Faut Il Etre Competent Pour Voter

relativement consensuel. Il faut rappeler que le régime présidentiel choisit dans cette C a pu servir de modèle y compris pour la France. Ce régime présidentiel a été imité en Amérique centrale et du S, en Afrique, mais l’esprit qu’il sous entend a été négligé. Ces régimes présidentiels n’ont pu fonctionner de manière démocratique. Les raisons du succès peuvent tenir à la prospérité économique et matérielle du pays, facteur sociologique voir géographique. Il faut espérer évidement que ce système

projet de constitution le 15 avril 1946, dans la droite ligne de la loi du 2 novembre 1945 c’est-à-dire le régime d’assemblée, une chambre unique, un Président purement honorifique. L’assemblée constituante a une majorité de gauche et ce projet doit être approuvé par le peuple français. Le référendum est organisé le 2 mai 1946 mais le projet est rejeté par le peuple. C’est l’échec du premier projet de Constitution élaboré par l’Assemblée Constituante. Le 2 juin 1946, élection d’une nouvelle assemblée

Le droit est opposé en 2 blocs : Le droit privé : l’objet, l’esprit, les enseignants ne sont pas les mêmes. Il étudie l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus. Ex : rapport avec les voisins, les commerçants… il peut être chargé de les faire respecter. L’état met la justice a disposition des individus pour régler leurs histoires. . droit civil, pénal, commercial, des assurances… Droit des rapports publics Le droit public : Droit qui étudie les relations entre l’individu

individuelle. L’article L411-5 du code du travail dispose que « Tout salarié quelque soit son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix. Cette liberté individuelle implique aussi la liberté de ne pas être syndiqué. La liberté syndicale est surtout une liberté collective. Pour constituer un syndicat, la procédure est très peu contraignante : - il suffit de rédiger les statuts, - de déposer les statuts au nom des fondateurs du syndicat à la mairie

occidentale cela s’explique par l’histoire des nations européennes, du coup les idées qu’on pourrait qualifier de civilisatrices vont trouver un certaine écho dans le christianisme occidental. PQ ? Parce que l’idée d’un homme libre et responsable va être profondément valorisée par la promotion de l’âme. Parce que le christianisme va avoir comme argument de prononcer l’égalité entre les hommes, l’égale dignité entre les hommes et alors valoriser l’apport de l’antiquité. ! !1.! Le Moyen-Age et la

loi procédait de sa seule volonté, il faisait la justice, la loi... I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN ETAT Toute société humaine ne forme pas un état. Pour qu’une société soit un état, il faut 3 conditions obligatoires. A. Un pouvoir de contrainte La contrainte s’exprime par l’édiction de règles de droit, ainsi l’état a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le

un mariage est définit par des règles ; un ministre dans son action est obligé de se soumettre à la Constitution.) B/ Réglementer le phénomène politique. 1. Le droit c’est un phénomène social et c’est ds tous les cas un phénomène qui doit être la traduction de la réalité sociale. Et le droit constitutionnel est la traduction de la réalité sociale dans son volet politique. c’est une question de légitimité. On ne respecte la règle de droit que parce qu’on se l’approprie, on ne respecte une

prévoyant qu'elle assiste le Parlement dans le controle du gouvernement.   I - La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)   Elle a été créée en 1948. Elle sanctionne les infractions aux règles du droit budgétaire et comptable et les fautes de gestion commises par les gestionnaires publics. Elle est composée à parité de membre de la Cour des comptes et du CE; et le ministère public est exercé par la procureur général près la Cour des comptes. En sont justiciables tous les gestionnaires

pénale, elle agit lorsque les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ce sont donc deux responsabilités différentes qu'il faut alors bien distinguer. Comment se caractérise cette responsabilité des membres du gouvernement dans le régime présidentiel de la Vème République ? L'analyse portera dans un premier temps sur la responsabilité pénale des membres du gouvernement puis

Droit Introduction : Le droit ne se résume pas au droit pénal, il est partout. Le droit comprend également les règles juridiques, domaine vaste. Le droit c’est aussi réfléchir, il ne suffit pas d’apprendre par cœur pour un être un bon juriste. Méthode réfléchie. L’étude du droit s’accomplit au moyen d’une terminologie juridique (utilisation du latin), mots communs au langage juridique, faux amis (mots qui n’ont pas le même sens en langage juridique ou commun). Le but du cours est de définir