Faut Il Conserver Un Premier Ministre

démonstration de la spécifité de l’Etat passe par l’étude de 3 éléments fondamentaux à savoir : * LA PERSONNALITE DE L’ETAT, * LA SOUVERAINETE DE L’ETAT * L’ETAT-NATION 1. LA PERSONNALITE DE L’ETAT : C’est l’attribue majeur premier de l’Etat, il ne lui pas propre l’Etat est une personne morale, un groupement d’individu auquel est reconnu la possibilité d’être titulaire de droit et d’obligations, la reconnaissance de la personnalité juridique n’est tout fois exclusivement étatique

est prononcé au moment où la France cherche comment elle définira ses institutions politiques nationales après la Seconde Guerre Mondiale. Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1946. C’est donc dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde

700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège très rural. De plus, le premier président de la république élu est élu en 1958, c’est De Gaulle avec78, 5% des voies. C’est lui qui va être à l’origine de la révision de 1962. Pourquoi une telle révision ? On est à l’été 1962, la question algérienne est réglée depuis le référendum

compétences non énoncées dans la C (attribution du Congrès) reviennent aux Etats qui ont une compétence de droit commun. Amendement : les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux EU par la C ni refusés par elle aux Etats, sont conservés par les Etats ou le peuple. Pour conserver les prérogatives de l’Etat on fixe une liste. La compétence de droit commun revient naturellement à un organe. Ds la C canadienne de 1867, les provinces reçoivent des compétences, a contrario le pouvoir central exerce les compétences

qui rétablit la monarchie, le texte est laconique entre les pouvoirs = celle-ci parle simplement d'un roi et d'un parlement. Or, Louis XVIII développe deux pratiques, illustratives du modèle parlementaire : - Il prend l'habitude de révoquer les ministres, lorsque le parlement ne le soutient plus (responsabilité politique) - Lorsque la situation est délicate, il dissout la chambre, pour en appeler à l'arbitrage du peuple (droit de dissolution). Ce régime parlementaire a été octroyé par la sagesse

phénoménale, pour la direction d’une société. Parvenir à concilier pouvoir politique et protections des droits et libertés c’est cette problématique, c’est à finalité du droit constitutionnelle. Il faut limiter le pouvoir politique mais comment peux ton faire et jusqu’à quelle seuil la limiter puisque il faut pas l’empêcher de l’agir, c’est nécessaire pour le bien de la communauté !c’est l’ensemble des règles qui visent à l’organisation, règle juridique à l’exercice, à la limitation des pouvoirs poliique

par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté , il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention

1960 : LA RÉVOLUTION TRANQUILLE Les francophones prennent le vrai pouvoir Pierre Duchesne Journaliste et écrivain Le 22 juin 1960, l’élection de Jean Lesage comme nouveau premier ministre entraîne le Québec tout entier au coeur d’une pléiade de réformes qui vont changer le destin de la nation. La société québécoise vit une véritable révolution, mais menée sans violence et de façon démocratique, ce pourquoi elle a été qualifiée de « tranquille ». Le pouvoir économique se déplace de la minorité

République ". . Revue Française de science politique. Notamment n°3. Juin 1997 : " la 5ème République ". . Pouvoirs. Notamment n°64. 1993 : " le parlement "; n°68. 1994 : " qui gouverne la France ? ", n°77. 1996 : " le référendum "; n°83. 1998 : " le premier ministre " ; n°91. 2000 : "la cohabitation". Textes M. DUVERGER. Constitutions et documents politiques. PUF. D. MAUS. Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la 5ème République. La Documentation Française. La Documentation Française:

d’exister et il y aura élection d’une nouvelle assemblée qui fera une nouvelle C°. La première assemblée fait un premier projet qui est rejeté par le peuple français lors du référendum 5.05.1946. Une 2ème assemblée est élue le 2.06 et aboutira à la C° promulguée le 7.10.1946. Cette C° va naitre en tournant le dos aux propositions constitutionnelles proposées par DE GAULLE après l’échec du premier référendum. DE GAULLE était à la tête du gouvernement provisoire depuis octobre 1945. Il avait été investi