Faut Il Etre Competent Pour Voter

Droit Constitutionnel Hugues Portelli Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants

respect et l’application des règles. Le Droit définit pour cela ce qui est juste et injuste tandis que la morale définit ce qui est bien et mal. Ils diffèrent cependant par la manière dont ils vont faire appliquer les règles. Cette distinction peut être remise en cause car le droit est influencé par la morale. A l’inverse, il est indiscutable que le droit positif se présente comme dégagé de toute morale. Les sources formelles du droit, les textes de loi, permettent de distinguer les sources de droit

activité doit se rattacher à l’activité économique de ses membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. » Par « activité économique », il faut entendre toutes les activités commerciales, industrielles, agricoles, artisanales ainsi que celles des professions libérales. Le G.I.E. peut notamment être utilisé pour : • création de services communs (comptabilité, transports, dépôts…) • actions commerciales (prospection, promotion, achat groupé…) • travaux

date de la proclamation de l'assemblée nationale. On utilise ce terme pour montrer qu'avec la Révolution, on entre dans une période de modernité, les révolutionnaires vont vouloir tout détruire et tout reconstruire. L'expression « ancien régime » va être consacrer par un auteur A. de Tocqueville dans son ouvrage l'ancien régime et la Révolution publié en 1856. il explique que l'ancien régime est politiquement soumis à l'arbitraire, pour lui dans le passé, seul la monarchie absolue détient tout les

confient de telles activités à des personnes privées. une activité distincte des autres activités publiques L’activité administrative au sens stricte n’est ni législative, ni juridictionnelle ni gouvernementale. L’activité législative consiste à voter des lois, règles générales et personnelles qui s’imposent à toutes personnes publiques et privées. C’est le rôle du Parlement. L’activité juridictionnelle consiste à intervenir en cas de conflit pour trouver une solution juridique à un litige en appliquant

décisions émanant du gouvernement. Droit administratif est une branche du droit public. Droit administratif en rapport avec l’administration et non avec le parlement .le pouvoir exécutif administre.les décisions émanant du gouvernement doivent être contrôlé par une juridiction qui consiste la justice d’administrative pour contrôler ou examiner la légalité des décisions. La définition du droit administratif même est complexe et fait l’objet de débats puisqu’il s’agit d’1 droit évolutif, d’1

différence avec les autres règles de droit? La règle de droit est sanctionnée par l'etat. Ainsi, elle se diffère de celles qui sont religieuses; où la sanction vient de la religion elle même, ou encore celles dites des moeurs, etc. Cependant il faut quand même relativiser cette différence: En pratique, souvent, une règle morale ou religieuse est une règle de droit. Par exemple: le devoir de sincérité (religion, morale) trouve de nombreuse applications dans les règles de droit (le faux témoignage

DROIT PUBLIC Droit: organise la vie en socité , Règle juridique qui organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE

traités, promulgue les lois, convoque et dissout les Chambres du Parlement. Il nomme, sur proposition du Président du Conseil, les membres du Gouvernement. Ses actes sont soumis au contreseing obligatoire du Président du Conseil et des ministres compétents. La Présidence de la République est conçue comme une magistrature neutre et impartiale. Le Président de la République préside le Conseil Supérieur de la Magistrature. Il désigne un tiers des quinze membres de la Cour constitutionnelle et nomme

sein de la fameuse devise de la République française « Liberté, Egalité, Fraternité » et figurant déjà conjointement avec celle de la liberté dans l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la notion d’égalité semble être au cœur des préoccupations du démocrate moderne. Ainsi, l’égalité est une notion qui suscite beaucoup de réflexion et de débats en raison de sa dimension politique évidente. En effet, cette notion d’égalité politique peut se définir comme une répartition