Faut Il Etre Competent Pour Voter

I ) La constitution de 1791. - Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle. - Pouvoir executif au Roi. - Souveraineté appartient à la nation au travers d'une assemblée. - Assemblée est élue au suffrage censitaire ( payer pour voter ) et détient le pouvoir de voter la loi. - Le roi dispose d'un droit de véto contre la loi. II ) Constitution de la 1ère République ( 1793 ). - Il n'y a plus de Roi. - Il est crée une assemblée : le corps législatif et un pouvoir exécutif : le Conseil exécutif

l’Etat cesse de financer les seules dépenses administratives et qu’il finance les dépenses économiques et sociales. L’Etat providence comporte quatre grandes caractéristiques : - L’acceptation par l’autorité d’une certaine responsabilité dans le bien-être des citoyens sans pour autant le garantir pour autant. - L’autorité intervient pour assurer la croissance économique stable, le plein-emploi et la redistribution des revenus - La sécurité sociale qui participe aussi à la redistribution des revenus

français ». Coty menace très clairement de démissionner si le parlement refuse d’investir DG à la tête du Gouvernement. Le Gal DG consent à assumer les pouvoirs, mais surtout à se présenter non sans réticence devant le parlement. DG est convaincu qu’il faut régulariser dans la forme le processus de transition. Il se présente devant le Parlement ... B. La régulation du processus de transition Le 1er juin 1958 : DG fait sa déclaration d’investiture. Mais refuse de participer au débat d’investiture. Pour

locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation et fonctionnement du parlement Section 1 : Le mode de recrutement du Parlement I. A l’AN Pour être électeur : nationalité française, 23 ans, il ne faut pas avoir été condamné à certaines peines de prison, être en conformité avec les exigences du service national, on peut se présenter à une élection mais on ne peut pas exercer tant qu’on n’a pas arrêté son autre profession. A. Le mode de scrutin Depuis

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. » PREMIERE PARTIE : LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE Titre 1 : Le contrat de société Chapitre 1 : Les conditions

différentes La séparation des pouvoirs *Établie par Montesquieu (dans l’esprit des lois). Ce principe a inspiré notre constitution en 1831.selon Montesquieu, toute personne qui bénéficié de pouvoir en abuse. C’est pour cela que le pouvoir doit être reparti au sein de l’état. *-principe de collaboration des pouvoirs entre eux -ces pouvoirs sont indépendants les uns des autres cependant, les pouvoirs ce contrôle mutuellement et collabores entre eux Pouvoir législatif : élabore les lois, contrôle

concurrence. Le Conseil constitutionnel est saisi conformément à l'article 61 alinéa 2 de la Constitution par plus de 60 députés au sujet de la loi votée en décembre 1986 puisque ceux-ci considèrent que la compétence du Conseil de la concurrence ne doit pas être attribué au juge judiciaire. Le législateur a dérogé aux règles de compétences dégagées par le TDC dans l’arrêt Blanco. Le transfert de compétence n’a eu ni pour objet ni pour effet de changer la nature des litiges et du droit applicable : les juridictions

enchevêtrement de règle juridique et qui au sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre

sont nommés peut s’opposer à des assemblées élues dans un régime démocratique, puis nous verrons que le conseil constitutionnel est un indispensable moyen de contrôle de la loi, il n’a néanmoins aucun pouvoir sur la constitution elle-même qui peut être considérée comme l’une des plus belles expressions de la volonté générale et qu’à plus forte raison le conseil constitutionnel n’a pas le monopole de la protection des libertés publiques. I Le statut du conseil constitutionnel 1) Le fonctionnement

Politique - Date de mise en ligne : vendredi 25 mars 2011 24 HEURES Copyright © 24 HEURES Page 1/11 L'intégralité du recours du candidat Adrien Houngbédji Emaillé de fraudes massives, le scrutin présidentiel du 13 mars dernier ne saurait être validé. Cest du moins lavis de Me Adrien Houngbédji candidat de lUnion fait la Nation à cette élection. A défaut dune annulation partielle, le candidat Houngbédji demande lannulation totale de ce scrutin caractérisé par de rocambolesques fraudes. Lire