et s., n°243 à 246 p.124 et s., n°275 à 279

mèneront à sa destinée, laissant apparaître un culte de la personnalité. On y retrouve également des symboles très anciens, comme la rune et la croix gammée chez Hitler et le faisceau des licteurs (la Fasces) chez Mussolini. (Notons que ce dernier symbole représente le Fascisme, mot provenant de "fasces". Il fut l'emblème de l'autorité romaine, repris vers 1919 par les milices squadristes de Mussolini, qui avaient initialement groupé des anciens combattants déçus et épris d'ordre.) Quoi qu'il en soit

Henri Glaesener Les points de départ historiques de « Rodogune » In: Revue belge de philologie et d'histoire. Tome 29 fasc. 2-3, 1951. pp. 367-387. Citer ce document / Cite this document : Glaesener Henri. Les points de départ historiques de « Rodogune ». In: Revue belge de philologie et d'histoire. Tome 29 fasc. 2-3, 1951. pp. 367-387. doi : 10.3406/rbph.1951.2094 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rbph_0035-0818_1951_num_29_2_2094 LES POINTS DE DÉPART HISTORIQUES

en droit administratif, D. 1958, p. 49 ; L. SEGUR : L'inexistence en procédure civile, JCP (G) 1968 I 2129, n° 3. 11. E. PIRE : Nullité ou inexistence ?, Mémoire DEA, 2002, Université Paris XI, p. 4. 12. D. VEAUX, Jcl. Civil, art. 1304 à 1314, fasc. 20, n° 18, 55 et 60, qui, tout en estimant que la seule sanction possible de l'inexistence est la nullité, fait droit à l'idée d'un régime hybride. 13. "(L'acte administratif) est frappé d'inexistence juridique du fait de son annulation, si elle