Faut Il Autoriser L Adoption Pour Les Couples Homosexuels

juridiques Trois grandes thèses s’imposent : * Il y a personne humaine dès la conception * Distinction selon le stade de développement de l’embryon * Dès la conception il y a être humain, l’embryon est un être humain potentiel. Mais il faut distinguer le concept de personnalité juridique qui commence à la naissance et la qualité d’être humain. Dès la fécondation il y a être humain. Cette thèse conduit à dire qu’il y a personnalité juridique à la naissance et avant il y a un être humain

aussi un droit personnel/individuel libanais qui varie selon la confession religieuse. Selon notre confession, on a des droits individuels différents : mariage, filiation… En france, c'est différent, le droit est le même pour tout le monde. * il faut s'interroger sur le droit des personnes en 1ere année. Droit de degré divers, qui est complexe, mais qui parle à tout le monde, qui fait appel au quotidien. Définition personne : vient du latin « personare » qui veut dire raisonner à travers. La personne

c’est toujours le JDE qui est compétent. 1ère PARTIE : LE COUPLE Le code civil régit essentiellement le mariage. En revanche, le concubinage et les relations hors mariage étaient abandonné au non-droit, c a d la morale, la religion ... L’évolution du droit français, fondé surtout sur les changements profond de la société fracasse a eu pour conséquence la reconnaissance de certains effets juridiques du concubinage. TITRE I : Le couple non-marié Les rapports entre individus hors mariassent

qui concernait les enfants issues d’un couple mariéLa filiation naturelle : qui concernait les enfants issues d’un couple non marié  : Filiation naturelle simple : couple de concubins Filiation naturelle adultérin : l’un des membres du couple était unit par mariage a une tiers personne ( enfant naît d’un

raison qu'il est difficile d'obtenir une copie complète d'un acte de naissance par souci de confidentialité. En général la naissance est suffisante à l'acquisition de la personnalité juridique. Mais cette condition n'est pas suffisante, car il faut en plus que l'enfant né soit vivant et viable. Un enfant mort né n'a pas la personnalité juridique et n'a donc pas pu recevoir des droits, ce qui est important en matière de succession par exemple. Cette condition reconnaît un très large pouvoir d'appréciation

Droit Civil des Personnes et de la Famille Ière partie : le couple 3 formes de couples : concubinage, PACS et mariage Ces 3 formes de couples sont différenciées par la façon dont est faire la rupture Mariage : institution, le couple doit être monogame Concubinage et PACS = relations inférieures au mariage de par leurs formes de rupture. 1. Le mariage, contrat solennel ou institution ? Le mariage peut être définit comme un contrat juridique par lequel un homme et une femme établissent une union

fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit, donc de l’ordre social. Effectivement, la famille est consacrée dans un sens large, c'est-à-dire … ou un sens restreint composée du couple et des enfants

suffisament constitué pour survivre. Cette notion de viabilité profite du progrès des sciences médicales. En particuliers les grand prématurés non viables il y a30ans peuvent désormais etre considérés comme viables. Pour etre considéré non viable il faut etre si peu dévellopé ou atteint d'une malformation grave ou l'espérance de vie est de quelques vies,heures voir quelques jours. Sont donc privés de personnalité juridique les embryons et les foetus (pas nés) mais aussi les enfants morts-nés, mort

comprend alors que la personnalité puisse être acquise par des personnes qui ne sont pas faites forcément de chair et de sang. Section 1 : Les personnes physiques. Ce sont des êtres humains vivants. Tous les être vivants ne sont pas des personnes, il faut être humain. Dès lors l'animal n'est pas personne, c'est une chose juridiquement parlant, car il n'a pas de volonté ( ex : un poisson ne peut pas se suicider). C'est un objet de droit, il ne peut donc pas être titulaire de droits ( pas de succession)

l'irrationnel collectif. Elles semblent reposer sur deux mythes : celui du couple et celui de l'enfant-roi. Le « couple » est reconnu explicitement par la loi, mais ses caractéristiques sont idéologisées : les unions libres sont assimilées aux mariages, et la réalité des dissociations est niée. En résultent à la fois des règles en porte à faux par rapport à la réalité, et un rejet dans le non-droit des familles non conformes au modèle du couple. Quant à l'enfant, au rebours de ce que laisserait croire le