Faut Il Conserver Un Premier Ministre

pas transmis aux femmes car la loi salique excluait les femmes dans la succession des territoires le droit romain l’onction royale qui se calque sur l’onction sacerdotale c'est-à-dire le sacre devait exclure les femmes la fonction guerrière du premier homme lui permet d’être roi Charles VI a fait marier sa fille avec le roi d’Angleterre ainsi, son fils est déshérité (Charles VII). Le traité de Troie va entrainer le déshéritage. TERREVERMEILLE va développer une théorie statutaire de la Couronne

la Constitution est généralement une norme adoptée selon une procédure qui différente que celle qui est utilisée pour adopter les lois ordinaires. La procédure est alors plus complexe pour que celle-ci soit plus difficile à modifier. Toutefois, il faut noter que selon le type de Constitution (rigide/souple), celle-ci est plus ou moins difficile à modifier. Ainsi dans une Constitution souple, la procédure est la même que pour les lois ordinaires. D’un point de vu matériel, la Constitution contient

réviser, d'un point de vue juridique elle éclate car il y n'a a pas de moyen de résoudre politiquement les conflits entre législatif et exécutif. Cette convention est séparée en deux, les Girondins et les Montagnards. Les Girondins vont faire un premier projet qui tombera à l'eau, et le projet Montagnard sera retenu. Le 24 juin 1793 nouvelles Constitution. 1793 : Première République précédé d'une constitution et organise les pouvoirs publics. L'article 8, proclame le suffrage universel direct, il

leurs idées.Cette nouvelle élite soutient la Ve République naissante, et sa présence contribue à latransformation du fonctionnement de l'État et des carrières politiques, avec le renforcement dupoids des hauts fonctionnaires: les premiers gouvernements rassemblent des ministres techniciens avant que d'être membres d'un parti. La Constitution, rédigée en partie par des experts, est le symbole de la mise à l'écart du personnel politique traditionnel. Ce passage ne s'effectue pas sansmise en question de

dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée. La dissolution sera prononcée, conformément à cette décision, par décret du président de la République. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont applicables qu'à l'expiration des dix-huit premiers mois de la législature. » Ce droit de dissolution n'est exercé qu'une fois sous la IVe République, le 2 décembre 1955, par

exécutif). Assiste-t-on aujourd’hui à la crise d’un régime institué il y a cinquante ans, qui passe pour avoir sauvé à l’époque la République face à la crise algérienne ? La Cinquième République a en effet été conçue par le général Charles De Gaulle, son premier président, et Michel Debré, l’auteur de sa constitution, comme le moyen d’assurer un pouvoir exécutif fort, qui place ce régime à l’abri des crises connues par la Quatrième. Comment la France a-t-elle vécu ce nouveau régime durant cinquante ans ?

surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : * le traité instituant la Communauté européenne de 1957, qui est renommé en « traité sur le fonctionnement de l’Union » ; * le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)

règle juridique : le Président du conseil présentera uniquement son programme aux députés. Une fois investi, il pourra en toute liberté composer son équipe ministérielle. Il dépendra moins des parlementaires et aura davantage d’autorité sur les ministres. - La question de confiance : permettait sous la IIIème République au gouvernement de s’assurer qu’il disposait toujours de l’appui des députés. Si la confiance n’était pas votée, le gouvernement devait quitter ses fonctions. Sous la IIIème République

septembre 1946 avec lequel il n'est pas d'accord. Néanmoins, le nouveau projet de constitution est adopté avec 53% des voix. La constitution de la IV ème République est promulguée le 27 octobre 1946. Les rédacteurs de la constitution souhaitent conserver un régime parlementaire : les institutions de la République naissante ressemble donc aux précédentes : ainsi le Président de la République n'a qu'un rôle symbolique, le Président du Conseil possède une grande partie du pouvoir exécutif mais peut

IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont