Faut Il Etre Competent Pour Voter

L'action en responsabilité pour faute des actionnaires minoritaires réclamant une expertise in futurum, qui est une mesure d'instruction, est-elle recevable? L'expertise in futurum peut-elle être mise en œuvre si les demandeurs ne fournissent ni preuves ni présomptions sérieuses selon lesquelles il y aurait eu des fautes dans le processus de la décision ayant conduits au faits? Les juges déclarent l'action recevable car « les demandeurs en leur qualité d'actionnaires ont un intérêt évident, propre et personnel

hommes politiques de l’époque stigmatisent un état de crise, de violence qu’ils définissent a partir du mot Hubris. Les textes de l’époque archaïque parlent de la lutte entre les riches et les pauvres, ces textes sont écrits par des sages qui prétendent être socialement entre les riches et les pauvres donc au milieu, au centre. Solon revendique une position centrale lui aussi entre les clans ennemis. Il y a une situation de centre, de milieu qui échappe au conflit, à la violence. La cité grecque est

Législatif « parlement »=écrire et voter les lois Exécutif « gouvernement »=mettre en application les lois Judiciaire : pouvoir sanctionner non-respect de la loi et règlement des litiges entre les citoyens) L’état est constitué de 3 éléments: Territoire, population et organisation politique. Territoire: à l’intérieur l’état exerce un pouvoir exclusif. Population: soumise a l’autorité de l’état Organisation politique: exerce l’autorité Pour qu’il y est un Etat, il faut : Un territoire

fonctionnement de cette démocratie fait l'objet de beaucoup de débats au sein de la cité et il faut attendre le IVe siècle pour que ce régime politique, toujours menacé, se stabilise… avant de disparaître. La démocratie athénienne de l'Antiquité est en fait très différente de la nôtre, car les sociétés antiques n'ont ni les mêmes valeurs ni le même fonctionnement que les sociétés contemporaines. I. Être citoyen à Athènes aux Ve et IVe siècle avant J.-C. 1. Le citoyen et la démocratie de la fin

constitutionnelle peut déroger à une loi constitutionnelle. Ce principe de constitutionnalité suppose l’existence d’une justice constitutionnelle d’un juge qui garantir le principe de constitutionnalité. Paragraphe 1 : l’affirmation tardive du principe Il faut attendre la 2ème moitié du 20ème siècle pour que soit affirmer en Europe le principe de constitutionnalité. On peut partager les états en 2 catégories : ceux qui respectent le principe de constitutionnalité et ceux qui sont restés au principe de légalité

(quartiers, banlieues). Certains territoires gardent de l'importance (ex : provinces en France à l'origine de la dénomination des régions). Certains parlent de recomposition territoriale → il ne faut pas oublier que les territoires non-officiels peuvent exister. Des territoires vont être amenés a être reconnu → intercommunalité insulaire. ¤ droit des territoires : ce qui se passe à l'intérieur de ces territoires, comment on y agit, les relations au sein de ces territoires, comment vivent les

résultat d'un long processus, rien ne permet pour autant de dire que ce processus soit achevé. Au centre de ce processus, il y a l'homme car sa condition humaine veut que cet homme soit à la fois un être individuel et un être ensemble : ▪ un être individuel : soif de la liberté et être autonome. ▪ un être ensemble : par nature, il vit en société et c'est dans la société qu'il se réalise. => Les premières formes de sociétés humaines correspondaient à une petite structure : famille, clan, tribu.

sécurité commune ( PESC ) La coopération en matière d’affaires intérieures de la justice ( JAI ). Outre cette organisation en 3 piliers, il institue une citoyenneté européenne qui permet à tous les ressortissants européens de voter aux élections européennes et de voter aux élections municipales de son lieu de résidence. 1995 : Autriche Finlande et Suède rejoignent l’UE. [ AFS ]. b) le traité d’Amsterdam Signé le 2 octobre 1997, son apport se situe à 2 niveaux : Réforme des institutions Nouvelle

le choix), le nombre d'entre eux peut varier d'un Gouvernement à un autre. Certaines conditions sont nécessaires pour être ministre qui sont appelées « incompatibilités gouvernementales » : il ne faut pas être, en même temps que ses fonctions, membre d'autres conseils comme le Conseil Constitutionnel,...Il ne faut pas continuer à exercer une activité professionnelle, il doit être issu de la « société civile » et disposer d'une compétence dans un domaine particulier (ex : économie). Avant et après

imposé la dîme. Cette description tient en fait plus de l'imaginaire que du réel, et c'est celle faite par une bourgeoisie qui cherche à influencer la paysannerie locale. La réalité de ces nobles est en fait beaucoup plus hétérogène. En premier lieu, il faut relativiser ces richesses, car la Dordogne n'est en fait pas « une zone de grande propriété nobiliaire ». Ralph Gibson, dans sa thèse citée par Corbin, les qualifie même de « piètres notables ». Cette richesse somme toute modeste se justifie par le