Faut Il Etre Competent Pour Voter

ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique. Et on peut dire que le président doit être la clé de voûte des institutions politiques et administratives du pays. L’erreur fondamentale serait d'imaginer que l'élection au suffrage universel direct confère au président plus de pouvoirs. Les pouvoirs du président sont toujours les mêmes. Ceux

travail et la hiérarchie. Les doléances sont notées dans un cahier que peuvent lire le chef d’entreprise (qui doit fournir une réponse aux doléances dans un délai de 6 jours) et l’inspecteur du travail. Il faut des délégués du personnel pour une entreprise de plus de 10 salariés. Il faut un Comité d’Entreprise à partir de 50 salariés et en-dessous de 50 salariés, les délégués du personnel exercent les fonctions économiques des Comités d’Entreprise et même les fonctions que le CHSCT (Comité d’Hygiène

collectivités locales et leur assure des ressources suffisantes pr exercer … ==> introduit des éléments de démocratie directe, comme par exemple possibilité de procéder à un référendum local. Conflit entre décontraction et décentralisation est DEPASSE, il faut beaucoup des 2, mais ce n’est pas pr autant que collectivités territoriales ont une réelle autonomie. La surveillance par les cameras dans les villes engendre un débat puisque la droite est au pouvoir et que les principales maires sont de gauches

conflits seront en principe dévolues par la juridiction administrative. Les législateurs ont décidé que dans les accidents de voiture, il fallait consulter la juridiction judicaire. S’il n’y a pas de détermination légale, il y a un problème. Il nous faut ensuite distinguer deux éléments entre les deux matières : 1 ) Le droit public est dominé par la recherche de l’intérêt général. C’est une notion évolutive. EX : Créer une fac de droit relève de l’intérêt général. Mais, est-il normal par exemple

s'associer sur certains points par le biais d'un traité international. Les États restent des États unitaires et conservent toute leur souveraineté, il ne s'agit que de transferts de compétences ; une fédération répond à une logique verticale, qui peut être : descendante, c'est-à-dire qu'un État unitaire va se scinder en plusieurs États fédérés ; ascendante, c'est-à-dire que des États unitaires vont créer, par le biais d'une constitution, un État qui leur est supérieur, l'État fédéral. Dans une

concernant les associés et le capital. A. La constitution de la SAS Associés : Depuis la loi du 12 juillet 1999, la SAS peut être constituée entre des personnes physiques et des personnes morales (C. com. Art. L. 227-1). La SAS ne peut comprendre qu’un seul associé (SASU), ce qui est une simplification importante par rapport aux sociétés anonymes dont le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à sept (C. com. art. L. 225-1). La loi ne fixe pas un nombre maximum d’associés, mais en raison du fort intuitu

l'occurence. Ils prennent généralement part aux décisions de gestion de la société dont ils sont associés. Les SNC sont en général composées d'un petit nombre d'associés. En effet, la confiance entre associés doit être prépondérante. Les associés auront tous la qualité de commerçant. Il faut le rappeler, la SNC est une des plus anciennes formes juridiques françaises de la société. Elle a désormais été quelque peu supplantée par d'autres formes sociales plus récentes, telles la société par action simplifiée

question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme qui va nous protéger du pouvoir. Exemple : La garde à vue est une privation de liberté, particulièrement dégradante. Le conseil constitutionnel à demandé au législateurs de voter une loi plus respectueuse de l'individu

la reussite d'un gvt est estimé en fct° de ses resultats ds la lutte contre le chômage. Ex: une des explicat° donné à la defaite des démocrates aux USA, a été la decouverte d'un chô de longue durée. Pq le w est-il consideré cô important ? Pq faut-il travailler ? Cette centralité peut-elle durer ? I/ La centralité du travail dans les sociétés developpées contemporaines W consideré cô important, il est valorisé. Ce pts de vue n'a pas tjrs existé. Cette valorisation du w est le resultat

désordonnée. Sont supprimées les Provinces (avec leurs privilèges) au profit de Départements. Création des arrondissements, des cantons, des communes avec des élections à chaque échelon au suffrage censitaire : seules les personnes payant un impôt pouvaient voter. D’où le sens d’une phrase prononcée par un ministre en 1830 (François Guizot 1787/1874) : « enrichissez vous ! ». Jacobin = individu qui prône le pouvoir central Girondin = individu qui défend la décentralisation Bonaparte va donc