Faut Il Autoriser L Adoption Pour Les Couples Homosexuels

Parenté en ligne collatérale auteur commun (frère et sœur) Pour ce qui est de la parenté, il s’agit souvent de lien biologique mais pas seulement, possibilité de parenté adoptive. Une personne peut être juridiquement parente avec une autre sans adoption ou lien biologiquement. Biologique ≠ juridique. Alliance = rapport de droit existant entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Entre les époux lien conjugal, marque et implique l’existence d’un mariage. Ex : gendre et la belle-mère

déclaration n’a été faite dans les 3 jours, il faudra qu’un jugement soit rendu pour faire constater la naissance d’un enfant. B) La naissance, une condition insuffisante. Parfois, en dépit de la naissance, aucune personnalité juridique n’ait obtenue. Il faut que l’enfant soit né, vivant et viable. C’est 2 conditions sont cumulatives. Elles ne figurent pas directement dans le code civil, mais il en question : -art 906 : « une donation ou le testament fait au profit d’un enfant non viable n’a pas d’effet

si on veut calculer le degré en la mère et la famille, elles sont séparées d’une génération, elles sont donc parentes au 1er degré. La situation est plus compliquée quand il s’agit de parenté en ligne collatérale, la technique est plus complexe, il faut additionner le nombre de génération qui sépare chaque personne dont on cherche à définir le degré de parenté par rapport à leur parent commun. Ex : le degré de parenté entre un frère et une sœur, le frère et la sœur ont une génération d’écart avec

[pic] Droit de la Famille. Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan. Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr 1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice

très abstraites, que l’on peut concevoir sans trop de difficulté. En quoi le droit civil des personnes et de la famille est facile à appréhender. Mais cette approche instinctive est-elle pertinente ? Chapitre 1 : la personne saisie par le droit Il faut distinguer le droit et les données brutes. Le concept juridique de personne ce n’est pas tout ce qui est humain et ce n’est pas seulement ce qui est humain. Section introductive : l’enjeu de la distinction de la personne juridique et de l’être humain

d’etat sont des situations de fait , consolidées par le temps . Deux sens peuvent etre principalement donnés au mot Famille . * Soit il designe une famille etendue ( GENS ROMAINE / LINIAGE de l’ancienne France / famille patriarcale [ prend le couple , les descendants , les ascendants , et les colatéraux] ) * Soit une famille plus restrincte ( nucléaire ou conjugale ) Cette definition est insuffisante dans le temps . La famille a était plus ou moins large , la famille evolue , le droit presente

des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le divorce sans passer par un juge ? C’est un droit qui intéresse la société : il a des enjeux politiques, moraux, éthique… Ex : la polygamie, la reconnaissance des couples homosexuels. Il existe des rapports entre le droit et la morale, comme le devoir de fidélité, ou des rapports entre le droit et l’évolution

civil. Or, de l’existence de ces institutions, il semble possible de déduire que la famille, appréhendée par le droit, est un groupe de personnes unies soit par des rapports biologiques (rapports de parenté), soit par des actes juridiques (mariage, adoption, pacs), soit par un comportement social. De cette définition il résulte deux choses : - Tout d’abord, ce qui importe, c’est semble-t-il l’existence de rapports de parenté ou d’alliances. Ce sont ces rapports qui constituent la famille telle

que l'on y retrouve. La famille est appréhendée par bien d'autres sciences que par le droit. Mais nous n’aborderons ici que les aspects juridiques même si la règle de droit s’apprécie au regard de considérations psychologiques, sociologiques… S'il faut donner une définition de la famille, on peut retenir celle-ci : "un groupe de personnes, réunies par la parenté (par le sang ou artificielle, par la volonté) ou par l'alliance". Droit de la famille ! Le droit peut-il doit-il appréhender le phénomène

1  TABLE DES MATIERES  Introduction ____________________________________________________________ _ 1  Première partie : Le couple _________________________________________________ 3  Titre 1 : Le couple marié  _______________________________________________________  3  Chapitre 1 : La formation du mariage  ___________________________________________________ 4  Section 1 : Les conditions de formation du mariage ______________________________________ 4  Paragraphe 1. Les conditions de fond