Faut Il Etre Competent Pour Voter

appelé le droit objectif. Le droit est la faculté ou prérogative dont peuvent être bénéficières les sujets de droit. ( ex : droit de passer en 2e année si l’on a réussi les examens ; en générale les « droits à…, ou les droits de… ») Ceci est appelé droit subjectif (résultant des règles juridiques du droit objectif). Qui crée le droit ? En principe, le droit est une création de l’Etat. D’ailleurs le droit peut être créé par des particuliers, ceci n’est possible que parce que l’Etat l’autorise

siècle ? pour un sujet tel que l’état et la souveraineté : exemple de problématique : Etat est-il toujours souverain ? En quoi l’état est-il souverain ? La constitution précède t-elle l’état : En quoi la constitution encadre-t-elle en état ? Pourquoi faut-il une constitution dans un état ? Quel rôle ? Chercher le problème dans le sujet ! ( problème se dégage des connaissances ) → interêt du sujet → justification du sujet / annonce de plan répondre à la question ( utilisations de connecteurs ) PLAN BINAIRE

logement, transport,…). Le droit qui s’applique aux institutions administratives est le droit administratif qui comporte des règles spéciales car les relations administratives ne peuvent pas être régies comme les relations entre particuliers. Dans l’ensble c’est le juge administratif qui est généralement compétent pour régler les litiges (exceptionnellement juge de droit privé). Notion de puissance publique et de service public. Pour mettre en œuvres ses prérogatives, compétences, pouvoirs une personne

mêmes pouvoirs et acceptée par le Roi qui pouvait, dans l’hypothèse où la loi ne lui conviendrait pas, y opposer son veto. Il résulte de ces principes, à titre de conséquence technique, que le pouvoir jusqu’alors détenu par le monarque absolu, doit être divisé en trois « puissances » qui s’équilibrent. La faculté de faire la loi détenue par la « puissance législative », le pouvoir chargé de l’exécuter ou « puissance exécutive » et le pouvoir de juger ou « puissance judiciaire ». Mais cette théorie

prérogative individuelle reconnue à une personne par une règle de droit objectif. Cours du 03/09/12 Leçon 1 : La notion du droit (objectif) C’est un ensemble de règle. A) Le caractère de la règle de droit, permet de reconnaître le droit. Il faut que la règle soit contraignante, il y a certains degrés de contrainte + ou – forts selon les règles de droit. Il y a des obligations comme des interdictions. Certaines génèrent un droit (ex droit de vote), il y a toujours des conditions. Il existe

règit les relations entre les personnes publiques, l'Etat, la région, etc. FAVOREU va réussir à monter 3 étapes de ses insitutions : XVIIIe Siècles => 1945 : Epoque du Droit constitutionnel Classic => Années 1950 : Il faut s'interesser à la pratique des fonctions réelles des institutions crées par la constitution => Intrusion de la science politique profonde et irréversible mutation. Le droit.C contemporain -> Dimension comparatiste. L'idée

nombres de conditions, ce qu’il va se passer. L’objet de la sociologie, c’est ce que Durkheim appelle « le fait social ». Le langage, c’est collectif et contraignant, c’est comme ça qu’on peut définir un fait social. C’est quelque chose qui peut être caractérisé de deux manières : c’est collectif et contraignant. Un fait social c’est collectif, c’est simple, c’est nécessairement collectivement produit, un seul individu n’est pas à l’origine d’un fait social (exemple : langage, morale, consommation…

l’Etat, représentant 44% du PIB. Les opérations financières réalisées par l’Etat (recettes et dépenses) et par les personnes publiques ont des incidences directes sur la situation économique. Selon la théorie de Keynes, il faut augmenter les dépenses d’investissements, il faut s’endetter pour réaliser de grands projets, ce qui permet de déclencher la machine économique. L’Etat peut utiliser les dépenses pour agir sur l’économie mais il peut aussi utiliser les impôts, la fiscalité pour agir sur la

ancienne (ex : le roi de France). Mais si le pouvoir est incarné par un homme, il disparaît donc avec lui. Or l'intérêt de la société, d’une entité géographique est que le pouvoir ne disparaisse pas avec cet homme puisque sans règles, il y a confusion. Il faut choisir un autre homme et c'est l'occasion de luttes, d’incertitude, d’atteinte à la liberté des gouvernés. C'est pourquoi les hommes ont inventé un support du pouvoir indépendant des personnes qui l'exerce: l'Etat. L’Etat supporte le pouvoir. Il

ils en font les portes paroles que l’on permet aux minoritaires de se faire entendre en justice notamment. L’intérêt social est la clé de la résolution de nombreux conflits. Il est la boussole qui guide le bon fonctionnement des sociétés. Mais encore faut- il en pouvoir déterminer le sens. Et en la matière diverses conceptions s’opposent. Alexis Constantin : l’intérêt social quel intérêt. Dans la conception contractuelle des sociétés, l’intérêt social est celui des associés visé à l’article 1833 du