Faut Il Conserver Un Premier Ministre

! ! ! ! ! ! ! 15! ! ! ! ! ! ! ! 15! Page 1 sur 19 Droit Civil 2014 — 2015 ! Chapitre 2 : L’identification de la personne :! ! Soit on existe en tant que personne juridique, mais il faut d’abord identifier une personne juridique. C’est assuré par les procédés techniques ou scientifique. Mais il existe aussi des éléments qui compose l’État des personnes, qui constitue les principaux éléments de l’individualisation : le nom, le domicile

des pouvoirs impor¬tants qui lui sont attribués: le droit de nommer le Premier ministre (art. 8), le référendum (art. Il), la dissolution (art. 12) et le recours aux pouvoirs exceptionnels (art. 16). Il est en outre le chef des armées, le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. 2. L’affirmation des pouvoirs du gouvernement Selon l’article 20, il détermine et conduit la politique de la nation. Le Premier ministre qui dirige l’action du Gouvernement, dispose de pouvoirs importants: il

Institutions administratives2 3 sept.-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un

de 58, ce qui est marquant c’est que l’organe qui est traité en premier c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La primauté est

prix Nobel français de médecine de 1913, « lorsqu’il s’agira de la race jaune, et, à plus forte raison, de la race noire, pour conserver, et surtout pour augmenter notre puissance mentale, il faudra pratiquer non plus la sélection individuelle comme avec nos frères les blancs, mais la sélection spécifique, en écartant résolument tout mélange avec les races inférieures ». Il faut ainsi qu’une autorité conduise l’ « élimination des races inférieures » puis celle des « anormaux »29. Le régime nazi consommera

avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision

autre part l’affirmation de ce pouvoir absolu est le résultat du traumatisme provoqué par les guerres de religion. De ce climat qui a trainé jusqu’aux années 1590 en a découlé une aspiration à la paix et à la tranquillité. -> Pour la paix il faut que l’autorité du souverain soit hors de toute contestation. « La souveraineté du Roi », par Cardin le Bret (1558-1655) qui fait parti du CE. -> Traité sur la souveraineté du Roi commandé par Richelieu. C’est un ouvrage de doctrine officiel

D'après François Hamont pour qu'il y ait un régime parlementaire il faut que deux éléments soient combinés : un droit de dissolution et une responsabilité politique des gouvernants. Sous la V ème République on peut considérer qu'avec l'article 49 de la Constitution, il existe bien une responsabilité politique. Le premier alinéa de cet article dispose que « le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur

la France et son Conseil Constitutionnel. La Constitution peut également être soit écrite soit coutumière. La France dispose d’une Constitution écrite alors que le Royaume-Uni dispose d’une Constitution coutumière. Afin d’établir une Constitution il faut faire appel au pouvoir Constituant originaire qui sera chargé de la rédaction de la Constitution. Ce pouvoir a une nature politique et non une nature juridique. Il peut intervenir dans trois situations comme à la création d’un Etat, au moment d’une

exécutif et législatif en France sous la constitution de 1791, mais nous laisserons de côté le pouvoir judiciaire. Comment la constitution de 1791 a-t-elle évolué afin de définir un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif ? Si dans un premier temps nous nous intéresserons aux principes de la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791 (I), nous verrons par la suite que la suprématie d’un des pouvoirs sur l’autre rend cette séparation inadéquate et, cela, malgré une solution proposée