Faut Il Conserver Un Premier Ministre

gens à qui elle accorde sa confiance et n’a aucune autorité sur les nobles du fait de ses origines. Résultat, elle ne peut éviter que de nouveau des troubles réapparaissent. *C’est à partir de 1624, sous la double autorité de Louis XIII et son Premier ministre, le cardinal de Richelieu que le pays retrouve une certaine stabilité. Richelieu qui est un personnage d’une santé précaire mais d’une énergie indomptable est très attaché à son roi et va donc mener son combat dans 3 directions : à l’intérieur

pouvoir il faut alors un représentant. Le peuple prête son pouvoir a un représentant, les propriétaires de la souveraineté reste au peuple. Les représentants ont un mandat. Mandat représentatif : chaque député représente la nation dans son ensemble. Elu du peuple Mandat impératif : Représentant de ses électeurs. La séparation des pouvoirs : Montesquieu, celui qui est à l’origine : Locke. Une même personne ne peut pas détenir à la foi le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il faut que 2 institutions

France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal

œuvre importante de pacification et d’organisation. Il rétablit l’ordre en Vendée et signe avec le pape Pie VII le Concordat qui restaure la paix religieuse. (« Il n’y a que la religion qui donne à l’Etat un appui ferme et durable »). D’abord Premier Consul pour 10 ans, il devient Consul à vie en 1802, et Empereur des français en 1804. en effet pour donner à son pouvoir une consécration suprême, Napoléon voulut ressusciter le souvenir de Charlemagne dont il alla visiter le tombeau à Aix-la-Chapelle

territoire est fondamental. * Une population : un ensemble d’hommes limité et identifiable comme étant soumis à un pouvoir politique donné. Au sens juridique, elle a une portée très importante. * Une puissance (publique), une souveraineté : il faut que sur le territoire, sur la population existe un pouvoir supérieure en droit aux autres pouvoirs, groupes, institutions etc. ... qu’il abrite En France comme ailleurs, notre territoire est découpé en plusieurs sous-parties qu’on appelle soit des

afin d'atteindre ensemble la majorité nécessaire pour emporter la totalité des sièges à pourvoir. Appel au peuple : technique utilisée par le "bonapartisme" pour susciter la confiance populaire (plébiscite). Arrêté : acte administratif pris par un ministre, un chef de service, un préfet ou un maire. Arrondissement : circonscription ayant servi sous la majeure partie de la IIIe République pour l'élection du député ; aujourd'hui n'est plus que la circonscription du sous-préfet. Assemblée (régime d')

Rapport au Premier ministre Le droit du côté de la vie Réflexions sur la fonction, juridique de l’Etat P a t r i c e Maynial Conseiller à la Cour d e c a s s a t i o n La documentation Française : Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l ,Etat : rapport au Premier ministre / Patrice Maynial. Rapport officiel © La documentation Française En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

par le Gouvernement. C’est donc l’organe qui permettait aux hommes politiques de la IVe République (parlementaires mais aussi anciens ministres) de conserver un oeil sur le contenu de la révision constitutionnelle. Une fois cet avis recueilli, le texte du projet devait être transmis au Conseil d’Etat pour avis également et ensuite être arrêté en Conseil des ministres. Dès lors que le texte de la révision était arrêté, il devait ensuite être adopté par le peuple par la voie d’un référendum. Les

juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs.             C'est à Aristote que l'on doit les premiers travaux de réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai sur le gouvernement civil  affirme à son tour la nécessité de mettre en place un régime de séparation des pouvoirs .Les écrits de Montesquieu

principe de la souveraineté nationale, principe de démocratie Ces principes s'imposent non seulement aux individus mais aussi aux groupes. Contexte de la France en 1958 Le texte fut promulgué le 4 octobre 1958. Cette constitution conserve à la France le cadre parlementaire. Importance de la place du titre consacré au Président de la  République . Caractères généraux des institutions de la Vème république ← Un régime mixte à la fois parlementaire et présidentiel ← La