Faut Il Conserver Un Premier Ministre

à un système capitaliste. A l'époque de Louis XVI tous les ministres, magistrats, intendants et officiers supérieurs sont issus de la noblesse, ce qui mécontente les bourgeois, par leur impossibilité d'ascension sociale. On peut dire d'ailleurs que la noblesse défendra toujours la monarchie même dans ses moments de crise. B Le Clergé: Il bénéficie d'un statut particulier avec des conditions de pouvoir pour intégrer l'ordre, il faut être né libre et être instruit, avec deux ordres, le clergé

qui se sont écoulés en France, mais aussi ils connaissent tout les défaults de la 3ème république. Il fallu donc en 1958, concevoir et promouvoir des techniques pour rationalisé le parlementarisme que on imaginé pas être majoritaire. Néanmois, il faut situé ce régime dans la nécéssité de stabiliser le pouvoir exécutif malgrès les instabilités majoritaires au parlement. Il existe alors enfin, une déviation du régime parlementaire, que l'on appel le régime d'assemblée: c'est une déformation du parlementarisme

parlementaire car dans son discours il prône un régime avec des moyens d’actions réciproques. C’est pourquoi, nous allons dans un premier temps voir qu’il amène une évolution du pouvoir exécutif mais qu’il entraine également une évolution du pouvoir législatif avec un parlementarisme rationalisé, c’est ce que nous verrons dans une deuxième partie. Dans un premier temps, il est important d’étudier l’évolution du pouvoir exécutif déjà très puissant avant le discours de Bayeux. I. L’évolution

conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…)

Juin 44. Chapitre 1 : La question constitutionnelle en 1945 La tache du GPRF est énorme, économique, sociale, moral… Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum, premier grand rdv électorale de l’après guerre sur la question des institutions, et à une élection législative. • La première question du Référendum consiste à demander si la nouvelle Assemblée doit être constituante : si réponse positive, elle se chargera

parlementaire. On a jamais abrogé les dispositions faisant de notre régime un régime parlementaire. Même si dans la pratique il n'est pas en mesure de contrôler efficacement. §1 : les moyens de contrôle. Lorsqu'on est dans un régime parlementaire, il faut distinguer deux sortes de moyen : dans un régime parlementaire, il y a la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il y a ceux qui mettent en jeu le gouvernement et les autres qui sont de simples moyens d'information. A) Les moyens d'information

Dissertation de droit. L’arrivée de la gauche au pouvori a suscité que le Premier Ministre Ayrault envisage de mettre en place 4 reformes à la constitution. Il s’agit de 4 réformes constitutionelles portant sur les anciens présidents au conseil constitutionne avec une reforme qui envisage d’éliminer le droit à vie de sièger au conseil pour les ex présidents. L’autre réforme envisage le dialogue social qui veut impliquer les différentes associations representant les salariés

permet au Parlement de devenir le détenteur exclusif du pouvoir législatif, et dispose que celui-ci doit être fréquemment réuni. Enfin, c'est au XVIIIème siècle que la notion de responsabilité politique du Premier ministre et du Cabinet vis-à-vis de la Chambre des communes apparaît. Le Premier ministre va ensuite connaître une ascension, au détriment du Cabinet et de la Chambre des communes. Ce régime est également essentiellement coutumier, et n'est pas établi par une Constitution au sens stricte du

constitutionnel. 1.1.1. CHAMP DE COMPETENCE Le Conseil d’État intervient, depuis la réforme du 1er janvier 1989 : - en tant que juge du premier et dernier ressort sur certaines matières particulièrement importantes comme les recours en annulation contre les décrets du Président de la République et du Premier ministre et contre les actes réglementaires des ministres ; - en tant que juge de cassation à l’égard des décisions rendues par toutes les juridictions administratives (cours administratives d’appel

soit pas 1 organe spécial, assemblée par ex, soit le plus souvent par 1 procédure spécial différente de celle qui permet l’adoption des lois ordinaires( peut être constitution formelle). Elle est dure a modifié, il faut des conditions spéciale.La constitution de 1958 est rigide car il faut que la révision soit approuvé par referendum par ex. Le contexte politique peut intervenir pour empêcher la révision. Une constitution peut être plus ou moins rigide contrairement a la constitution souple. Les constitutions