Faut Il Autoriser L Adoption Pour Les Couples Homosexuels

résulte une ambiguïté du vocable famille. Il y a deux types: la famille désignant les liés par le sang et éventuellement les alliés; la famille entendue comme le groupe de personnes vivant ensemble dans le même foyer (parents et enfants). S'agissant du couple, ce-dernier a longtemps été exclusivement ou presque fondé sur le mariage, les époux ne pouvant pas se choisir librement alors que maintenant si. Toutefois, les conjoints ne peuvent échapper complètement aux mécanismes socioculturels. L'époque contemporaine

de droits et d’obligations par ex objet de droit de propriété ou il peut être objet de d’obligation pr le proprio. Mais ce qui ne veut pas dire que le droit ne le protège pas. Le droit français a pris en charge la protection de l’animal mais il ne faut pas confondre cette protection avec le fait de lui reconnaitre une personnalité juridique. On ne traitera pas du domaine de l’animal car ds ce cours on se concentre sur les personnes or il ne l’est pas. Par le passé il était doté d’une personnalité

loi de 1994 est venue confirmer une position de refus adoptée par un arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1991 ayant déclaré illicite (illégal), au nom de l’« indisponibilité du corps humain », la convention conclue entre une mère porteuse et un couple stérile. 1983 : première mère porteuse aux Etats-Unis. Il est vrai que l’histoire des mères porteuses gestation pour autrui) a connu quelques dérives : (GPA : 1988 : premier procès à la suite d’une convention pour maternité de substitution. William

l’essentiel du cours reposera sur les droits de la famille. Donc, ce semestre nous allons aborder: - le droit des personnes plus particulièrement la protection juridique des personnes physiques dite incapables - le droit de la famille: * le couple * la filiation * les obligations alimentaires 19/01: Titre 1: la protection juridique des personnes physiques incapables En principe, les personnes physiques ont une pleine capacité juridique qui découle directement de leur personnalité

sociologique. 3 . Les autres formes d’organisations familiales. Les familles dites « recomposées », désigne des situations dans lesquelles une première famille s’est dissoute partiellement suite à rupture, divorce, décès et l’un des membres du couple ou les deux, fondent une nouvelle famille en se mariant ou en vivant avec quelqu’un. De nouvelles relations affectives/matérielles vont se nouer entre les membres de la nouvelle famille et de la précédente notamment entre les enfants et les beaux-parents

LA PERSONNALITE JURIDIQUE Quand commence telle, quand prend elle fin… Chapitre 1 - Le début de la personnalité juridique Quand commence la personnalité juridique ? Section 1 – Le principe : l’acquisition de la personnalité à la naissance Il faut savoir que tout le droit français des personnes est fondé sur le droit romain. Jusqu'à la naissance le droit considère que l’enfant n’est pas une individualité autonome. Il est une pars viscerum matris il fait parti des viscères de la mère. Donc ce

les membres de la famille - elle est en principe le lieu privilégié de l’épanouissement des sentiments On se rend compte que la famille va se traduire concrètement par 2 réalités qui n’ont pas cessé d’évoluer : - le couple - les rapports parents/enfants En quoi le couple a évolué ? Aujourd’hui, il n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Le nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et

commencement de sa vie ». I) Le régime juridique appliqué à l’enfant La naissance ne suffit pas à l’acquisition de la personnalité juridique. La jurisprudence est venue poser une seconde condition : pour acquérir la personnalité juridique, il faut être né viable. Ces deux conditions, la naissance et la viabilité, nous mènent à conclure que tout enfant que l’on appelle « mort-né » ne sera pas juridiquement considéré comme étant une personne. Des critères scientifiques de viabilité, à savoir le

paternelle décline. On a assisté à un phénomène de rétrécissement de la famille sous l’empire, c’est une conception de la famille domus qui l’emportait. L’ancien droit faisait prévaloir le lignage sur le foyer, la richesse provenant de la Terre, il faut la conserver dans les familles puisqu’elle assure l’essentiel de ses ressources. L’influence du christianisme est manifeste, il fait du mariage un sacrement lui conférant un caractère indissoluble, ce qui contribue au maintien et à la cohésion du groupe

CRISE ? Le modèle de famille en France jusqu’à la fin des années 1960 se caractérisait par un couple marié, ayant des enfants, et que seule la mort séparait. Le père, chef de famille, exerçait une activité professionnelle (celle de la mère restant exceptionnelle). Aujourd’hui, l’institution familiale est-elle menacée? LA FAMILLE TRADITIONNELLE EST EN CRISE DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 1960 Aujourd’hui, les couples se marient moins qu’autrefois et de plus en plus tard. - Symptômes de la crise : mariages